Publication April : synthèse sur les brevets logiciels

Submitted by jtadeusz on 20 janvier, 2011 - 17:27

L'April continue sa publication de synthèses sur les dangers qui menacent le Logiciel Libre, en publiant un nouveau document sur les dangers des brevets logiciels. Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la brevetabilité au logiciel est en effet une des plus grandes menaces contre le logiciel libre aujourd'hui, car cela attaque les fondements même du droit des logiciels, aujourd'hui couverts, en France comme en Europe, par le droit d'auteur.

Le brevet logiciel remet en cause l'idée même que les idées sont de libre parcours, c'est-à-dire que c'est leur application matérielle qui est encadrée par le droit — droit d'auteur pour les oeuvres de l'esprit, droit du brevet pour les outils industriels. Ainsi, le droit d'auteur permet à l'auteur du logiciel de décider des modalités d'utilisation et de diffusion de son œuvre. C'est donc grâce au droit d'auteur que les licences libres garantissent la possibilité de chacun d'utiliser, d'étudier, de copier, de modifier et de redistribuer les logiciels libres.

Cependant, par des subterfuges souvent grossiers (comme l'utilisation d'expressions complexes pour désigner des phénomènes simples), certains tentent de déposer des brevets sur des concepts ou des idées. L'opposition législative s'est avérée jusqu'ici victorieuse, puisque les tentatives de légalisation de ces pratiques ont pu être tenues en échec. Cependant, à l'heure d'une nouvelle tentative de mise en place d'un brevet de l'Union européenne en dehors de tout contrôle démocratique, la brevetisation des logiciels reste plus que jamais un danger pour l'innovation et pour le logiciel libre.

Pour en savoir plus, le texte intégral de la synthèse est disponible en ligne, au format PDF, au format OpenDocument et au format LaTeX.