Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 47

• [Slate.fr] L'Europe doit-elle se désintoxiquer des technologies américaines?
• [ZDNet] Brevet unitaire: «incompétence et j'menfoutisme» des sénateurs
• [PC INpact] Les consommateurs seront-ils avertis de la présence de DRM?
• [PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM
• [Numerama] Des DRM intrusifs dans la voiture électrique Renault ZOE?
• [LeMagIT] Logiciels libres dans l’administration: le préfet de l’Isère s’en mêle
• [PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon

Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Abulédu data qu'est ce que c'est ?

C'est une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants.

Participative : tout le monde peut en devenir contributeur (licence CC by SA). Chaque fichier déposé est validé par la communauté Abulédu.

Grâce à ce système collaboratif le fonds documentaire de data : photos, dessins, textes, voire audio et vidéos est amené à croître rapidement et en adéquation avec les attentes des enseignants.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

• 1.

  Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Le Sénat examinera jeudi 21 novembre 2013 à partir de 09h30 le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Ce projet de loi avait été avait été discuté en Conseil des ministres le 23 octobre 2013.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 46

• [ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM
• [la Croix] Mieux contrôler ses données personnelles grâce aux réseaux sociaux alternatifs
• [vousnousils] IGEN au siège de Microsoft: les acteurs du logiciel libre dénoncent une "entorse à la neutralité scolaire"
• [Libération.fr] Cartographie de crise aux Philippines
• [Numerama] Des ruches intelligentes open-source pour sauver les abeilles
• [wmc actualités] Tunisie: L'application des logiciels libres dans les administrations est l'une des priorités

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

• 1.

  Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM