Lettre d'information publique de l'April du 1er décembre 2012

Bonjour,

Le dossier brevet unitaire atteint une étape clé au Parlement européen. Il est encore possible d'amender le texte. Pour cela, il faut appeler les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi. Les entreprises sont également encouragées à signer une déclaration.

Parce qu'il reste malheureusement bien des chatons à sauver, que l'internet libre et le le logiciel restent menacés, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net viennent de relancer une campagne « Pack Liberté 2 ».

Contribution de l'April à la consultation publique du gouvernement sur l'action de groupe

Le 1er décembre 2012, l'April a répondu à la consultation publique lancée par le gouvernement sur l'action de groupe. Elle y a notamment souligné les dangers posés par la vente liée, et l'importance pour les consommateurs de pouvoir enfin acquérir des ordinateurs sur le marché grand public sans être contraint de payer pour des logiciels.

Conférence « Politique et logiciel libre : quelles relations ?» le mardi 4 décembre 2012 à 18h30, à l'ESIEA (Paris)

4 Décembre 2012 - 18:30
4 Décembre 2012 - 21:00

Le mardi 4 décembre 2012, Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, donnera une conférence à l'ESIEA sur le thème « politique et logiciels libres : quelles relations ? ».

La conférence se déroulera en salle V01 au 9 rue Vésale à Paris, de 18h30 à 21h. L'entrée est libre et ouverte à tous.

« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés

« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés

Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : « Pack Liberté 2 ».

Pouvoir au parlement et non aux brevets logiciels ! Appelez les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à midi

Le Parlement européen est sur le point de voter un règlement sur le brevet unitaire, au cours de sa session plénière du 11 décembre 2012.

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée

Paris, le 28 novembre 2012. Communiqué de presse.

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.

  • 1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.

Conférence à Paris 13 de présentation du logiciel libre mercredi 28 novembre 2012

28 Novembre 2012 - 10:00
28 Novembre 2012 - 13:00

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, donnera une conférence mercredi 28 novembre 2012 de 10h à 13h00 à l'université Paris 13. C'est une conférence de présentation du logiciel libre pour des étudiants en master en design d'interfaces et des étudiants en formation sur les innovations en communication.

Journée Dionysienne du Logiciel Libre (15 décembre 2012 à Saint-Denis)

15 Décembre 2012 - 14:30
15 Décembre 2012 - 18:30

Le 15 décembre 2012 de 14h30 à 18h30 aura lieu la Journée Dionysienne du Logiciel Libre à Saint-Denis (93200). Au programme : présentation, démonstration et installation de logiciels libres tous publics et pour le monde associatif. Des exemplaires de notre guide Libre Association seront disponibles.

Cette journée aura lieu à la Maison de la jeunesse / Cyber-base municipale, 12 place de la résistance, 93200 Saint-Denis.

Présence de l'April aux conférences C&SAR sur l'informatique en nuage

Le 22 novembre 2012 Loïc Dachary représentait l'April lors d'une table ronde sur l'informatique en nuage. Les autres personnes présentes étaient les intervenants de la matinée, pour un total de 7 personnes sur une heure.

Brevet unitaire : réunion de la Commission JURI lundi 26 Novembre, avec le service juridique du parlement européen. Contactez les eurodéputés !

Lundi 26 novembre 2012 à 15h45, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen organise un échange de vues sur le dossier du brevet unitaire, en présence du service juridique du Parlement européen. C'esst une opportunité pour les eurodéputés de poser publiquement la question de la légalité du dernier compromis proposé par la présidence Chypriote du Conseil, ainsi que de souligner les problèmes juridiques de longue date présents dans la proposition de la Commission.

Colloque « Le droit au libre » le 23 novembre 2012 à Toulouse

23 Novembre 2012 - 00:00
23 Novembre 2012 - 00:00

L'Ordre des avocats du barreau de Toulouse organise vendredi 23 novembre 2012 de 08:30 à 17:00 un colloque intitulé « Le droit au libre ».

Sébastien Dinot, membre du conseil d'administration de l'April, interviendra pour présenter l'April et son action et participera aux tables rondes « le libre : contraintes et opportunites » et « les business model du libre : rémunérer l’innovation et non la rente ».

Capitole du Libre du 24 au 25 novembre 2012 à Toulouse

24 Novembre 2012 - 00:00
25 Novembre 2012 - 00:00

Le Capitole du Libre est un événement « consacré au Logiciel Libre en particulier, et au libre en général. Il est orienté à la fois vers le grand public et le public spécialisé ». L'édition 2012 du Capitole du Libre aura lieu les 24 et 25 novembre à l'ENSEEIHT, à Toulouse.

Plusieurs membres de l'April seront présents et interviendront lors de ces journées, dont notamment Sébastien Dinot et Rémi Boulle, membres du conseil d'administration de l'April.

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

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