Brevets logiciels

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Liste des pages :

08 March 2011 Sprint sur le brevet européen mardi 8 mars 2011
17 February 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
20 January 2011 Publication April : synthèse sur les brevets logiciels
20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 January 2011 Synthèse : Les brevets logiciels
03 December 2010 Remise du Livre Blanc de la Commission Open Source de Telecom Valley sur le Logiciel Libre
01 July 2010 ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)