[zdnet.fr] ACTA : les eurodéputés votent une résolution pour obtenir plus de transparence

Extrait de l'article du site zdnet.fr par Christophe Auffray en date du 10 mars 2010 :

« Législation - A une large majorité, 663 voix contre 13, les députés européens ont voté une résolution exigeant de la Commission européenne la divulgation au public des documents relatifs à l’ACTA et que soit écarté tout dispositif de riposte graduée.
[...] Ils estiment ainsi que « l'accord proposé ne doit pas offrir la possibilité d'imposer une procédure de riposte graduée en trois temps » et rappellent à l'exécutif européen que le respect de la vie privée et la protection des données sont des valeurs essentielles de l'UE. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39750040,00.htm

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