Le 30 novembre 2011, Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a présenté les objectifs du plan France Numérique 2020. Cinquante-sept « objectifs prioritaires » y sont listés dans un document de quatre pages.
Le groupe Transcriptions de l'April a pour but de proposer une version texte des enregistrements audio et vidéo afin de faciliter leur indexation, leur accessibilité et leur réutilisation.
Richard Stallman, créateur de la Free Software Foundation, a accepté de répondre aux questions des membres de l'April lors d'une interview enregistrée le 10 juin 2011 à Paris :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le 23 novembre 2011, la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen s'est prononcée sur le dossier du brevet unitaire, en votant en faveur des rapports1
Le 22 novembre 2011, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur d'un mandat aux rapporteurs du projet de brevet unitaire, leur permettant de poursuivre à huis clos les négociations avec la Commission et le Conseil sans implication du reste du Parlement ni information des citoyens.
Paris, mardi 22 novembre 2011, communiqué de presse.
À l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice
20111, les inspecteurs de
l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies
(IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d'académie, tiendront
leurs journées annuelles. Cette année, l'administration centrale de
l'Éducation nationale les convoque directement au siège de la société
Microsoft, à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft regrettent vivement que le programme de ces journées ne mentionne pas les logiciels et ressources libres.
1. Le 21 novembre, la commission aux affaires juridiques (JURI) a eu un débat dans lequel certains eurodéputés ont insisté pour créer une juridiction d'exception pour les litiges relatifs aux brevets, alors que d'autres, suivant nos propres arguments, ont averti que la rédaction actuelle du règlement présentait des problèmes juridiques.
Le 17 novembre 2011, l'April a envoyé un courrier à Hubert Legal, jurisconsulte (responsable du service juridique) du Conseil européen pour lui demander de clarifier certains points du règlement sur le brevet unitaire1.
Alexis Kauffmann, fondateur de Framasoft, a raconté l'histoire de ce
réseau, avec Christophe Masutti, coordinateur de la collection
Framabook. Alexis avait également convié Adrienne Alix, directrice des
programmes de Wikimédia France, et Frédéric Couchet, délégué général
de l'April, à participer à l'émission.
À l'occasion des 15 ans de l'April, dimanche 20 novembre 2011, Gérald
Sédrati-Dinet, conseiller bénévole à l'April, a donné une conférence
sur les brevets logiciels.
Agissons donc pour que
les logiciels libres ne soient pas empoisonnés par les brevets, en
informant les parlementaires et en diffusant l'information sur les
dangers que représentent ces brevets.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Depuis 1999, l'April, aux côtés d'autres acteurs, est à la pointe du combat contre les brevets logiciels. Or, depuis quelques mois, malgré le refus avéré de ces brevets par le Parlement européen en 2003 et le rejet de la directive européenne en 2005, le danger de la brevetabilité fait un retour en force.
Le brevet unitaire est un projet de règlement européen déposé en avril 2011. L'objectif est d'unifier les titres de brevets et leur juridiction entre les États membres intéressés, par le biais d'une coopération renforcée.
L'idée qui sous-tend le projet n'est donc pas problématique en soi. En revanche, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps par l'April.
En effet, l'OEB est partisan depuis sa création des brevets logiciels, alors même que ceux-ci sont interdits par son acte fondateur, la Convention sur le Brevet Européen. Pour ce faire, l'OEB a développé une différenciation artificielle entre logiciels « en tant que tels », qui ne peuvent être brevetés, et logiciels associés à une invention ou à un support physique, qui peuvent l'être. Ainsi, l'OEB a accordé des brevets sur des logiciels lorsqu'ils avaient un « effet technique », bien que ce terme n'ait aucun sens ; cela entraîne d'ailleurs de nombreuses conséquences néfastes, comme le montre la bataille de brevets entre Apple et Samsung à l'automne 2011.
Ces dérives sont dangereuses pour l'innovation en général et pour le logiciel libre en particulier, comme l'April l'a notamment rappelé dans sa synthèse sur les brevets logiciels. En effet, les brevets logiciels nuisent à la création et représentent un coût important pour les entreprises. Surtout, ils remettent en cause le principe même des logiciels libres, en réfutant l'idée même que les idées sont de libre parcours, c'est-à-dire non attribuables - seule leur application matérielle l'est.
Le projet est actuellement débattu en Commission des affaires juridiques du Parlement européen, et l'April a proposé des suggestions d'amélioration pour qu'il garantisse le respect du droit et des règles démocratiques.
L'April a été déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, et sa création validée au Journal Officiel n°51 du 18 décembre 1996. L'association fête donc ses quinze ans ! Quinze ans d'actions pour promouvoir et défendre le logiciel libre, pour favoriser la démocratisation et la diffusion des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le mardi 8 novembre 2011 a eu lieu une réunion entre deux membres du groupe Transcriptions, Echarp et Bookynette, et plusieurs Guadeloupéens, certains déjà apriliens, membres de Gwadalug ou collègues/connaissances.
Nous devions faire une transcript'partie, mais un dialogue s'est installé.
Comme d'habitude, chacun des participants s'est présenté, 11 en tout. Et 2 étaient connectés sur le canal freenode #april-transcriptions :
Le groupe Transcriptions de l'April a pour but de proposer une
version texte des enregistrements audio et vidéo afin de faciliter
leur indexation, leur accessibilité et leur réutilisation.
Comme chaque mois le groupe transcriptions sue sang et eaux pour publier des médias sur le site Web ainsi que leur transcription.
Bon au mois d'octobre, aucun sang n'a été retrouvé sur les lieux du crime et l'eau a été le plus souvent bue mais le groupe a publié deux conférences :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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