L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) qui se tiendront du 5 au 11 juillet 2014 à Montpellier.
Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.
L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.
L'April a reçu en juin 2014 un nouveau document concernant l'Open Bar Microsoft/Défense, venant de la Commission consultative des marchés publics, organisme qui a pour but d'aider les acteurs publics dans leurs démarches autour des marchés publics. Cet avis, qui ne lie pas l'administration, permet cependant d'avoir des précisions juridiques sur des projets de contrat public.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour
2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une
TVA au taux normal en vigueur pour tous les "livres numériques"
verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe
écologiste d'avoir déposé cet amendement et déplore son rejet.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014
pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions
des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes
numériques)1
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait
marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des
droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les
députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un
amendement n° 139 imposant une TVA au taux normal pour tous les livres
numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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