The patent issue is back on the European stage with the examination on Thursday, January 20th 2011 by the JURI committee1 of an enhanced cooperation project. Such a project would allow a few countries to decide all on their own of a new unitary patent which would escape all democratic control. Such a project entails many risks, like the reintroduction of software patents.
1. Committee on Legal Affairs of the European Parliament
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 24 janvier 2011 :
« La branche française de l'association de défense de l'écologie ne soutient pas l'initiative prise par WWF Allemagne, qui a proposé en fin d'année dernière de publier des documents sous un format de fichier qui interdit l'impression. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par David Feugey en date du lundi 24 janvier 2011 :
« L’April vient de mettre en ligne une synthèse très complète portant sur les brevets logiciels et les risques qu’ils font courir aux éditeurs, en particulier ceux œuvrant dans le secteur de l’open source. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Christophe Lagane en date du lundi 24 janvier 2011 :
« Que vont faire Microsoft et Oracle, notamment, des brevets de Novell revendu par Attachmate? A la demande de l'OSI et de la FSF, le ministère américain de la Justice accepte de se pencher sur la question. »
Extrait de l'article du site ZDNet.fr par La rédaction en date du lundi 24 janvier 2011 :
« Ubuntu : c'est décidé, LibreOffice remplacera OpenOffice - Après Fedora et OpenSuSe, une autre distribution majeure, Ubuntu, intègrera nativement LibreOffice. L'adoption du fork d'OpenOffice est un moyen de dénoncer l'attitude d'Oracle à l'égard du logiciel libre et en particulier son contrôle sur l'outil bureautique. »
Extrait de l'article du site LE CERCLE Les Echos par PierreThurau en date du lundi 24 janvier 2011 :
« Aujourd’hui, de nombreuses PME françaises décident d’adopter le logiciel libre dans leur environnement de production. Le principal facteur d’adoption de ces logiciels est le tarif de ces solutions, très souvent largement inférieur aux logiciels propriétaires. D’un point de vue strictement rationnel, ces entreprises en raison d’adopter ce type de programmes. Cependant, ces logiciels peuvent souvent se révéler très onéreux. »
Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 24 janvier 2011 :
« Le député UMP Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à sanctionner la révélation « des informations économiques ». Le texte est rédigé en des termes si vastes qu’il permettra de sanctionner à peu près n’importe quel « leak » de données touchant aux informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles. Et donc... informatiques. »
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Clémence Malmejean en date du jeudi 20 janvier 2011 :
« Dans un communiqué de presse, l’éditeur indépendant Lelivrescolaire.fr dévoile les résultats d’une étude sur les manuels numériques « open source » (manuels gratuits sur Internet et payant pour leur version papier) en Europe et aux Etats-Unis. »
--- * "[ITRnews.com] Manuel scolaire numérique : la France suivra-t-elle l'exemple californien ?":http://www.itrnews.com/articles/114316/manuel-scolaire-numerique-france-suivra-exemple-californien.html
Extrait de l'article du site ledauphine.com par La rédaction en date du lundi 17 janvier 2011 :
« Gratuits, légals, faciles d'accès et performants, les logiciels libres permettent aux PME de réaliser des économies non négligeables. Les explications de Renaud Cornu-Emieux, directeur de l’Ecole de management des systèmes d’information de Grenoble (EMSI). »
--- * "[PUBLI NEWS] Quelle solution d'entreprise adopter pour son progiciel de gestion ERP ?":http://www.publi-news.fr/data/17012011/17012011-092350.html
--- * "[FranceGenWeblog] Données publiques, accès ouvert ou fermé ?":http://www.francegenweb.org/blog/index.php?post/2011/01/19/Donn%C3%A9es-publiques%2C-acc%C3%A8s-ouvert-ou-ferm%C3%A9
* "[01net.] Nicolas Sarkozy évoque un G20 sur les droits d'auteur sur Internet":http://www.01net.com/editorial/527163/nicolas-sarkozy-souhaite-un-g20-sur-les-droits-dauteur-sur-internet/
Extrait de l'article du site LeMagIT par Cyrille Chausson en date du jeudi 20 janvier 2011 :
« Bruxelles n’ayant pas l’intention d’intervenir dans la revente des brevets Novell au mystérieux consortium CPTN Holdings, et face à la menace que cela représenterait pour l’Open Source, l’OSI et le FSF ont décidé de collaborer afin de porter l’affaire auprès du département de Justice américain. »
--- * "[ZDNet.fr] Rachat des brevets Novell : une enquête du régulateur européen peu probable":http://www.zdnet.fr/actualites/rachat-des-brevets-novell-une-enquete-du-regulateur-europeen-peu-probable-39757607.htm
Extrait de l'article du site clubic.com par Guillaume Belfiore en date du jeudi 20 janvier 2011 :
« La semaine dernière Google annoncait via l'un de ses blogs vouloir abandonner le support du codec video H.264 afin de pousser davantage WebM, sa propre solution publiée en open source contenant les codecs VP8 pour la vidéo et Vorbis pour l'audio. Si cette décision a suscité de nombreuses réactions, la Free Software Foundation, chargée de promouvoir et de défendre le logiciel libre, a manifesté son soutien au géant du web. »
--- * "[PCWorld.fr] Des plugins WebM pour Internet Explorer et Safari":http://www.pcworld.fr/2011/01/18/internet/des-plugins-webm-internet-explorer-safari/510741/
L'April continue sa publication de synthèses sur les dangers qui menacent le Logiciel Libre, en publiant un nouveau document sur les dangers des brevets logiciels. Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la brevetabilité au logiciel est en effet une des plus grandes menaces contre le logiciel libre aujourd'hui, car cela attaque les fondements même du droit des logiciels, aujourd'hui couverts, en France comme en Europe, par le droit d'auteur.
La question des brevets est de retour sur la scène européenne avec l'examen jeudi 20 janvier 2011 par la commission JURI1 d'un projet de coopération renforcée. Un tel projet permettrait à quelques pays de décider seuls d'un futur brevet unitaire qui échapperait à tout contrôle démocratique. Un tel projet fait courir un grand risque de dérives comme une réintroduction de la brevetabilité des logiciels.
1. Commission des affaires juridiques du Parlement européen.
Document réalisé par l’April avec des logiciels libres. Vous êtes encouragés à utiliser, copier, diffuser et modifier ce document selon les termes d’au moins une des licences suivantes : licence Art libre1 version 1.3 ou ultérieure, licence Creative Commons By Sa2 version 2.0 ou ultérieure et licence GNU FDL3 version 1.3 ou ultérieure.
Extrait de l'article du site L'Avantage.qc.ca par Athéna Informatique en date du mercredi 19 janvier 2011 :
« Avec un nouvel ordinateur, on a rapidement besoin de logiciels pour effectuer différentes tâches. Le coût d’achat est élevé pour les logiciels populaires, tels la suite Microsoft Office ou un bon logiciel de vidéo. Les logiciels libres représentent une excellente solution pour faire fonctionner son ordinateur, tout en économisant. »
Extrait de l'article du site 01net. par Guillaume Deleurence en date du mercredi 19 janvier 2011 :
« Lors de ses vœux au monde de la Culture et de l'Education, le chef de l'Etat a émis le souhait de réunir les Vingt sur la question des droits d'auteur avant le mois de novembre. »
Extrait de l'article du site ZDNet.fr par La rédaction en date du mercredi 19 janvier 2011 :
« Selon la Commission européenne, aucune enquête ne devrait être ouverte sur la vente de 882 brevets de Novell à la holding CPTN composée de Microsoft, Oracle, EMC et Apple. Dans un document officiel, Novell indique que ces brevets portent sur la sécurité, l'administration et la gestion des identités. »
Extrait de l'article du site ZDNet.fr par Thierry Noisette en date du mercredi 19 janvier 2011 :
« Au diapason de la gendarmerie qui adopte les logiciels libres étape par étape, son labo de recherche criminelle, l'IRCGN, adopte de même l'open source. "Nous avons tout intérêt à partager nos outils avec les autres forces de police", explique aux Echos son responsable SI. »
Extrait de l'article du site Les Echos par Romain Gueugneau en date du mardi 18 janvier 2011 :
« Après l'adoption du navigateur Firefox de Mozilla et le passage sous environnement Linux, la Gendarmerie nationale fait évoluer le système d'information de son laboratoire de recherche criminelle vers l'« open source ». »
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