Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2004

Période du 01/01/2004 au 31/12/2004

    1. Bref rappel
    2. Contexte économique
    3. Contexte politique
    4. Bilan de l'année
      1. Les membres
      2. Professionnalisation de l'association
      3. Bénévolat valorisé
      4. Un local temporaire
      5. Des permanents
      6. Maison du Libre
      7. Les groupes de travail
        1. Samedis du Libre
        2. Refonte du site web
        3. Traduction d'un numéro d'Upgrade consacré au thème 'Open Knowledge'
        4. Patrimoine Mondial
        5. Terminologie
        6. Libre en Fête
        7. Groupe de travail du CISI contre le SPAM
        8. Biens communs informationnels
        9. Sélection libre
        10. Traduction de la philosophie GNU
        11. Brevets sur les logiciels
        12. Mise à jour du catalogue de ressources francophones sur le libre
      8. Administration du serveur et le Web
      9. Les actions
        1. Conférences
        2. Présence lors de manifestations
        3. Divers
        4. Poursuites de la commission européenne contre Microsoft
        5. Actions internes APRIL
        6. Brevets, EUCD et extension de l'appropriation intellectuelle
        7. Presse
        8. Stands
      10. Partenariats
        1. ADULLACT
        2. ASTI
        3. AFUL
        4. École Ouverte de l'Internet
        5. OFSET
        6. Scideralle
        7. Forum des Droits sur l'Internet
        8. Soutiens financiers
      11. Lobbying
      12. Conclusions et prospectives
      13. Merci

Bref rappel

Note : La plupart des groupes ou évènements cités dans ce rapport concernent le système d'exploitation GNU/Linux mais le nomment « Linux ».

Créée en novembre 1996, l'APRIL, n'a pas pour but de promouvoir le système d'exploitation GNU/Linux ni de constituer un simple Groupe d'Utilisateurs de GNU/Linux, mais a pour objectif de promouvoir les logiciels libres auprès d'une large audience, incluant le grand public, des professionnels et des institutionnels (en France et en Europe).

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre soit par des actions de terrain (colloques, journées d'installation et de formation, rencontres, débats), soit par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur les algorithmes, etc.). Un fort partenariat, une forte communion d'idées et des rapports privilégiés existent entre l'APRIL et la Free Software Foundation de Richard Stallman, c'est pourquoi l'association attache beaucoup d'importance à la promotion des idées de la FSF en France.

Depuis 1996, une première partie de notre mission a été une réussite. D'un presque total anonymat, aujourd'hui les logiciels libres, et pas seulement « Linux », trouvent une reconnaissance assez large, tant au niveau du grand public, que des professionnels, journalistes et décideurs. Bien sûr, cette réussite n'est pas à attribuer exclusivement à l'association, mais nous y avons grandement contribué.

La banalisation du libre continue son chemin, mais cela ne veut aucunement dire qu'il ne reste pas de travail à faire.

Autrefois confidentiels, les logiciels libres sont à présent au coeur des stratégies d'évolution des systèmes d'information. Cette nouvelle situation appelle à d'autres formes de promotion et à un développement de l'association.

Contexte économique

Le contexte économique général n'a pas changé par rapport à 2003. Le logiciel libre continue sa percée dans les entreprises, et plus fortement encore, peut-être, dans les administrations publiques (et ce partout en Europe, dans le monde).

Fin 2004 l'Association des Sociétés de Services en Logiciel Libre a été créée pour représenter les sociétés de services qui ont fait le choix du Logiciel Libre.

Les grosses SSII généralistes affichent de plus en plus clairement leur intérêt et leurs projets dans le cadre du logiciel libre (ex: Cap Gemini Ernst & Young, Altran...).

Le salon Solutions GNU/Linux (ex GNU/Linux Expo) tient toujours sa place et dans d'autres salons non spécialisés, le libre est de plus en plus présent (par exemple le salon Interop).

L'APRIL considère comme important le succès du modèle économique du logiciel libre.

Contexte politique

Ce que nous disions déjà les années précédentes concernant le contexte politique tient toujours. Le contexte politique, à la fois international, européen et national, a des impacts sur le développement et l'avenir du logiciel libre et ce à plusieurs niveaux :

  • lobbying intense de grandes sociétés (aidées par les « experts » en « propriété intellectuelle ») concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs ;
  • lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois du type DMCA américain et autres (transposition de la directive européenne dite « EUCD ») allant vers un contrôle de plus en plus fort de droits de propriété dans la sphère de l'immatériel ;
  • lois restreignant les libertés

Dans ce domaine, nos adversaires sont bien préparés et bien armés. On a pu voir, notamment dans le cadre de la Mairie de Paris, quels efforts financiers est prêt à consentir Microsoft pour contrer le logiciel libre. Le recent accord signé entre Microsoft et l'UNESCO ne sera pas non plus sans conséquences négatives.

La lutte contre ces dérives occupe un temps de plus en plus important de notre action, en collaboration avec d'autres organisations (AFUL, FFII, la FIL...). On ne peut que constater que cette seule activité est une activité à temps complet, car elle implique de nombreuses réunions, une très bonne connaissance des dossiers, de nombreux contacts, un travail en réseau et un suivi dans le temps.

Notons que l'attitude proactive des élus français concernant le logiciel libre progresse toujours. L'ADULLACT (créée en 2002) se développe et de plus en plus de collectivités la rejoignent.

L'ADAE (Agence pour le Développement de l'Administration Électronique) a toujours une forte activité logiciel libre.

Ainsi, tant au niveau français qu'européen, le libre a des soutiens (Direction Générale de la Société de l'Information, programmes de financement de la R&D IST : 6ème PCRD ou IDA, ADAE) forts.

Dans ce contexte, nous nous devons de continuer à agir en parallèle au niveau français et au niveau européen. L'association est clairement reconnue comme un acteur clé du logiciel libre en France et en Europe.

Bilan de l'année

Les membres

L'association compte, à la date de rédaction de ce bilan, 204 membres répartis dans différents pays francophones dont une majorité de Français. Cette année nous avons enregistré 49 nouvels adhérents et 46 départs volontaires ou radiations prononcées par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.

Parmi ces membres, on trouve des professionnels de différentes sociétés ou administrations, des chercheurs, des enseignants, des étudiants, ainsi que de nombreux non-informaticiens.

Concernant les adhérents personnes morales, la société Adacore (anciennement ACT Europe) et le réseau Libre Entreprise sont toujours présentes. Du côté associations, ANFA est toujours membre, et Soissons Informatique Libre n'est plus membre.

L'une des difficultés d'une association comme la nôtre est la dispersion physique des membres, mais nous réussissons tout de même à gérer correctement les actions entreprises grâce aux diverses listes de discussion. Le conseil d'administration de l'association se réunissant physiquement relativement régulièrement, avec compte-rendu public à la clé.

L'intégration de nouveaux adhérents se passe en général de manière satisfaisante. C'est dû en partie à la mise en place d'un « système d'information » : coin adhérent sur le Web (avec archives de la liste de discussion, documents décrivant l'architecture logicielle de la machine, des guides (« howto »), le WikiWikiWeb, une gestion automatique des adhésions avec notamment envoi d'un courriel de présentation complet permettant au nouvel adhérent de savoir à peu près exactement où en est l'association. Même si ce dernier aspect doit être retravaillé pour améliorer la visibilité de l'information.

Notons l'arrivée continuelle de membres pas forcément issus du monde du libre, mais dont l'activisme profite à l'association.

Cette année, le Conseil d'Administration a connu comme évolution :

  • Jérémie Zimmermann a intégré le CA (pour mémoire, Ludovic Pénet et Christophe Le Bars l'avaient rejoint en fin d'année 2003).
  • Benoît Sibaud a été élu président
  • Ludovic Pénet a été élu vice-président

À ce jour, le Conseil d'Administration compte 12 membres :

  • Benoît Sibaud, président
  • Olivier Berger, vice-président
  • Ludovic Pénet, vice-président
  • Sébastien Dinot, secrétaire
  • Dewi Guenanten, trésorier
  • Tony Bassette, trésorier-adjoint
  • Cédric Benharous
  • Benjamin Drieu
  • Alain Forcioli
  • Fréderic Couchet
  • Christophe Le Bars
  • Jérémie Zimmermann

Professionnalisation de l'association

Dans l'objectif du développement de l'association, notamment pour pouvoir répondre à l'augmentation constante de la charge de travail, des discussions ont eu lieu pour essayer de professionnaliser l'association, c'est à dire de développer encore plus les moyens d'action de l'association en se dotant de nouveaux moyens financiers et humains (recours à des permanents).

Il faut en effet mettre en oeuvre des moyens adaptés pour, par exemple, lutter efficacement, et sur le long terme, contre le lobbying financé (et permanent) de nos adversaires. Avoir des moyens accrus et des chargés de mission à plein temps nous permettra d'être encore plus efficace dans nos actions, notamment pour :

  • lutter contre les dérives juridiques et législatives ;
  • lutter contre les campagnes de manipulation médiatique (FUD) ;
  • sensibiliser les différents acteurs au libre et les aider à passer au libre ;
  • démultiplier les actions et diversifier les angles d'attaque (conférences, marketing, communication...) ;
  • recourir à des spécialistes (payés) pour sous-traiter des missions ponctuelles quand le besoin s'en fait sentir (juristes, rédacteurs, ...) ;
  • superviser le suivi des projets financés (manifestations, développement, ...).

Nous avons tous conscience que cette phase de 'professionnalisation' prendra du temps, passera par diverses étapes mais que c'est la clé pour continuer efficacement notre mission.

Bénévolat valorisé

Le bénévolat valorisé consiste à intégrer dans les comptes les « coûts » des bénévoles. Exemples :

  • quand un bénévole utilise sa voiture pour un projet l'association économise de l'argent ;
  • quand quelqu'un héberge un invité, conférencier, etc. l'association économise une nuit d'hôtel ;
  • quand un bénévole passe x heures sur un projet l'association économise le prix de quelqu'un payé pour ça ;
  • ...

Le bénévolat valorisé permet de voir les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Cela permet d'avoir aussi une idée des différentes tâches effectuées dans l'association, et donc d'évaluer la possibilité de répartir ou non les taches entre bénévoles et permanents en fonction de la valeur ajoutée de chacun.

Et cela permet aussi d'augmenter de façon légale le budget de l'association, ce qui peut être utile notamment pour des recherches de subventions.

Un local temporaire

L'utilité d'avoir un local à disposition en permanence est apparue évidente. Le local permet de pouvoir centraliser tout le matériel lié à l'association. Il permet également à des adhérents ayant du temps de se réunir et de travailler en commun.

Pour le moment, l'association partage un bureau dans les locaux de Brainstorm, en attendant la concrétisation du projet de Maison du Libre.

Le matériel de l'association a été regroupé dans le local, des machines ont été installées par Paul Marques Mota.

Le local a principalement été pour le moment occupé par Frédéric Couchet, Christophe Espern, Jelena Karanovic et Paul Marques Mota. La proximité physique facilitant le travail en commun sur les dossiers traités par l'association et l'échange d'idées.

Des permanents

Professionnaliser l'association nécessite un budget important (par rapport au fonctionnement antérieur). Un travail conséquent a déjà été fait pour essayer de constituer le budget nécessaire à la phase de démarrage (embauche de permanents). Dans la seconde phase, une partie du travail des permanents consistera à pérenniser le budget.

De nombreux contacts ont été établis avec différents partenaires potentiels. Mais la recherche de fonds est un travail complexe, qui nécessite du temps et qui ne débouche pas toujours sur un succès.

Maison du Libre

Ce projet fait suite aux réflexions sur la recherche d'un local permanent pour l'association, il a démarré en juillet 2004. C'est un projet à long terme. Il est rendu nécessaire par un contexte général ou le logiciel libre prend de plus en plus d'importance, et nécessite donc une 'visibilité' et un ancrage dans le monde réel, en complément de toutes les sources d'informations et toute l'activité se déroulant sur l'Internet. Il est complémentaire des besoins de personnels permanents assumant la charge de travail de l'association, mais les deux projets ne sont pas nécessairement couplés : les permanents ont besoin de locaux, mais pas nécessairement sous la forme d'un local dans une Maison du Libre.

L'idée de base est de créer un pôle associatif et espace citoyen dappropriation du numérique autour du logiciel libre sur Paris.

Regrouper différentes associations qui uvrent à une appropriation sociale et démocratique de la société de linformation, pour croiser leurs savoir-faire, promouvoir un usage collectif et militant des TIC et ouvrir un espace dexpression citoyenne appuyé sur le multimédia pour laccueil du public.

La Maison du Numérique et du Libre se veut un espace ouvert, articulé autour de trois axes principaux :

  1. Un espace daccès et de formation au numérique.
  2. Un lieu de débats publics autour des enjeux politiques de la société de linformation.
  3. Un lieu de rassemblement des associations autour du numérique et du logiciel libre.

Un espace de bureaux doit permettre un regroupement dassociations travaillant autour des enjeux sociaux et politiques des TIC, afin dencourager les coopérations entre elles et de donner plus de visibilité à leurs actions.

Pour le moment le projet est porté par (par ordre alphabétique) APRIL, Laurent Chemla, Mosaïque du Monde et VECAM. Cette liste n'est pas fermée. Au niveau des associations du libre, l'AFUL et Parinux sont informées du projet et de son évolution.

Un dossier de subvention a été déposé auprès de la région Île de France, qui sera le principal partenaire du projet. La Mairie de Paris devrait également apporter son soutien.

Les groupes de travail

Une partie du fonctionnement de l'association repose sur la notion de groupes de travail. Ils sont chargés de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'entrer dans l'objet de l'association et ne sont généralement pas limités dans le temps. Les différents groupes de travail sont décrits ici : http://wiki.april.org/ProjetsApril.

La partie éducation de l'association passe principalement par son soutien et sa participation aux associations spécialisées dans le domaine telles que OFSET ou Scideralle.

Samedis du Libre

Responsable : quelqu'un de Parinux

Plusieurs « samedis du libre » ont été organisés cette année. La cyberbase de la Villette est en travaux (réouverture prévue en février 2005) et le projet pourrait évoluer à cette occasion.

Refonte du site web

Responsable : Lionel Allorge

La refonte du site Web est détaillée sur la page RefonteSite. En résumé : il n'a pas été possible actuellement de se mettre d'accord sur un CMS ni sur un logo. Les modifications sont donc au point mort. Le CA ou les membres lors d'une prochaine AG devront sans doute trancher la question.

Traduction d'un numéro d'Upgrade consacré au thème 'Open Knowledge'

Responsable : Olivier Berger

Rien de neuf depuis la dernière assemblée générale. Les traductions déjà faites sont sur : http://www.april.org/articles/theses/upgradevf/ - D'autres articles restent à traduire. Bonnes volontés bienvenues.

Patrimoine Mondial

Responsable : Benoît Sibaud

Pas de réelle activité sur le sujet. On peut noter le classement du projet GNU aux Trésors du Monde (cf la Sélection libre 12), sans lien direct avec le groupe. Cette question n'a pas encore été creusée et les documents n'ont pas été mis à jour par manque de temps.

Terminologie

Responsable : Benoît Sibaud

La partie « Piraterie/piratage » a été rajoutée sur Terminologie. Le wiki est complété lorsque de nouvelles définitions sont découvertes. La liste de diffusion terminologie a été fermée en raison de l'absence de trafic hors pourriel.

Libre en Fête

Responsables : Guillaume Carta et Gaspard Beernaert

LEF a eu lieu les 19, 20 et 21 mars 2004. Quelques manifestations (install party et conférences pour l'essentiel) ont été organisées en Bretagne, Île de France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Pays de la Loire et Picardie. Quelques personnes de la liste copyleft se sont associées à cette édition pour présenter leurs outils et la Lal.

Groupe de travail du CISI contre le SPAM

Responsable : Christophe Le Bars

Participation de l'April à la réunion plénière d'ouverture et aux réunions du sous-groupe « Projet de centre de ressources contre le spam ». Par ailleurs, l'April est intervenue lors de la journée « l'apport du monde du logiciel libre » du cycle de conférence sur le SPAM. À noter que le travail du groupe de contact fonctionne un peu au ralenti après un début en fanfare.

Biens communs informationnels

Responsables : Frédéric Couchet et Ludovic Pénet

Organisation d'une conférence à l'UNESCO avec Michael Hart, fondateur du projet Gutenberg. Participation à l'Université de printemps de la FING.

Sélection libre

Responsable : Benoît Sibaud

20 (+8) numéros ont paru. 425 (+125) abonnés sur la liste de diffusion. Le contenu va être utilisé pour produire la rétrospective 2004. Cyril Hansen et Phil Baret participent maintenant à la rédaction des numéros. Un début de HOWTO sur la manière de réaliser la Sélection a été écrit mais non encore diffusé, et nous cherchons actuellement à travailler la présentation des numéros.

Traduction de la philosophie GNU

Responsable : Jérome Dominguez

Un gros travail a été fait depuis la dernière assemblée générale + passage des fichiers en xhtml + mise à jour des fichiers déjà traduits et publiés par rapport aux originaux

Nous avons actuellement 102 traductions en ligne sur gnu.org.

Une ou deux personnes de plus ne seraient pas forcément un luxe.

Brevets sur les logiciels

Responsable : Frédéric Couchet

Nombreuses actions: informations auprès de décideurs, manifestations (online, physique à Bruxelles)

Mise à jour du catalogue de ressources francophones sur le libre

Responsable : Lionel Allorge

Les principaux sites à propos du libre sont en ligne ici : Catalogue J'en ajoute un de temps en temps. Chacun, y compris les non-membres, peut y ajouter des liens mais peu de gens le font...

Administration du serveur et le Web

Pas de changements notables à noter.

Le WikiWikiWeb, installé l'an dernier, donne satisfaction. Mais il commence à être régulièrement spammé.

La gestion du site Web est assurée par CVS/WML, permettant une administration coopérative malgré des limites architecturelles. Il faut prendre une décision sur la nouvelle infrastructure du site web, et un volontaire doit prendre en charge la responsabilité de webmestre. Son rôle sera d'animer l'équipe des webmestres et de migrer le site.

La machine de l'association est toujours hébergée dans les locaux d'Easynet.

L'équipe des administrateurs est toujours sous la direction de Jean-Louis Bergamo.

Les actions

L'association a participé à divers titres (organisation, tenue d'un stand, conférence, ...), à de nombreuses actions cette année.

Notons particulièrement :

Conférences

Présence lors de manifestations

  • petit-déjeuner du FDI sur la CNIL et la loi informatique et libertés
  • Fête de l'Humanité
  • Présence au 5ème Forum Mondial de l'i-Démocratie
  • Présence à l'Université d'Eté de la Communication à Hourtin
  • Autour du Libre 2004
  • SETI
  • Interop
  • Solutions GNU/Linux
  • Troc'matic
  • Libr'east
  • Participation à l'Université de printemps de la FING

Divers

  • Forte implication dans l'organisation des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : participation au financement, comité d'organisation, comité de programme
  • Participation au comité de programme de Solutions GNU/Linux
  • Soutien à Libr'east (prêt)
  • Mise en ligne de l'analyse du projet gouvernemental ADELE, ADministration ELEctronique
  • Publication de la rétrospective 2003 de l'APRIL avec les textes de nombreux contributeurs
  • Organisation d'une conférence à l'UNESCO avec Michael Hart, fondateur du projet Gutenberg
  • Coordination pour Libre en Fête 2004

Poursuites de la commission européenne contre Microsoft

Actions internes APRIL

Deux réunions physiques entre les conseils d'administration de l'APRIL et de l'AFUL (janvier et juillet).

L'association a organisé une assemblée générale extraordinaire pour abaisser le quorum lors des assemblées générales de l'association.

Brevets, EUCD et extension de l'appropriation intellectuelle

La lutte contre les extensions de l'appropriation intellectuelle continue. Les principaux fronts ont été, comme les années précédentes, les brevets logiciels, l'EUCD, la directive IP Enforcement. Au niveau des brevets logiciels, le texte du Conseil des Ministres autorise la brevetabilité des programmes d'ordinateur. La directive EUCD n'est pas encore transposée dans le droit national.

Une partie importante des actions de l'association, beaucoup moins visible, concerne cette lutte: financement d'opération, sensibilisation de décideurs, organisation de réunions, participation à des manifestations d'information concernant le danger des directives dites EUCD et IP Enforcement.

Presse

Les contacts avec les journalistes se maintiennent à un bon niveau, même si un effort doit encore être fait au niveau presse non spécialisée. De nombreuses interviews ont été réalisées, les journalistes nous contactent aussi simplement pour avoir notre avis ou des informations. L'association est clairement établie comme une référence à consulter. L'association a notamment été contactée à l'occasion de l'écriture du livre « Les batailles du logiciel libre ».

Nos communiqués de presse ont été pour la plupart cités et/ou repris dans la presse (électronique ou papier).

Liste des communiqués de presse de l'année (signés ou co-signés par l'association) :

Un important travail de mise à jour de notre fichier presse a commencé dans le but de mieux cibler encore notre communication.

Stands

L'association tient régulièrement des stands sur diverses manifestations. Ces stands sont l'occasion de rencontrer le grand public, de diffuser de la documentation, de vendre des tshirts, cdroms...

L'organisation des différents stands est bien prise en charge par Paul Marques Mota.

Les principaux stands cette année ont été : Fête de l'Huma, SETI, RMLL, Solutions GNU/Linux, Autour du Libre, Troc'matic, Libr'east

Partenariats

ADULLACT

L'APRIL est membre de l'ADULLACT et a un représentant au sein de son conseil d'administration (en la personne d'Olivier Berger).

ASTI

APRIL est une des associations fondatrices de l'Association Française des Sciences et Technologies de l'Information (ASTI). L'association a un représentant au Conseil des Associations Fondatrices (Olivier Berger) et un réprésentant au Conseil d'Administration (Frédéric Couchet). L'ASTI n'a pas été vraiment active cette année, mais prépare pour 2005 son colloque « ASTI 2005 » (à Clermont-Ferrand) pour lequel nous gérerons la partie logiciel libre.

AFUL

Les conseils d'administration de l'AFUL et de l'APRIL ont travaillé en commun sur un certain nombre de sujets (brevetabilité du logiciel, etc), ce qui a donné lieu à des communiqués de presse co-signés. Des discussions communes entre les listes d'adhérents APRIL et AFUL ont lieu régulièrement, et certains membres de l'APRIL participent à des groupes de travail de l'AFUL (interop par exemple). Enfin Benoît Sibaud a été invité comme représentant de l'APRIL lors de l'assemblée générale de l'AFUL.

Il y a également eu deux réunions physiques réunissant des membres des deux conseils d'administration.

École Ouverte de l'Internet

L'association est membre de l'École Ouverte de l'Internet et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Odile Benassy).

OFSET

L'association est membre bienfaiteur d'OFSET et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Odile Benassy).

Scideralle

L'association est membre de Scideralle et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Hilaire Fernandez)

Forum des Droits sur l'Internet

APRIL est membre du Forum des Droits sur l'Internet

Publication de la contribution de l'APRIL au Forum des Droits sur l'Internet concernant le P2P.

Participation à plusieurs réunions internes et aux groupes de travail « P2P » et « archivage électronique ».

Soutiens financiers

L'association a fait un don de 1 000 euros pour les RMLL.

L'association a participé pour 500 euros au stand Mozilla à Interop.

Lobbying

Une partie importante et moins visible de l'action de l'association est le lobbying, avec de nombreuses prises de contacts dans divers milieux (politiques, économiques, ...).

La question de l'extension de divers droits (brevets logiciels, EUCD...) reste au centre de nombreuses actions entreprises.

Conclusions et prospectives

Merci

Un grand merci à toutes les personnes, membres de l'association, ou extérieures, qui ont permis de mener à bien toutes nos actions. Merci d'avoir consacré tant de temps et d'énergie.

Et merci en particulier à Frédéric Couchet pour avoir brillamment assuré la présidence de l'association pendant 8 ans.