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Lettre d'information publique de l'April du 1er juillet 2015

Submitted by fcouchet on 1 juillet, 2015 - 15:33
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Bonjour,

De nombreux dossiers, sur tous les fronts, notamment au niveau des accords internationaux en cours de négociation. Ainsi, un nouvel article dans TiSA (Accord sur le commerce des services) interdirait la priorité au Logiciel Libre. Du côté de TAFTA, la France propose un emplâtre sur une jambe de bois au sujet des mécanismes de règlement des différends. Concernant ce texte, des dissensions internes dans les différents partis au Parlement européen ont conduit au report du débat et du vote sur le rapport TAFTA de l'eurodéputé Bernd Lange.

Toujours sur le front européen, les propositions anti-DRM ont été massacrées lors du vote du rapport Reda en commission. Le vote en plénière est prévu pour le 9 juillet 2015. D'autre part, la Cour de justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur la vente forcée ordinateur/logiciels.

En France, le projet de loi renseignement a été adopté par le Parlement. Prochaine étape : le Conseil constitutionnel.

Dans le même temps, le CNNum (Conseil national du numérique) rendait son rapport « Ambition numérique » qui énonce de nombreuses recommandations. Nous encourageons le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique, certaines recommandations spécifiques. Frédéric Couchet, notre délégué général, a profité de cet événement pour poser une question sur le dossier « avis CADA/code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt ».

À la rentrée aura lieu le Festival francophone des communs 2015 dont l'April est partenaire.

La lettre d'information est également l'occasion de présenter une vidéo sur les actualités de l'April ainsi qu'un petit bilan de l'April Camp de Toulouse.

Deux importants événements approchent : les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) à Beauvais ; l'Université d'été du développement de logiciel libre et open source à Digne-les-Bains. Nous avons notamment besoin de personnes pour nous aider à tenir notre stand aux RMLL à Beauvais (du 4 au 10 juillet) ne serait-ce que quelques heures ; si vous êtes disponible, n'hésitez pas. Merci de vous inscrire sur le wiki.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, vous pouvez faire un don ou adhérer à l'association.

TiSA: l'accord commercial qui interdirait la priorité au Logiciel Libre

Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au Logiciel Libre.

De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique

Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au logiciel libre dans la commande publique, priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique.

Dossiers, campagnes et projets

Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse. Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la constitutionnalité du texte et sur sa validité face au respect de nos libertés fondamentales.

Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport Reda

La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité.

Report du vote sur le rapport TTIP : vers ACTA 2.0 ?

Le débat et le vote sur le rapport TAFTA/TTIP1 du 10 juin 2015 avaient finalement été reportés sine die par la présidence du Parlement européen. L'April appelle les eurodéputés à refuser clairement et une bonne fois pour toute ce type d'accord et demande à l'Union européenne l'arrêt complet des négociations. Lors d'une réunion de la commission du commerce international le 29 juin 2015, les eurodéputés ont décidé que les amendements seront soumis au vote en session plénière du Parlement européen, pendant la session de juillet ou de septembre.

TAFTA/TTIP : la France propose un emplâtre sur une jambe de bois

Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA) actuellement en cours de négociations. L'April regrette une fois de plus que l'existence, pourtant inutile, de ces mécanismes ne soit pas remise en cause.

Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt

Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques. À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.

La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. L'April suivra avec attention la réponse de la Cour de justice européenne, qui pourra enfin clarifier le droit et faire respecter les droits des consommateurs.

L'April partenaire du Festival francophone des communs 2015

L'April fait partie des partenaires du Festival francophone des communs qui aura lieu du 5 au 18 octobre 2015, et se propose d'organiser au moins un événement.

Actualités de l'April du 24 juin 2015

Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet présentent les actualités de l'April dans une vidéo de 8mn37.

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais diffusée également chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est commentée dans un podcast disponible sur http://audio.april.org. Il est repris chaque semaine dans l'émission Divergence numérique qui est diffusée sur Divergence FM, Radio Escapade, Radio Larzac. Le podcast est également diffusé sur Radio Ici&Maintenant et Radio Au fil de l'eau.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

Vie associative

Stage vidéo du 1er juillet au 31 août 2015

L'April accueille Ethel de Sousa pour un stage vidéo du 1er juillet au 31 août 2015. L'un des thèmes de son stage est la réalisation/montage de courtes vidéos sur les RMLL (voire d'un reportage de 20/30 minutes) en se basant des interviews.

Petit bilan de l'April Camp de Toulouse

Du 19 au 21 juin 2015 a a eu lieu un « April Camp » à Toulouse. Cette édition a été sympa avant tout pour l'aspect humain, les rencontres avec les libristes de la région. Il y a eu entre 10 et 25 personnes présentes. Les discussions ont porté sur les sujets d'actualités et certains dossiers. On a pu traiter des micro-tâches. Une réalisation du camp est la finalisation du sous-titrage en de notre vidéo sur livres électroniques et DRM (version en anglais et la version en français).

Un grand merci à Ekito qui a hébergé le camp et à Laurent Guerby qui s'est occupé de l'organisation sur place.

Il est fort probable que le prochain camp se déroule les 5 et 6 décembre à Paris (les semaines qui précédent cette date sont déjà chargées en événements), je dois voir pour la disponibilité du lieu. Et au printemps 2016 un camp à Lyon par exemple ou ailleurs (en fonction des propositions).

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 5 juin mai 2015, la synthèse de la revue du 12 juin 2015, la synthèse de la revue du 19 juin 2015, la synthèse de la revue du 26 juin 2015.

Adhésions

Au 1er juillet 2015, l'association compte 4 226 adhérents (3 814 personnes physiques, 412 personnes morales).

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

  • exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
  • constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
  • être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

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Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Archives

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu.

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