Vente forcée / vente liée

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Liste des pages :

01 December 2011 France Numérique 2020 : les promesses n'engagent que ceux qui les croient
09 November 2011 Conférence sur les batailles en cours autour du logiciel libre à Lyon le 19 novembre 2011
06 October 2011 Vente liée : la cour de Cassation rétablit le droit à l'information du consommateur
05 October 2011 La vente liée ordinateur/logiciels discutée à l'Assemblée, une affaire à suivre
04 October 2011 Vente liée en discussion à l'Assemblée nationale : la Cour de cassation entre en scène
29 September 2011 Projet de loi consommation - amendements vente liée - analyse de l'Aful
27 September 2011 Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée
22 September 2011 Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?
21 September 2011 Projet de loi consommation : informez les députés sur les enjeux et conséquences de la vente liée ordinateur/logiciels
21 September 2011 Publication April : synthèse sur la vente liée