[ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM

Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du samedi 16 novembre 2013 :

« Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/tva-reduite-sur-le-livre-numerique-le-gouvernement-fait-sauter-l-amendement-anti-drm-39795596.htm

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* "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook
* "[ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple":http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm
* "[Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée":http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/15/livres-numeriques-drm-assemblee
* "[Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit":http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/11/14/un-livre-verrouille-nest-plus-un-livre-cest-lassemblee-nationale-qui-le-dit-231677
* "[PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!":http://www.pcinpact.com/news/84443-les-deputes-reservent-tva-a-taux-reduit-aux-ebooks-sans-drm.htm
* "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook

Et aussi: "Prix du livre: vers une TVA selon la présence ou non de DRM?":http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm

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