Position sur les brevets logiciels

En conformité avec divers traités internationaux, les logiciels sont couverts par le droit d'auteur. Celui-ci permet à l'auteur d'un logiciel de décider des modalités d'utilisation et de diffusion de son œuvre. C'est grâce au droit d'auteur que des licences comme la GPL permettent à quiconque d'utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer les logiciels libres.

Cependant, depuis quelques décennies, une poignée d'acteurs désire que les logiciels soient également régis par le droit des brevets. Ce dernier donnerait ainsi au détenteur d'un brevet le pouvoir d'empêcher l'écriture ou l'utilisation de tout autre programme qui emploierait les mêmes fonctionnalités, les mêmes formats ou les mêmes algorithmes.

Or les avantages du brevet appliqué au logiciel n'ont jamais été démontrés économiquement. Pire, dans un domaine comme celui du logiciel où les innovations sont cumulatives et incrémentales, c'est-à-dire où chaque innovation repose sur celles qui l'ont précédée, on peut montrer que les investissements en R&D sont freinés par les brevets.

En considérant qu'une idée informatique est la seule propriété du détenteur d'un brevet logiciel, on crée ainsi une rareté artificielle. Alors qu'un principe fondamental du logiciel libre est au contraire d'enrichir mutuellement le réservoir de connaissances informatiques, en permettant à chacun d'y accéder librement.

Brevet logiciel et logiciel libre sont donc irréconciliables. Le brevet est un modèle du passé industriel, tentant, si on l'applique au domaine du logiciel, d'envisager sous l'angle de la propriété des mécanismes qui ne sont ni plus ni moins que des formules mathématiques, des abstractions, qui, pourraient tout aussi bien être mises en œuvre dans le cerveau humain au lieu de l'être par un ordinateur. Alors que les logiciels libres, en reconnaissant la valeur ajoutée créée par l'apport de chacun, proposent un modèle d'intelligence collective en phase avec les potentialités offertes par la révolution informationnelle.

Ainsi, l'April, en conformité avec sa mission de défense et de promotion du logiciel libre, s'est toujours opposé aux diverses tentatives de légalisation des brevets logiciels en Europe. Si cette opposition législative aux brevets logiciels s'est avérée jusqu'ici victorieuse, les offices de brevets européens continuent néanmoins de délivrer de tels brevets, en contradiction avec la lettre et l'esprit du droit positif en Europe. Aussi, il importe de rester vigilant afin d'enrayer toute nouvelle tentative et de militer pour faire cesser les pratiques illégitimes des offices de brevets.