Les dernières actualités publiées

Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon

Plus de 10 ans après avoir assigné la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur, la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) obtient une décision favorable de la Cour de cassation qui a confirmé, comme avant elle la Cour de justice de l'Union européenne, que la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon.

Bilan du groupe Transcriptions : 14 transcriptions publiées en septembre 2022

Quatorze transcriptions ont été publiées en ce mois de septembre 2022 ce qui correspond à 11 heures et 14 minutes d’enregistrements audio ou de vidéos.
La liste de ces transcriptions est disponible sur le site Libre à lire !

Lettre d'information publique de l'April du 1er octobre 2022

Bonjour,

C'est avec grand plaisir que nous avons accueilli Gee pour sa première chronique dans notre émission Libre à vous ! du 20 septembre dernier. Connu notamment pour son blog BD Grise Bouille, Gee est un auteur indépendant à 100% qui a choisi de publier l'ensemble de ses œuvres (dessins, musique, romans…) sous licence libre. Vous appréciez ses créations ? N'hésitez pas à le soutenir !

Passons maintenant à la lettre d'info.

Fin de l'Open Bar, l'Armée ne prendra plus directement sa dose chez Microsoft

Depuis 2009, le ministère des Armées est lié à Microsoft par des accords Open Bar successifs qui entretiennent la dépendance de l'administration. Ou plutôt était lié. En demandant communication du renouvellement possible du dernier accord-cadre, nous avons appris que celui-ci n'avait pas été reconduit. Désormais, pour se fournir en solutions Microsoft, le ministère des Armées s’appuie sur l’UGAP (Union des groupements d'achats publics), une centrale d'achat public placée sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation nationale. Loin de signifier à elle seule la fin de l'état de dépendance aux solutions privatrices de l'hégémonique entreprise américaine, la fin de cet Open Bar reste une bonne nouvelle.

La fin de l'accord privilégié entre le ministère des Armées et Microsoft ne signifie pas, pour autant, la fin de l'utilisation par le ministère des solutions privatrices de la multinationale, ni donc, à fortiori, la fin de sa dépendance, tant technique que culturelle, à ces solutions. Sans une politique sérieuse de sortie de cette situation, en particulier par un recours prioritaire aux logiciels libres, cette dépendance perdurera. Une étude avait été conduite par le ministère afin d'envisager de s'équiper de postes de travail en logiciel libre mais aucune suite ne semble encore avoir été donnée1.

Cette décision doit aussi être lue dans le contexte de la circulaire du 15 septembre 2021 du Directeur interministériel du numérique sur le recours à l'offre Office 365 de Microsoft (pdf), prise dans le cadre de la doctrine « Cloud au centre » qui précise les conditions de recours à des offres commerciales d'informatique à distance. La circulaire explicite ainsi que l'offre de Microsoft « n'est pas conforme à la doctrine Cloud au centre ».

Quoiqu'il en soit, la fin de l'Open Bar est une bonne chose car elle remet un semblant d'égalité formelle : en pratique, il ne devrait pas être plus facile d'acquérir une solution Microsoft qu'un autre logiciel référencé dans le catalogue de l'UGAP. Si, par ailleurs, il peut y avoir des questionnements autour du fonctionnement et du référencement de cette centrale d'achat public — qui ont notamment été évoqués dans le très bon rapport Latombe sur la souveraineté numérique – il s'agit surtout ici de garder à l'esprit que l'UGAP a un rôle structurant dans la manière dont les acteurs privés accèdent aux marchés publics et dans la manière dont les administrations acquièrent des logiciels.

L'April a également demandé communication de l'accord liant le ministère à la centrale d'achat pour en comprendre les termes. La fin de l'Open Bar marquera-t-elle aussi un plus grand effort de transparence du ministère de Armées ? Rien n'est moins sûr…

Le dessin d'un militaire, dont la casquette évoque le logo Windows de Microsoft, dit « On ne nous appelle pas la Grande muette pour rien »

Sans politique publique sérieuse de souveraineté numérique s'appuyant en priorité sur les logiciels libres et menée en transparence, le ministère des Armées ne pourra pas sortir de son état de dépendance à Microsoft. Souhaitons que le nouveau ministre, M. Sébastien Lecornu, se montrera plus sensible à ce sujet majeur que les ministres qui l'ont précédé.

Vous aussi, venez parler de libertés informatiques dans le micro avec « Libre à vous ! »

Nous vous proposons de nous suggérer des sujets pour notre émission de radio sur les libertés informatiques, voire la possibilité d'intervenir, ou peut-être même de préparer et animer un sujet principal. N'hésitez pas à nous contacter.

Bilan du groupe Transcriptions : 12 transcriptions publiées en août 2022

Douze transcriptions ont été publiées en ce mois d'août 2022 ce qui correspond à 7 heures et 54 minutes d’enregistrements audio ou de vidéos.
La liste de ces transcriptions est disponible sur le site Libre à lire !

Deux transcriptions concernent la notion de cloud souverain.

Question écrite du député Latombe : l'éducation nationale donne l'impression d'une administration vendue à Microsoft

À quelques jours de la rentrée, dans une question écrite publiée au Journal officiel le 30 août 2022, le député Philippe Latombe alerte le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Pap N'diaye, sur la gratuité d'Office 365 pour les élèves et le personnel enseignant. Question salutaire face aux pratiques commerciales prédatrices de la multinationale américaine.

Besoin d'aide pour le traitement et la mise en ligne des photos de l'April

Nous avons besoin d'aide pour le traitement des photos et la publication de nouveaux albums dans la galerie de l'April.

L'April publie des photos qu'elle réalise lors des différentes actions qu'elle organise ou lors d'évènements auxquels elle participe. Elle dispose pour cela d'un site dédié.

Revue de presse de l'April pour la semaine 31 de l'année 2022

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.

Bilan du groupe Transcriptions : 11 transcriptions publiées en juillet 2022

Onze transcriptions ont été publiées en ce mois de juillet 2022, ce qui correspond à 9 heures et 8 minutes d’enregistrements audio ou de vidéos.

N’hésitez pas à profiter de votre temps de repos estival pour lire ou relire ces transcriptions, voici la liste, mais aussi celles des mois précédents. Pour cela il suffit d'insérer « bilan 2022 » à la place de « Rechercher dans les transcriptions » sur la page d’accueil du site Libre à lire !

Bonne lecture !

Collectivités, participez à l'édition 2022 du label Territoire Numérique Libre

Logo du label Territoire Numérique
Libre

Les collectivités territoriales peuvent proposer leur candidature au label « Territoire Numérique Libre » avant le 10 octobre 2022 minuit.

Formulaire de candidature

Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative de l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), destinée à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises. Depuis sa première édition en 2016 son objectif est aussi d'y promouvoir l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts ainsi que la mise à disposition de données ouvertes.

L'April fait partie du Comité d'Orientation du label et du jury, et a travaillé de concert avec d'autres acteurs ainsi qu'avec l'ADULLACT pour produire et mettre à jour le questionnaire et le règlement de ce label.

Pour en savoir plus et pour candidater, consulter le site web du label « Territoire Numérique Libre ».

L'annonce des résultats aura lieu lors d’une cérémonie de remise des labels mardi 8 novembre 2022 à 17h, en présence des membres du jury et des représentants des collectivités candidates. L’événement aura lieu en présentiel, durant l’événement Open Source Experience au Palais des Congrès de la porte Maillot à Paris.

Les podcasts « Libre à vous ! » pour accompagner votre été !

Les vacances approchent, vous allez peut-être voyager, vous balader ou simplement vous livrer à un doux farniente. Pour accompagner votre été que diriez-vous d'écouter (ou réécouter) des podcasts de Libre à vous !, l'émission de l'April sur radio Cause Commune.