Paris, le 22 septembre 2009. Communiqué de presse.
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi HADOPI 2
le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l'exécutif tentent de forcer les
remparts posés par le Conseil constitutionnel.
L'April dénonce l'absurdité et la démesure de ce texte qui méconnaît le
Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se désole de
l'archaïsme ridicule de l'exécutif et du Parlement français sur le
numérique.