[ITRmanager.com] La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
Submitted by echarpentier on 9 mars, 2011 - 12:37
Extrait de l'article du site ITRmanager.com par la rédaction en date du mercredi 09 mars 2011 :
« Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l'Union européenne (UE).Cet avis était fortement attendu car la mise en place d'une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l'avait escompté l'April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l'Union européenne. »
Lien vers l'article original : http://www.itrmanager.com/articles/116198/cour-justice-europeenne-enterre-juridiction-unifiee-relative-brevets.html
---
* "[TOUTE lEurope] La création du brevet européen n'est pas un long fleuve tranquille":http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations/article/afficher/fiche/5117/t/70796/from/2890/breve/la-creation-du-brevet-europeen-nest-pas-un-long-fleuve-tranquille.html
* "[MidiLibre.com] Nouvelle embûche pour le brevet européen, en chantier depuis dix ans":http://www.midilibre.com/articles/2011/03/08/Economie-Nouvelle-embuche-pour-le-brevet-europeen-en-chantier-depuis-dix-ans-1560080.php5
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.
Printer-friendly version
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
