Brevets, logiciels, informatique libre
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».
Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.
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- 26 mars 2019 #19 - Émission « Libre à vous ! » diffusée mardi 26 mars 2019 sur radio Cause Commune - Civic tech - Jouons collectif - Directive droit d'auteur
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- 13 août 2017 Accessibilité numérique - C dans l'air brasse du vent - Radio Campus - RMLL2013
- 07 août 2017 Logiciels libres, Internet Libre : perspectives et enjeux - Frédéric Couchet
La suite sur cette page.
Revue de presse
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- 17 juin 2024 [ZDNET] L'OIN étend une nouvelle fois la protection des brevets Linux (mais pas à l'IA)
- 13 mai 2024 [InformatiqueNews.fr] De l'avenir de l'open source...
- 07 février 2022 [ZDNet France] Brevets logiciels: comment Michel Rocard découvrit le logiciel libre
- 24 September 2021 [ZDNet France] La fintech du patron de Twitter, Square, plonge dans le grand bain de l'open source
- 28 décembre 2020 [Silicon] Open source: OVHcloud rallie l'Open Invention Network
- 10 novembre 2020 [Le Monde.fr] Cryptomonnaies: «La Chine menace le cœur de l'économie mondiale: l'Internet de l'argent» (¤)
- 04 août 2020 [Clubic.com] Open source: Baidu rejoint l'Open Invention Network
- 13 avril 2020 [Dalloz] Brevet: sale temps pour la juridiction unifiée du brevet
- 06 avril 2020 [ZDNet France] Comment Huawei cherche à protéger ses brevets
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Manifestation contre les DRM en août 2000
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.