Rapport Reda : une occasion manquée, la réforme du droit d'auteur toujours en attente

Beauvais, le 9 juillet 2015. Communiqué de presse.

1984, société de surveillance et Libre - V. Bonnet - L. Fievet

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Titre : 1984, Foucault, société de surveillance et Libre
Intervenants : Véronique Bonnet - Luc Fievet
Date : Mai 2015
Durée : 43 min 58
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Transcription

Les eurodéputés se prononcent pour un ISDS déguisé dans TTIP

Beauvais, le 8 juillet 2015. Communiqué de presse.

La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur adhère à l'April et renforce son engagement pour le logiciel libre

Digne-les-Bains, le 8 juillet 2015. Communiqué de presse.

À l'occasion de la première édition de l'{UDOS} Université d'été du développement de logiciel libre et open source, l'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA).

Sur le RGI la DISIC persiste : ODF recommandé, OOXML discrédité

Paris, le 7 juillet 2015, communiqué de presse.

La dernière version de travail du RGI, avant la validation finale, maintient le format ODF comme format recommandé pour les documents bureautiques au sein des administrations. Cette nouvelle version du RGI énonce des critiques argumentées sur le format OOXML de Microsoft. L'April remercie la DISIC d'avoir su résister aux pressions et de continuer à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

Reprendre le contrôle de ses données numériques - T. Nitot

Nom de l'orateur

Titre : Reprendre le contrôle de ses données numériques
Intervenant : Tristan Nitot
Lieu : L’Échappée Volée - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 13 min 19
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Le rapport TTIP au Parlement européen les 8 et 9 juillet : appelons les eurodéputés à refuser l'ISDS

Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS).

Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt

Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.

Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
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La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.

Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse.

Actualités de l'April du 24 juin 2015

Informations

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Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet
vous présentent les actualités
de l'April du 24 juin 2015

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