[Village de la Justice] Brevet logiciel: USA = Europe?

Extrait de l'article du site Village de la Justice par Laëtitia Le Metayer en date du mardi 12 août 2014 :

« Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis.

Si le champ de brevetabilité est plus étendu (en principe) aux États-Unis, une décision récente de la Cour suprême US vient restreindre l’admissibilité au brevet pour les procédés informatiques (Alice Corp. V. CLS Bank International). »

Lien vers l'article original : http://www.village-justice.com/articles/Brevet-logiciel-USA-Europe,17536.html

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