Brevets, logiciels, informatique libre
Submitted by april on 18 août, 1999 - 22:05
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous.
Derniers articles
- 14 août 2006 Distribution de Cookie libre ... tant que c'est encore possible
- 14 août 2006 Brevets sur les logiciels : attention au piège
- 13 août 2006 Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
- 17 avril 2006 Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
- 07 juillet 2005 Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
- 28 juin 2005 Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
- 25 avril 2005 Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
- 06 mars 2005 Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
- 01 mars 2005 Soutien à l'Appel à action à l'OASIS
- 06 novembre 2001 Interview Internet Actu TV du 17/10/2001
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 07 September 2012 [Inf'OGM] Brevet unitaire européen: quels impacts sur les semences?
- 06 September 2012 [LeJournalduNet] Nous lançons un Grenelle de l'Open Source
- 06 September 2012 [PC INpact] Pendant la guerre Apple-Samsung, l'Europe s'active sur le brevet unitaire
- 02 September 2012 [L'Expansion.com] Apple-Samsung: le verdict confirme la dérive des brevets
- 01 September 2012 [LeMagIT] Dalvik, couvert par le bouclier de brevets OIN
- 01 September 2012 [ZDNet.fr] Samsung n'a pas violé les brevets d'Apple... selon la justice japonaise
- 30 août 2012 [Courrier international] Pourquoi nous ne voulons pas du brevet unitaire européen
- 26 août 2012 [ZDNet.fr] Violation de brevets: la justice coréenne condamne Apple et Samsung
- 26 août 2012 [Le nouvel Observateur] Victoire d'Apple contre Samsung: la copie est pourtant indispensable au progrès
- 21 août 2012 [Silicon.fr] Google envisage une réforme du brevet logiciel
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
Printer-friendly version
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
