Printer-friendly versionListe des pages :
- 18 novembre 2013 [ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM
- 18 novembre 2013 [Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
- 16 novembre 2013 [Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas
- 16 novembre 2013 [PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!
- 15 novembre 2013 [Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit
- 15 novembre 2013 [Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée
- 15 novembre 2013 [ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple
- 10 novembre 2013 [Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM suggérée dans un amendement
- 09 novembre 2013 [PC INpact] Idée: la TVA à taux réduit réservée aux eBooks sans DRM
- 27 octobre 2013 [Developpez.com] DRM et HTML5: Mozilla s'oppose farouchement aux travaux du W3C
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