Les dernières actualités publiées

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée

Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1

Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !

Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.

Le brevet unitaire sur le point d'être précipité dans le mur

Nous avons été informés que la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen tiendra une réunion extraordinaire lundi 19 novembre 2012 à 19h pour un échange de vues sur l'état d'avancement du projet de brevet unitaire. Les discussions porteront vraisemblablement sur un compromis trouvé par le Conseil quant à une solution potentielle à la suppression controversée des articles 6 à 8 du règlement sur le brevet unitaire.

Le gouvernement britannique impose à son administration le respect des standards ouverts

Le 1er novembre 2012, le gouvernement britannique a décidé que son administration devrait dorénavant respecter les standards ouverts afin d'améliorer l'innovation au sein de son système d'information, de réaliser des économies et d'introduire plus de compétition dans les marchés publics.

Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012

Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source1 : mission impossible ? »

Conférence « Jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif » à Lyon le 17 novembre 2012

Dans le cadre des Journées du Logiciel Libre de Lyon, François Poulain, membre du conseil d'administration de l'April, donnera une conférence intitulée « Jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif » à Lyon samedi 17 Novembre 2012 de 13h45 à 14h30.

Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine

Paris, le 14 novembre 2012. Communiqué de presse.

Décret sur les formats ouverts en Italie

Le 18 octobre 2012, le président Italien a promulgué un décret concernant l'Open Data et les formats ouverts. Ce décret entraine une modification de la loi déjà effective mais pouvant toujours être modifiée pendant 60 jours. Un article en italien annonçait la nouvelle. En voici une traduction en français :

François Revol se présente

François Revol Dans la famille des présentations des membres présents en Rhône-Alpes, après Marianne Corvellec, voici aujourd'hui celle de François Revol, bien connu des utilisateurs réguliers du canal #april sur irc, mais également actif sur différentes listes de discussions de l'April.

Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Une circulaire signée du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, datée du 19 septembre 2012, présente des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française :

Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable

Cet automne, les critiques pleuvent sur le projet de brevet unitaire renforçant un peu plus le rang des partisans de sa révision.

Revue de presse de l'April pour la semaine 44 de l'année 2012

revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 44

Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2012

Bonjour,

Brevet unitaire, action de groupe, CETA, circulaire Ayrault… l'activité institutionnelle est actuellement chargée !

Un grand merci aux personnes qui ont contacté des députés européens pour les informer des dangers du projet de brevet unitaire. Après la réunion de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, tout est encore sur la table. La mobilisation se poursuit.

Revue de presse de l'April pour la semaine 43 de l'année 2012

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 43

Mise en ligne d'une version pdf de la circulaire Ayrault sur le logiciel libre dans l'administration

Le 19 septembre 2012 a été publiée une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française. Cette circulaire est le résultat d'un travail interministériel mené par la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication).

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Mercredi 24 octobre 2012, communiqué de presse.

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Participez à l'« April Camp » du 14 au 16 décembre 2012 à Paris (et en ligne)

Venez nous voir

Membre ou pas de l'April, n'hésitez pas à passer nous voir à l'occasion de la cinquième édition de l'« April Camp » à Paris (et en ligne). Celui-ci commencera vendredi 14 décembre 2012 vers 18h30 par un petit apéro et se terminera dimanche 16 décembre vers 20 h. Venez quand vous voulez, un « April Camp » est une réunion de travail mais aussi l'occasion de se rencontrer et de discuter.

Ada Lovelace day 2012

Soyez une femme libre ! - Ada Lovelace Day

Cette année la journée Ada Lovelace est le mardi 16 octobre 2012. Pour en savoir plus sur Ada Lovelace.

Marianne Corvellec se présente

Marianne Corvellec Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle de Marianne Corvellec qui s'occupe actuellement de l'animation des réunions apriliennes sur Lyon.

Réunion IRC sur le brevet unitaire le lundi 8 octobre 2012 à 12h

Le lundi 8 octobre 2012 à 12h, rendez-vous sur le canal IRC de l'April IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). pour discuter du brevet unitaire et répondre à toutes vos questions sur le sujet.

Circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française

Ce document est la version texte de la circulaire publiée le 19 septembre 2012 par le Premier Ministre français Jean-Marc Ayrault (version publiée officiellement (et version PDF accessible, sans la signature du Premier ministre) :

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Liberté · Égalité · Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Premier Ministre

5608/SG

Paris, le 19 septembre 2012

Le brevet unitaire officiellement de retour devant le Parlement européen le 11 octobre 2012

L'agenda d'octobre de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a été publié. Un échange de vues sur le brevet unitaire est prévu pour le 11 octobre de 10h45 à 12h. C'est donc le moment de se mobiliser, pour informer les eurodéputés sur le danger du retour des brevets logiciels, avant de que nouvelles décisions soient prises sur l'avenir du texte.