[MidiLibre.com] Nouvelle embûche pour le brevet européen, en chantier depuis dix ans

Extrait de l'article du site MidiLibre.com par Christof Stache en date du mardi 08 mars 2011 :

« Le projet de "brevet européen", qui semblait enfin connaître une percée après plus de dix ans de tractations entre les pays de l'UE, a rencontré un nouvel obstacle mardi avec un avis négatif de la justice concernant le règlement des litiges. »

Lien vers l'article original : http://www.midilibre.com/articles/2011/03/08/Economie-Nouvelle-embuche-pour-le-brevet-europeen-en-chantier-depuis-dix-ans-1560080.php5

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