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HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé

Paris, le 3 avril 2009, communiqué de presse

L'April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d'une centralisation de l'information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.

[zdnet.fr] Le Syntec informatique veut soutenir le logiciel libre par la formation

Extrait de l'article du site zdnet.fr par Thierry Noisette en date du 2 avril 2009 :

« Le Syntec informatique vient de diffuser un communiqué (pas encore sur son site, mais que l'on trouve sur Toolinux.com), titré "Résultats de l’étude OPIIEC « Impact du logiciel libre en France »: investir dans la formation pour optimiser les apports du logiciel libre".
[...] Une opportunité pour neuf développeurs sur dix
Parmi les enseignements de cette étude:
- 78% des développeurs interrogés utilisent du logiciel libre dans leur entreprise.
- 87% des développeurs interrogés pensent que le logiciel libre est une opportunité. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/blogs/2009/04/02/le-syntec-informatique-veut-soutenir-le-logiciel-libre-par-la-formation/

[clubic.com] La Fondation Linux veut une alternative au FAT

Extrait de l'article du site clubic.com par Guillaume en date du 2 Avril 2009 :

« Jim Zemlin, directeur au sein de la Fondation Linux, a publié un billet dans lequel il invite la communauté à développer une alternative au système de fichiers propriétaire FAT de Microsoft. En effet, il estime que la firme de Redmond entretien une position hypocrite sur le paysage open source et les questions relatives à l' interopérabilité. »

Lien vers l'article original : http://www.clubic.com/actualite-268222-microsoft-linux-fat.html

[AFP] Avec la crise, le logiciel libre profite d'un regain d'interêt des sociétés

Extrait de l'article du site AFP par en date du 02/04/2009 :

« PARIS (AFP) — A contre-courant d'un secteur informatique qui fait grise mine, le logiciel libre avance ses pions à la faveur de la crise qui incite les entreprises à faire des économies et met ainsi au défi ce jeune marché de faire ses preuves. »

Lien vers l'article original : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jrc7EVgu8G7p33PQGjIJsavxKCbw

[lemonde.fr] Hadopi : la "sécurisation de l'accès à Internet" en débat

Extrait de l'article du site lemonde.fr par Olivier Dumons en date du 02.04.09 :

« [...]
Ce point aura finalement tourné court, jeudi 2 avril à l'Assemblée nationale, notamment en raison des problèmes liés à l'utilisation de logiciels libres et de logiciels antispams. Cette obligation que doit instaurer le projet de loi soulève de nombreuses questions : les moyens de sécurisation préconisés par le gouvernement seront-ils compatibles avec l'utilisation de logiciels libres, comme le système d'exploitation Linux ? »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/02/l-art-et-la-maniere-de-securiser-sa-ligne-internet_1176015_651865.html

[pcinpact.com] Hadopi : des mouchards payants et non interopérables (MàJ)

Extrait de l'article du site pcinpact.com par Marc Rees en date du 02 avril 2009 :

« Mise à jour 2 avril 2009 : les logiciels de sécurisation, ces mouchards qui surveilleront les activités des internautes seront payants. Riester comme Albanel ont refusé que les "outils de sécurisation" soient impérativement gratuits, comme le réclamait le député Bloche coauteur d'un amendement 307 allant en ce sens. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/actu/news/49218-hadopi-interoperabilite-logiciel-libre-payant.htm

[cyberpresse.ca] Le ministère de l'Éducation remplace ses logiciels sans appel d'offres

Extrait de l'article du site cyberpresse.ca par Tristan Péloquin en date du 01 avril 2009 :

« Sans lancer le moindre appel d'offres, le ministère de l'Éducation a accordé un contrat de 1,32 million à Microsoft pour acquérir 1800 licences de la suite de bureautique Microsoft Office Professionnel 2007.
[...] Cette explication fait bien rire Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux, une firme montréalaise experte dans l'implantation de logiciels libres en entreprise. «C'est comme si le gouvernement changeait son parc automobile pour des BMW en disant qu'il n'y a que BMW qui fabrique des BMW», affirme-t-il. »

Lien vers l'article original : http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/logiciels/200903/30/01-841475-le-ministere-de-leducation-remplace-ses-logiciels-sans-appel-doffres.php

[zdnet.fr] Éducation et logiciel libre: les "Restos du Cœur" aimeraient plus de volonté politique

Extrait de l'article du site zdnet.fr par Thierry Noisette en date du 1 avril 2009 :

« Les logiciels libres comptent de fervents soutiens parmi les enseignants, les associations dans ce domaine sont nombreuses, mais au sommet la volonté politique manque dans le domaine de l'Éducation nationale, ont critiqué plusieurs intervenants aux tables rondes de Solutions Linux.
[...] »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/blogs/2009/04/01/education-et-logiciel-libre-les-restos-du-c-ur-aimeraient-plus-de-volonte-politique/

[zdnet.fr] Loi Création et Internet : les patrons français du logiciel libre ne veulent pas de la Hadopi

Extrait de l'article du site zdnet.fr par La rédaction en date du 1 avril 2009 :

« Législation - Quatre-vingt entreprises du logiciel libre ont adressé une lettre ouverte à Christine Albanel pour dénoncer l’absence de prise en compte de l’interopérabilité dans le projet de loi Création et Internet. Une absence qui les pénaliserait. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39389162,00.htm

Employeurs du Libre contre HADOPI

À l'initiative de l'April, des entreprises dont l'activité repose sur le Logiciel Libre ont adressé un courrier à la ministre de la Culture pour qu'elle prenne en compte le Logiciel Libre dans son projet de loi. Ce courrier demande notamment qu'aucune discrimination ne soit créée à l'encontre des auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres, ainsi qu'une révision de certaines dispositions de la loi DADVSI ayant fait l'objet d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI.


Paris, le 30/03/09

L'April sécurise votre accès Internet en publiant son logiciel HADes OPInion

L'April sécurise votre accès Internet en publiant son logiciel HADes OPInion. HADes OPInion est un logiciel libre de sécurisation de son accès Internet contre l'utilisation frauduleuse et de contrôle peerental. Grâce à HADes OPInion, surfer sur l'Internet sans faire de vagues n'a jamais été aussi facile.

Lettre d'information publique de l'April du 1er avril 2009

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er mars au 1er avril 2009.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Les employeurs du Libre s'opposent à l'HADOPI

Paris, le 31 mars 2009. Communiqué de presse.

Plus de 80 employeurs du Libre adressent une lettre ouverte à Christine Albanel. Ils se dressent contre les discriminations dont le projet de loi « Création et Internet » (HADOPI) est porteur et exhortent la ministre de la Culture à cesser de pénaliser le secteur français du Logiciel Libre. Les signataires s'opposent notamment aux mouchards filtrant et à tout filtrage imposé, exigent une sécurisation juridique de l'interopérabilité et appellent à revenir sur la loi DADVSI.

[01net.com] Pour le libre, la crise est une opportunité à double tranchant

Extrait de l'article du site 01net.com par Gilbert Kallenborn en date du 31/03/2009 :

« Les acteurs open source sont de plus en plus sollicités par les responsables informatiques. Mais certains redoutent une braderie des services et des solutions. »

Lien vers l'article original : http://pro.01net.com/editorial/500531/pour-le-libre-la-crise-est-une-opportunite-a-double-tranchant/

[ZDNet] TomTom et Microsoft entérinent un accord amiable

Extrait de l'article du site ZDNet par ZDNet France en date du 31 mars 2009 :

« Les deux compagnies qui avaient entamé des procédures l’une contre l’autre pour violation de brevet ont annoncé avoir conclu un accord valable pendant 5 ans pour lequel TomTom va débourser une somme non divulguée. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39389096,00.htm

[lexpress.fr] Tardy (UMP): "La riposte graduée, c'est du grand n'importe quoi!"

Extrait de l'article du site lexpress.fr par Julie Saulnier en date du 30/03/2009 :

« Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, est opposé à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet, débattu ce lundi à l'Assemblée nationale. Il explique à LEXPRESS.fr pourquoi il préfère le principe de l'amende à celui de la coupure d'abonnement. »

Lien vers l'article original : http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/tardy-ump-la-riposte-graduee-c-est-du-grand-n-importe-quoi_750318.html

[pcinpact.com] Retour du flux MPEG4 / H.264 pour le débat Création et Internet

Extrait de l'article du site pcinpact.com par Marc Rees en date du 30 mars 2009 :

« On se souvient que l’univers du Libre avait regretté que la retransmission de la séance publique de l'Assemblée nationale soit assurée au seul format Flash, depuis début mars. « Pour ce qui est du lecteur du flux de la séance en direct de l'AN, cela constitue un véritable retour en arrière par rapport au flux en MPEG4-H.264 qui avait été ajouté en 2007. Il permettait d'accéder facilement, par Internet, en direct et avec un lecteur libre, aux débats à l'Assemblée nationale » nous avait expliqué Alix Cazenave. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/actu/news/50008-flux-flash-mpeg4-h264-vlc.htm

[ip-watch.org] Georg Greve on Software Patents

Extrait de l'article du site ip-watch.org par Georg Greve en date du 30 mars 2009 :

« The World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on the Law of Patents discussed exceptions and limitations to patentability on 24 March. Intellectual Property Watch spoke with Georg Greve of the Free Software Foundation Europe about exceptions on patents and software. »

Lien vers l'article original : http://www.ip-watch.org/weblog/2009/03/30/georg-greve-on-software-patents/

[Numerama] Hadopi : L'Assemblée ajoute un format ouvert pour son flux vidéo

Extrait de l'article du site Numerama.com par Guillaume Champeau en date du Lundi 30 Mars 2009 à 14h03 :

« Pour la reprise des débats [sur le projet de loi Création & Internet] ce lundi à 16H [...], le site de l'Assemblée Nationale propose désormais un flux au format Mpeg4 H264, que les utilisateurs de Linux ou Mac OS pourront lire par exemple avec le logiciel libre VLC. On regrettera juste que cette adoption des formats libres ne concerne pas encore la VOD, toujours proposée au seul format Windows Media. Mais c'est une avancée qu'il faut saluer. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/12466-Hadopi-L-Assemblee-ajoute-un-format-ouvert-pour-son-flux-video.html

Position on the SCO affair

The April is outraged by the unfounded claims of SCO. The association reminds especially that by redistributing at a time the Linux  2.2 and 2.4 kernels, SCO actually accepted the dissemination of possible codes sources which it considers copied without its authorization
Links:

Position on the condemnation of Microsoft by the European Union for abuse of dominant position

April considers as insufficient the measures taken by the European Union to restore the competition in the field of the media readers. Especially by not requiring the supply of all the information necessary to the creation of compatible free software and by imposing the payment of a fine similar to a simple tax compared to the reserves of Microsoft, the commission endorses the dominant position of the publisher of Redmond.

Position on the Law on Confidence in the Digital Economy (LCEN)

The French Law on Confidence in the Digital Economy ["Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique" or LCEN] contains, after its passage in second reading in the Senate, measures tending to make the hosts of contents the censors of the "manifestly illicit" contents. April thinks that these measures could be used abusively to prevent the spread of a free software competing with a proprietary software. For April, only a judge should decide on the lawfulness of a content.

Links:

Position on the "Intellectual Property Rights Enforcement Directive" (IPRED)

Several points of the European directive on the enforcement of the "rights of intellectual property" ("IP enforcement" or "IPRED") passed by the European Parliament on March 3, 2004 and finally adopted by the European Council on April 27, 2004, worries April:

  • The unclear escalation of the penalties concerning the "intellectual property", a vast ensemble collecting things so diverse as the copyright, the patents, the right of the brands...

Position on the passage of Java under the GNU General Public License

Note: Text published on November 13, 2006

Following Sun's announcement concerning the passage of JAVA under the GNU GPL, here is the reaction of April:

The "Java Trap" was the most visible symbol of the dependency of free software on proprietary software. By putting Java under a free software license, Sun Microsystems made a big contribution to the world of free software.

Position on electronic voting

Note: published on February 2, 2008

Telecom operators and free software in the "boxes"

April supports the Freebox http://freebox.flouzo.fr/ campaign aimed at protecting the rights of authors of free software. Harald Welte, a developer of iptables, supported by Rob Landley and Erik Andersen Project BusyBox (two software present in all Freebox), calls for compliance with the GNU General Public License they have chosen for their software. Indeed, anyone who uses their work should attribute it to its authors, and any distribution of modified versions of their software makes it compulsory to disclose the sources of these changes.

Position on the article 3a of the GNU General Public License

Some companies distribute software under the GNU General Public License and provide their source code with binary programs. The April recalls that this process respects the GPL, the first of three modes of distribution of source code being held: "accompany it [the program] with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above, on a medium customarily used for software interchange".

Position on software patents

Software patents allow the appropriation of ideas and block the development of software by others than a few multinational corporations In accordance with various international treaties, software is covered by copyright. It allows the author of software to decide how his work will be used and disseminated. It is thanks to copyright licenses that the GPL allows anyone to use, study, copy, modify and redistribute free software.