Agrégateur de nouvelles

Au programme de la 268e émission diffusée mardi 10 février 2026 :

• Sujet principal : parcours Libriste d'Isabella Vanni, coordinatrice vie associative et responsable projets à l'April. Un parcours libriste est l'interview d'une seule personne pour parler de son parcours personnel et professionnel
• chronique « Le truc que (presque) personne n'a vraiment compris mais qui nous concerne toutes et tous » de Benjamin Bellamy sur « L'antéchrist et les petits hommes verts »
• chronique « Que libérer d'autre que du logiciel avec Antanak » sur « Les assises de l'attention
• Quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l'April et le monde du Libre

• Les assises de l'attention 2026 (1) – Écrans et enfants
• Les assises de l'attention 2026 (2) – Pour la déconnexion
• Les assises de l'attention 2026 (3) – Villes sobres, c'est possible ?
• Les assises de l'attention 2026 (4) – Technologies sous influences
• Les assises de l'attention 2026 (5) – Pouvoirs institutionnels sur le numérique ?

Vous pouvez mettre un commentaire pour l'épisode. Et même mettre une note sur 5 étoiles si vous le souhaitez. Et même mettre une note sur 5 étoiles si vous le souhaitez.

Il est important pour nous d'avoir vos retours car, contrairement par exemple à une conférence, nous n'avons pas un public en face de nous qui peut réagir.

Aidez-nous à mieux vous connaître et améliorer l'émission en répondant à notre questionnaire (en cinq minutes). Vos réponses à ce questionnaire sont très précieuses pour nous. De votre côté, ce questionnaire est une occasion de nous faire des retours.

Pour connaître les nouvelles concernant l'émission (annonce des podcasts, des émissions à venir, ainsi que des bonus et des annonces en avant-première) inscrivez-vous à la lettre d'actus.

• Keyser Söze
• Le Joueur généreux
• Saison 28 de South Park
• Peter Thiel
• Palantir Technologies
• Palantir
• Académie des sciences morales et politiques

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• Libre en Fête
• Fête des Possibles
• Groupe de travail Sensibilisation
• Galerie photos de l'April
• Conférence « Mieux inclure la diversité de genre dans le monde du Libre, ça passe aussi par la radio » (par Isabella Vanni et Bookynette) : la vidéo et la transcription
• Base de données des musiques libres diffusées dans Libre à vous !
• Émission Libre à vous ! du 1er avril 2025

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• Libre en Fête 2026 : appel à participation
• Campagne du Pacte du Logiciel Libre. Lire l'actu d'annonce de la campagne
• Permanence Chaumont Permanence Informatique de REVOL samedi 14 février, 21 février etc de 09 h 00 à 12 h 00, à Chaumont, Grand Est, (permanence tous les samedis)
• Conférence « Adieu Windows, Bonjour le Libre ! de Magali Garnero (Bookynette) à AlpOSS mardi 17 février 2026 à Échirolles. Le site d'AlpOSS. Le site de l'opération Adieux Windows, bonjour le libre !
• Atelier « Donnez une seconde vie à vos ordinateurs » à Fourmies, Hauts-de-France, France, samedi 21 février 2026 de 09h30 à 12h00
• Journée d'installation GNU/Linux le samedi 21 février 2026 de 13h30 à 17h30, à Paris (75011)
• Soirée radio ouverte vendredi 6 mars2026 à partir de 19 h 30, au studio de Cause Commune (Paris, 18e)
• Assemblée générale de l'April - conférences éclairs samedi 28 mars 2026 (Paris, 5e, et à distance)
• Consulter l'Agenda du Libre pour les autres événements en lien avec le logiciel libre
• S'inscrire aux lettres d'actus de l'émission et de l'April

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Voix off : Libre à vous !, l'émission pour comprendre et agir avec l'April, l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Étienne Gonnu : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Bienvenue dans Libre à vous !. Nous vous convions aujourd'hui Au café libre pour discuter des actualités autour du logiciel libre et des libertés informatiques. Avec également au programme « Cassandre, ou l'Aporie des GAFAM » et « L'informatique totalitaire » dans une nouvelle Pituite de Luk.
Soyez les (…)

Historiquement, les femmes ont grandement participé aux évolutions et aux révolutions technologiques. On pense par exemple aux femmes afro-américaines et mathématiciennes, les The Computer Girls, qui faisaient les calculs de pour la mission Apollo 11 sur la lune en 1958, ou encore à Ada Lovelace, considérée comme la première programmeuse de l'histoire pour son travail sur les algorithmes dans les années 1830. De manière générale, la France est assez à la traîne en matière de féminisation du (…)

L’association Drupal France & Francophonie organise la 13ème édition du Drupalcamp les 9, 10 et 11 avril 2026 au campus Universitaire Grenoble Alpes de Grenoble (France, Isère 38). Drupal est « un système de gestion de contenu (CMS) libre et open-source publié sous la licence publique générale GNU et écrit en PHP ».

Après Rennes en 2024, puis un Barcamp à Perpignan en 2025, cette année 2026 nous emmène au pied des montagnes à Grenoble pour un format de 3 jours de rencontres, soit deux journées de conférences les jeudi et vendredi. La journée du samedi est réservée à la contribution.

Des moments d’ateliers et micro-formation sont également au programme, pour faire de cet évènement une réussite d’un point de vue communauté autour du projet Open Source Drupal.

Le Drupalcamp Grenoble c’est la rencontre de la communauté francophone autour du logiciel libre Drupal. Ouvert à toutes et tous, les rencontres, conférences et ateliers permettent d’adresser à un public toujours plus large des sujets et thématiques diversifiées.

Notre objectif principal est de rendre la création de sites plus simple et la gestion des contenus plus intuitive pour tous. Comme de fédérer les utilisateurs et professionnels qui utilisent Drupal au quotidien.

Du simple curieux au développeur expert, tous ceux qui s’intéressent à Drupal et aux logiciels libres pourront participer à cette manifestation rythmée par :

• des conférences (jeudi 9 et vendredi 10 avril), données par des professionnels reconnus et des membres de la communauté Drupal au cours desquels des thématiques nouvelles seront explorées,
• des sessions de découverte étayées par des démonstrations à l’intention d’un public plus néophyte,
• une journée de formation gratuite (Drupal in a Day) dédiée à l’initiation pour que les curieux puissent se lancer dans la création de leur premier site (sur inscription)
• des moments de réseautage et de convivialité avec, notamment, la très attendue soirée communautaire !

Informations pratiques : Campus Universitaire Grenoble Alpes qui se situe à Saint-Martin d'Hères
https://grenoble2026.drupalcamp.fr/

Contact : drupalcamp@drupal.fr

• lien nᵒ 1 : https://grenoble2026.drupalcamp.fr

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Scenari est un ensemble de logiciels open source dédiés à la production collaborative, publication et diffusion de documents multi-support. Vous rédigez une seule fois votre contenu et vous pouvez les générer sous plusieurs formes : site web, PDF, OpenDocument, diaporama, paquet SCORM (Sharable Content Object Reference Model)… Vous ne vous concentrez que sur le contenu et l’outil se charge de créer un rendu professionnel accessible et responsive (qui s’adapte à la taille de l’écran).

À chaque métier/contexte son modèle Scenari :

• Opale pour la formation 
• Dokiel pour la documentation 
• Optim pour les présentations génériques 
• Topaze pour les études de cas 
• Parcours pour créer des scénarios de formation 
• et bien d’autres…

• lien nᵒ 1 : Explication de Scenari
• lien nᵒ 2 : Pour démarrer
• lien nᵒ 3 : Téléchargements
• lien nᵒ 4 : Communauté Scenari
• lien nᵒ 5 : Mastodon
• lien nᵒ 6 : Bluesky
• lien nᵒ 7 : Telegram
• lien nᵒ 8 : LinkedIn
• lien nᵒ 9 : Canal Peertube

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

• [Républik IT Le Média] Achats numériques de l'État: encore une circulaire pour de bonnes pratiques
• [Next] Le vibe coding met en danger l’open-source selon des économistes
• [clubic.com] Les logiciels de caisse libres sauvés par la loi de finances 2026

• lien nᵒ 1 : April
• lien nᵒ 2 : Revue de presse de l'April
• lien nᵒ 3 : Revue de presse de la semaine précédente
• lien nᵒ 4 :

En 2026, le code est partout : dans nos objets, nos métiers, nos loisirs. C’est devenu une nouvelle langue que chacun peut apprendre, quel que soit son âge ou son parcours.

Des enfants qui découvrent la logique à travers des outils visuels, aux adultes qui en ont besoin dans leur profession, jusqu’aux seniors curieux de comprendre les coulisses du numérique : apprendre à coder, c’est s’exprimer autrement.

Profitons de ce format où nous sommes entre nous et explorons ensemble les multiples chemins de l’apprentissage du code : des outils ludiques pour débuter, aux plateformes interactives qui accompagnent la progression, en passant par tout ce que j’ai pu rencontrer dans mes expérimentations.

Venez avec vos questions, je compte sur vous pour faire drifter ce talk vers des horizons imprévus !

Après cette présentation par Thierry, un moment d’échange a lieu. Amenez ce que vous voulez partager à boire ou à manger et comportez vous en accord avec la charte de l'AFPy !

Assistance technique et démonstration concernant les logiciels libres.

Il est préférable de réserver votre place à contact (at) linuxmaine (point) org 

Planning des réservations consultable ici.

Voix Off : Cet épisode a été réalisé avec le soutien d'Infomaniak. Les intelligences artificielles représentent un danger majeur pour la propriété intellectuelle de vos données. Notre partenaire vous propose de recourir à des intelligences artificielles souveraines, hébergées en Suisse, qui n'enregistrent pas vos informations sensibles et respectent strictement le droit suisse et européen en matière de protection des données. Pour plus d'informations rendez-vous sur infomaniak.ch.
Voix Off (…)

Nous continuons sur notre lancée de récompenser celles et ceux qui chaque mois contribuent au site LinuxFr.org (dépêches, commentaires, logo, journaux, correctifs, etc.). Vous n’êtes pas sans risquer de gagner un livre des éditions Eyrolles, ENI et D-Booker. Voici les gagnants du mois de janvier 2026 :

• Stefane Fermigier, pour sa dépêche « Appel à commentaire de la Commission "Vers des écosystèmes numériques ouverts européens" » ;
• ChocolatineFlying, pour son journal « lecteur mp3 pour personne handicapé mental » ;
• YvanM, pour sa dépêche « MeshCentral, alternative à TeamViewer et RustDesk » ;
• Christophe Bliard, pour sa dépêche « Sortie de OpenProject 17.0 ».

Les livres gagnés sont détaillés en seconde partie de la dépêche. N’oubliez pas de contribuer, LinuxFr.org vit pour vous et par vous !

• lien nᵒ 1 : Contribuez à LinuxFr.org !
• lien nᵒ 2 : Tous les moyens (ou presque) de participer
• lien nᵒ 3 : Récompenses précédentes (décembre 2025)

Les membres de l'Axul (Association du Pays d'Aix des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) vous invitent à la fin de l'AG 2026 le vendredi 13 février de 20h00 à 23h30 au Centre Culturel Georges Duby du Tholonet, 859 avenue Paul Julien, à proximité de la place du marché de Palette (premier village sur la D7n au Sud-Est d'Aix).

• 20h00 - 20h15 : Accueil
• 20h15 - 20h30 : Présentation des participants et organisation de la soirée
• 20h30 - 23h00 :
• Interventions urgentes si nécessaires
• Suite de l'AG du samedi 7 février
• Élection du bureau
• Projets 2026
• Questions diverses
• Autres questions ?

Évènements ultérieurs : voir l'Agenda du Libre

Ces réunions libres et gratuites sont ouvertes à toutes et à tous, débutantEs ou expertEs GNU/Linux, membres ou non de l'Axul. Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront voter

Entrée Libre. Tout Public.

Venez découvrir Linux et vous faire aider pour l’installer et à la prise en main, dans différents lieux, dans et à proximité de la métropole montpelliéraine

L’équipe de Montpel’libre vous propose une permanence Logiciels Libres : discussions libres et accompagnements techniques aux systèmes d’exploitation libres pour vous aider à vous familiariser avec votre système GNU/Linux au quotidien.

Le contenu de l’atelier s’adapte aux problèmes et aux questionnements des personnes présentes avec leur(s) ordinateur(s), qu’il soit fixe ou portable, et permet ainsi l’acquisition de nouvelles compétences nécessaires à une autonomie numérique certaine, au rythme de chacun.

Les thèmes :
Vous pourrez y aborder plusieurs thèmes (liste non exhaustive) :

• discussions conviviales entre utilisateurs autour de Linux en général ;
• pré-inscription aux prochains Cafés Numériques et Installparty ;
• premières explorations du système ;
• installations et configurations complémentaires ;
• mise à jour et installation de nouveaux logiciels ;
• prise en main, découverte et approfondissement du système

Les permanences techniques ont lieu une fois par semaine, dans un lieu et à des jours et heures différents.

Entrée libre et gratuite sur inscription. Une simple adhésion à l’association est possible. Rejoindre le groupe Montpel’libre sur Telegram S’inscrire à la Newsletter de Montpel’libre.

Inscription nécessaire | GPS 43.61731/3.88171

Célébrons ensemble les 25 ans de Wikipédia. Rencontre entre des Wikipédiens chevronnés et de nouveaux ou futurs Wikipédiens qui souhaitent acquérir de nouvelles connaissances et des conseils sur le fonctionnement de Wikipédia.

Wikipédia, le wikimedium de Wikimédia.

Une Wikipermanence est une rencontre physique entre des Wikipédiens chevronnés et de nouveaux ou futurs Wikipédiens qui souhaitent acquérir des connaissances et des conseils sur le fonctionnement de Wikipédia.

Il ne s’agit pas d’une simple rencontre entre Wikipédiens : la Wikipermanence organisée par le groupe local de Montpellier est là pour répondre aux questions, permettre des démonstrations, offrir une aide aux premiers pas et permettre un suivi.

Pour cette soirée, chacun amène ce qu’il veut à manger et à boire pour un repas partagé.

Cette rencontre nous permettra d’aborder les sujets suivants :

Le programme :

• Information sur la communauté Wikipédia ;
• Initiation des débutants ;
• Nous contribuerons sur la mise à jour des différentes pages, sur les Wikipermanences que Montpel’libre organise à Montpellier ;
• Atelier d’écriture ;
• Échanger d’expériences ;
• Proposition d’éditathon ;
• Contributions libres ;
• ...et tout simplement, passer un moment convivial.

Si vous avez des propositions, n’hésitez pas à compléter la page dédiée sur Wikipédia.

N’hésitez pas à venir : c’est sans inscription, et vous l’aurez deviné, libre et gratuit !

Wikipédia est une encyclopédie libre rédigée collaborativement par des milliers d’internautes. Mais, saviez-vous que vous pouviez y participer ?

En apportant des connaissances, en créant ou améliorant des articles, en prenant des photos, ou simplement en corrigeant des fautes, vous pouvez contribuer à ce grand projet d’encyclopédie collaborative.

Alors, venez participer aux rendez-vous des Wikipermanences de Montpellier qui auront lieu à l’Atelier de Pigistes, le deuxième lundi de chaque mois, de 19h00 à 22h00.

Cet événement vous est proposé dans le cadre du partenariat qui lie le Club de la Presse, Wikimédia France, Wikimedia Foundation, Wikimedia Education et Montpel’libre.

Inscription | GPS 43.60302/3.89809

https://montpellibre.fr/fiches_activites/Fiche_010_Montpellibre_Permanence_Wikipermanence_Cabalherault.pdf

Les logiciels libres et les jeux-vidéo, c'est une histoire vieille comme l'informatique. Entre les émulateurs, les jeux libres et open-source, les communautés de modders, le jeu sur Linux... Il y a beaucoup de choses à raconter sur ces deux mondes qui coexistent. Alors, venez découvrir ces univers ou partager vos expériences sur le sujet !

#LeLibreCEstPasQuePourLaBureautique

Comme d’habitude, mode auberge espagnole, apportez un petit truc à boire ou manger pour le partager :)

L'atelier est ouvert à tout le monde et il sera suivi d'un moment convivial autour d'un apéritif partagé, à 19h30.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, venir soit pour le premier temps, soit pour le second temps ou encore pour les deux.

Au plaisir de vous rencontrer ou de vous retrouver.

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Le local est accessible aux personnes à mobilité réduite

Il y a des arceaux à vélo à proximité

L'arrêt de bus le plus proche est : Cosmao Prétot, ligne 2B

L'arrêt de tramway le plus proche est : Polygone

Calendrier Web, regroupant des événements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence), annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir. Le détail de chacun de ces 41 événements (France: 39, Internet: 2) est en seconde partie de dépêche.

• lien nᵒ 1 : April
• lien nᵒ 2 : Agenda du Libre
• lien nᵒ 3 : Carte des événements
• lien nᵒ 4 : Proposer un événement
• lien nᵒ 5 : Annuaire des organisations
• lien nᵒ 6 : Agenda de la semaine précédente
• lien nᵒ 7 : Agenda du Libre Québec

• • [FR Saint Clar] Tous les Lundis, médiathèque de Saint Clar – Le lundi 9 février 2026 de 10h00 à 17h00.
  • [Internet] Mapathon 2025-2026 par CartONG – Le lundi 9 février 2026 de 18h00 à 20h00.
  • [FR Sainte-Hélène] Découverte de l’espéranto – Le lundi 9 février 2026 de 18h00 à 20h00.
  • [FR Saint-Étienne] Permanence de l’association Alolise – Le lundi 9 février 2026 de 19h00 à 22h00.
  • [FR Grenoble] Atelier de février du groupe local OSM de Grenoble : uMap avancé – Le lundi 9 février 2026 de 19h00 à 21h00.
  • [FR Rouen] Assistance numérique libre – Le mardi 10 février 2026 de 14h00 à 17h30.
  • [FR Dijon] Atelier du mardi – Le mardi 10 février 2026 de 15h00 à 19h00.
  • [Internet] Émission «Libre à vous!» – Le mardi 10 février 2026 de 15h30 à 17h00.
  • [FR Aix-en-Provence] Open Bidouille Workshop au LAB@Floralies – Le mardi 10 février 2026 de 17h30 à 19h30.
  • [FR Tours] Permanences Installation Linux et Usages logiciels libres – Le mardi 10 février 2026 de 18h30 à 20h30.
  • [FR Le Mans] Permanence du mercredi – Le mercredi 11 février 2026 de 12h30 à 17h00.
  • [FR Nantes] Repair Café numérique + Install Party – Le mercredi 11 février 2026 de 14h00 à 18h00.
  • [FR Vandœuvre-lès-Nancy] Crée ton jeu vidéo avec Scratch – Le mercredi 11 février 2026 de 14h00 à 18h00.
  • [FR Aix-en-Provence] Open Bidouille Workshop au LAB@Floralies – Le mercredi 11 février 2026 de 17h30 à 19h30.
  • [FR Beauvais] Sensibilisation et partage autour du Libre – Le mercredi 11 février 2026 de 18h00 à 20h00.
  • [FR Nantes] Contribatelier Nantais – Le mercredi 11 février 2026 de 18h30 à 20h30.
  • [FR Lyon] Réunion mensuelle – Le mercredi 11 février 2026 de 19h00 à 22h00.
  • [FR Strasbourg] Appel à Mousser – Le mercredi 11 février 2026 de 19h00 à 23h00.
  • [FR Cappelle en Pévèle] Mercredis Linux – Le mercredi 11 février 2026 de 19h30 à 23h30.
  • [FR Pau] Assemblée générale de l’assocation PauLLa – Le jeudi 12 février 2026 de 18h00 à 22h00.
  • [FR Paris] Soirée de contribution au libre – Le jeudi 12 février 2026 de 19h30 à 22h00.
  • [FR Quimperlé] Point info GNU/Linux – Le vendredi 13 février 2026 de 13h30 à 17h30.
  • [FR Lanmeur] Adieu Windows, bonjour le libre ! – Le vendredi 13 février 2026 de 13h40 à 16h15.
  • [FR Nantes] Repair Café numérique + Install Party – Le vendredi 13 février 2026 de 14h00 à 17h00.
  • [FR Nogent] Les cafés du Logiciel Libre – Le vendredi 13 février 2026 de 14h30 à 16h30.
  • [FR Rouen] Se passer de Google, sur votre smartphone ou tablette – Le vendredi 13 février 2026 de 17h30 à 19h30.
  • [FR Paris] Rencontre Libre en Communs – Le vendredi 13 février 2026 de 19h00 à 22h00.
  • [FR Villeneuve d’Ascq] Ateliers « Libre à vous » – Le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 12h00.
  • [FR Amancy] Rencontre « Logiciels Libres » – Le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 12h00.
  • [FR Noisy-le-Grand] Atelier Logiciels Libres / installation et entraide – Le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 13h00.
  • [FR Chaumont] Permanence Informatique de REVOL – Le samedi 14 février 2026 de 09h00 à 12h00.
  • [FR Wimille] Retrouvez votre liberté numérique – Le samedi 14 février 2026 de 10h00 à 12h00.
  • [FR Pollionnay] Install partie – Le samedi 14 février 2026 de 10h00 à 12h00.
  • [FR Auray] Install Party : adieu Windows, bonjour le Libre – Le samedi 14 février 2026 de 10h00 à 16h00.
  • [FR Ivry sur Seine] Cours de l’École du Logiciel Libre – Le samedi 14 février 2026 de 10h30 à 18h30.
  • [FR Illzach] Atelier Linux – Le samedi 14 février 2026 de 14h00 à 17h00.
  • [FR Illkirch-Graffenstaden] Atelier numérique éthique HOP par Alsace Réseau Neutre – Le samedi 14 février 2026 de 14h00 à 17h00.
  • [FR Fontenay-le-Fleury]

Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2026, les éditeurs de logiciels de caisse ont retrouvé la faculté d’attester eux-mêmes de la conformité de leur solution, un an après que la certification par un organisme tiers avait été rendue obligatoire. Une mesure salutaire pour la pérennité des logiciels libres de caisse.

La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les éditeurs, d’attester eux-mêmes de la conformité des fonctionnalités d’encaissement de leur logiciel. Ils étaient dès lors tenus de passer par la certification, une procédure lourde et très mal adaptée à la réalité des marchés informatiques et à l’innovation, en particulier pour les logiciels libres. Une réforme actée sans réelle consultation, sans étude d’impact préalable et sans que l’administration fiscale ait exprimé de problème avec le dispositif.

L’April s’est mobilisée, tout au long de 2025, au côté des membres de l’écosystème, pour revenir sur cette réforme.

• lien nᵒ 1 : Texte provisoire de la loi de finances pour 2026

C’est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, adopté le lundi 2 février, après une longue procédure et dans un contexte politique tendu, que l’« auto-attestation » a finalement été rétablie. Une mesure salutaire pour la pérennité des logiciels libres de caisse, inscrite à l'article 125 du projet de loi.

Article 125 :

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 3° bis du I de l’article 286 est complété par les mots : « ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1770 duodecies, après le mot : « production », sont insérés les mots : « de l’attestation ou ».

Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur la procédure retenue, ni sur le reste du contenu de cette loi de finances. Quoi qu’il en soit, le rétablissement de l’« auto-attestation » est une très bonne nouvelle, tant pour celles et ceux qui développent ou proposent des prestations autour de ces solutions, que pour les personnes qui souhaitent utiliser des logiciels libres pour leurs encaissements. Même s’il est regrettable que de nombreux acteurs économiques du libre aient dû se lancer dans une fastidieuse et coûteuse procédure de certification ou bien envisager des modifications profondes de leur modèle.

Un grand merci à l’ensemble des membres des écosystèmes des logiciels libres proposant des solutions d’encaissement. Sans leur engagement, ce résultat n’aurait sans doute pas été possible. L’April restera vigilante pour que l’« auto-attestation » ne soit pas à nouveau remise en cause sans étude d’impact sérieuse.

Court résumé de la longue procédure qui a conduit à ce résultat :

• Pour qu’une disposition soit adoptée, elle doit d’abord être votée de manière « conforme » par les deux chambres parlementaires, c’est-à-dire strictement dans les mêmes termes. Puis, le texte global doit être adopté pour que la mesure devienne loi.
• En première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée comme le Sénat ont voté pour le rétablissement de l’« auto-attestation », indiquant une volonté claire du législateur en la matière. La première chambre avait toutefois rejeté le texte dans son ensemble, la disposition n’étant pas encore « conforme ». À la reprise des travaux, en janvier, l’Assemblée est repartie de la version du Sénat qui contenait la disposition concernant le rétablissement. Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité – article 49.3 de la constitution – reprenait une version « conforme » de la disposition. Les motions de censure ayant été rejetées, le texte a été adopté. Dès lors, il ne restait plus qu’au projet de loi d’être définitivement adopté pour que le rétablissement de l’« auto-attestation » soit acté. Chose faite le lundi 2 février, suite au rejet des motions de censure sur l’ultime recours du gouvernement à l’article 49.3.

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