Communiqué de presse

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Liste des pages :

03 mai 2012 Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ne sont pas soumises au droit d'auteur
20 avril 2012 Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : des réponses, des non-réponses, pas de réponse...
23 mars 2012 États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?
21 février 2012 Lionel Allorge élu nouveau président de l'April
23 janvier 2012 Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012
20 décembre 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
22 novembre 2011 Les inspecteurs de l'éducation nationale convoqués chez Microsoft
22 octobre 2011 Toulouse devient la première grande ville française à adhérer à l'April
22 septembre 2011 Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?
05 juillet 2011 Le brevet des collèges, héraut de la campagne pub de la Hadopi