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Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 »

    1. Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 »
      1. Résumé du projet ADELE
      2. Infos officielles
      3. Informations non gouvernementales
      4. D'autres sources moins intéressantes
    2. Analyse des documents
      1. Feuilletons de promos (« Adèle et Marc »)
      2. Dossier de presse
      3. Plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) pour la période 2004-2007
      4. Plan d'action de l'administration électronique
      5. Fiches projets

Date de mise en ligne initiale : 2004-03-28

Ajout du 2008-04-11 : article PC Inpact Avec la fin d'Adele, la DGME quitte le salon Solutions Linux. « "Le programme ADELE est prévu pour s'échelonner sur 4 ans de 2004 à 2007. Il est terminé et il n'y plus de programme Adele en tant que tel. La DGME est en train de modifier ses missions vers un accouplement des ministères, vers la mise en œuvre de la réforme générale des politiques publiques, nouveau programme de modernisation et de transformation de l'État. Et donc pour l'année prochaine les conférences ADELE n'ont plus lieu d'être". (...)Des voix s'étonnent de cette démission alors que la DGME était présente en 2008...
Certains se souviennent encore du tout récent revirement de la DGME au sein du vote OOXML en France en faveur de Microsoft.
 » (voir notre page AFNOR sur ce dernier point)

Analyse du projet gouvernemental ADELE, « ADministration ELEctronique 2004/2007 »

Résumé du projet ADELE

Infos officielles

Informations non gouvernementales

D'autres sources moins intéressantes

Analyse des documents

Feuilletons de promos (« Adèle et Marc »)

Disponibles en Flash (avec lien vers le site de Macromedia), Real et Quicktime

Dossier de presse

« simplicité, sécurité, confidentialité et personnalisation » (Henri Plagnol - Jean-Paul Delevoye)

Dans ce cas pourquoi retenir des logiciels propriétaires, des formats fermés, etc ?

« L'accessibilité des services aux personnes souffrant d'un handicap sera assurée. »

Raison de plus pour promovoir des formats ouverts, des normes, et l'interopérabilité en général

« La CNIL veillera, dans le respect de ses attributions, à l'observation de ces principes. »

« Pour les services qui ne requièrent pas d'identification de l'usager, les démarches en ligne préserveront l'anonymat du demandeur. »

« Les administrations devront respecter un cahier des charges favorisant l'accessibilité aux services proposés par l'administration électronique. »

« La mise en oeuvre du portail personnalisé "mon service public" cristallise toutes les questions essentielles à la mise en place d'une nouvelle étape de l'administration électronique (multiplicité des acteurs, interopérabilité technique et fonctionnelle, confidentialité, usage etc.). »

Plan stratégique de l'administration électronique (PSAE) pour la période 2004-2007

(doc,pdf,rtf,sxw,html) 43 pages

L'avant-propos est un condensé de marketing, résumant toutes les innovations.

Objectifs : 2/3 des échanges avec les usagers dématérialisés (les échanges pas les usagers) en 2007, 100% de téléprocédures, 75% des échanges interadministrations dématérialisés, etc.

Le stockage de documents administratifs étant possible en local, il convient d'insister sur des formats ouverts.

Les sites publics « doivent être exemplaires sur le plan éditorial et technologique. »

« Le stockage des données restera décentralisé au sein de chaque administration. »

La solution préférée pour l'identification semble être celle de le consortium « Liberty Alliance » (Sun, Verisign, AOL, France Telecom et bien d'autres) par rapport à la solution Passport de Microsoft.

La carte nationale d'identité électronique pourrait servir pour la signature numérique.

Les outils de confiance : « disponibilité de produits de sécurité développés par des acteurs de confiance : dans un marché où certaines positions dominantes constituent un frein à la concurrence et à la maîtrise des coûts d'investissement et de possession des équipements, il est nécessaire de stimuler le développement de produits selon les spécifications »

Mise en place d'autorités de certifications administratives

Archivage des documents électroniques

Gains de productivité, et financiers aussi

« Le Gouvernement décide qu'une mutualisation la plus large possible sera mise en oeuvre entre les services de l'État. Elle se résume en trois principes : - ne pas refaire ce qui a déjà été fait, - faire en commun ce qui peut l'être, - pouvoir réutiliser gratuitement ce qui a déjà été financé sur argent public. Cette mutualisation portera tout d'abord sur les sujets transversaux, tels que la définition des référentiels et des standards ou la mise en place et l'exploitation des infrastructures (réseaux informatiques, infrastructures à gestion de clés, exploitation de plates-formes techniques »

« (2) Soutenir l'action des collectivités territoriales en matière de mutualisation »

« (3) Soutenir et amplifier la mutualisation au sein des organismes de la sphère sanitaire et sociale »

Tout le paragraphe « b) Instaurer une véritable politique d'emploi des logiciels » nous concerne (p32 et suivantes). Lecture recommandée.

« Les ministres de l'Union européenne, réunis à Côme les 7 et 8 juillet 2003, ont encouragé leurs administrations à utiliser des standards ouverts. Par ailleurs, ils ont pris note de l'intérêt croissant pour l'utilisation des logiciels libres dans les administrations publiques.

L'objectif du gouvernement français n'est pas d'imposer un recours systématique aux logiciels libres et aux standards ouverts dans l'administration, mais de veiller à ce que l'ensemble de l'offre ­ y compris celle reposant sur le logiciel libre ­ soit prise en compte au moment du choix, l'interopérabilité et la mutualisation devant rester les principes fondateurs de ce choix.

« Les bénéfices de l'emploi des logiciels libres pour les systèmes d'information des administrations de l'État et des services publics sont en effet de plusieurs ordres :

Pour qu'existe une véritable concurrence entre différents fournisseurs, y compris sur les postes de travail et les logiciels de bureautique, l'ADAE étudiera avec les départements ministériels l'opportunité de faire migrer sur des solutions " libres " une partie des postes de travail des agents de l'État. »

« C'est pourquoi, l'ADAE diffusera, sur la base des expériences nationales ou étrangères en la matière, un guide de migration des solutions propriétaires vers des solutions " libres ". »

« l'existence d'un modèle économique pour le développement des solutions " libres " est contesté, empêchant les petits éditeurs de logiciels nationaux et européens de pouvoir se positionner en force face aux grands acteurs nord-américains »

« Pour l'ensemble de ces raisons, il apparaît nécessaire de dépasser l'opposition entre le libre et le propriétaire, et de trouver la voie de solutions qui tiennent compte des évolutions actuelles. »

« La France entend donc adopter une approche pragmatique mais résolue en matière d'emploi des logiciels : mise en place d'une véritable concurrence sur tous les segments du marché (poste de travail et serveurs), et intégration des produits et services libres de droits lorsque la pertinence de leur usage est démontrée, notamment dans le cadre de la mutualisation. »

« Quelle que soit la nature de l'échange entre l'usager et l'administration, il est nécessaire de disposer de normes ouvertes de format de document assurant que le traitement d'un document depuis sa création jusqu'à son reversement dans un service d'archive, est possible sans perte du format. »

« L'ADAE participera donc activement aux travaux des instances européennes et internationales liées à la gouvernance de l'Internet (IETF, W3C, ICANN, UIT, groupes « Ad hoc » de la Commission Européenne, etc.). Dans ces domaines la France doit devenir une véritable force de proposition auprès de l'ensemble des pays européens pour défendre nos valeurs au sein de la Société de l'Information »

Plan d'action de l'administration électronique

(doc,pdf,rtf,sxw,html) 50 pages

Fiches projets

(doc,pdf,rtf,sxw,html) 470 pages

ADELE122. Schéma Directeur de l'Administration Electronique Description

« les mesures d'accompagnement : promotion du libre, conduite du changement, etc.»

ADELE125. Standard commun à l'ensemble des cartes électroniques

« Le Gouvernement, par l'intermédiaire de l'ADAE, souhaite également lancer un débat sur l'élaboration mutualisée de briques « libres » de logiciels, sur le modèle de la normalisation. Ce débat intégrera les aspects juridiques des licences, afin d'évaluer l'opportunité de définir des licences conformes à ces principes et totalement compatibles avec le droit des pays de l'Union européenne : L'objectif est donc d'aboutir à un ensemble de recommandations juridiques permettant la constitution d'un socle de logiciels librement réutilisables »

ADELE127. Mise en oeuvre des logiciels libres et développement collaboratif

« Aboutir à un ensemble de recommandations juridiques permettant la constitution d'un socle de logiciels librement réutilisables

ADELE128. Plate-forme technique pour le développement collaboratif : Centre de ressources techniques

« Par ailleurs, la mise sous "licence GPL" (General Public Licence) permettra une large diffusion de l'outil AGORA générateur de portail d'information »

ADELE129. AGORA Architecture fonctionnelle et technique permettant de paramétrer

« L'acquisition et la mise à jour des logiciels de base des postes de travail (système d'exploitation, suite bureautique, etc.) est une opération qui à l'échelle des systèmes d'information des administrations est extrêmement coûteuse. La fourniture de ces logiciels est aujourd'hui très majoritairement confiée à un éditeur en situation dominante qui impose ses vues et ses coûts. Des solutions alternatives seront expérimentées notamment la migration vers des solutions à base de logiciels libres. Une étude sera initiée avec pour objectifs d'une part de recenser et d'évaluer les expérimentations réalisées ou en cours et d'autre part de proposer une aide à la migration au travers d'un guide »

ADELE130. Migration du poste de travail

« Expérimentation de solutions alternatives à base de logiciels libres. »