Rétrospective 2009 sur les brevets logiciels

Sur le plan des brevets logiciels, 2009 aura surtout été dans la continuité de l'année précédente.

Comme toutes les années, 2009 aura eu son lot de brevets logiciels abracadabrantesques — tel qu'un brevet déposé aux États-Unis par Microsoft sur la commande sudo ou celui de Google sur sa page d'accueil — et de procès démesurés entre mastodontes — tel que celui intenté à Apple par Nokia. Nous ne nous étendrons pas sur cette galerie des horreurs cette année, puisqu'elle ne fait que confirmer que la principale fonction des brevets logiciels est d'être une arme économique accessible uniquement aux entreprises ayant les moyens de s'offrir un portefeuille de brevet suffisamment large dans le but de maîtriser le marcher et d'entraver la concurrence. Par ailleurs, on peut désormais retrouver ces actualités dans la revue de presse hebdomadaire de l'April (cf. également la compilation de The Register des meilleures — ou pires — demandes de brevets de 2009).

Au Conseil de l'Union européenne, les discussions se poursuivent sur le projet d'unification des juridictions liées aux litiges sur les brevets — projet que l'on désigne désormais sous l'acronyme UPLS pour Unified Patent Litigation System. Rappelons que le principal danger de l'UPLS est que la juridiction spécialisée qu'il instaure soit construite dans l'intérêt des promoteurs des brevets et qu'en particulier elle laisse le champ libre à une reconnaissance en justice des brevets logiciels, alors que ceux-ci peuvent à l'heure actuelle être annulés par les tribunaux nationaux. Mais, malgré des effets d'annonce faisant état de progrès, force est de constater qu'il reste bon nombre de désaccords. La Cour de justice de l'Union européenne — nouvelle appellation de la Cour de justice des Communautés européennes, ou CJCE, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne — a été saisie pour donner un avis sur la conformité vis-à-vis des traités de ce projet instaurant une nouvelle juridiction. Cet avis devrait être rendu en 2010 et les discussions vont donc se poursuivre entre les gouvernements des États membres de l'Union européenne, présidée au premier semestre 2010 par l'Espagne, un des principaux opposants à l'UPLS.

À l'Office européen des brevets — OEB —, le questionnaire soumis en 2008 par sa présidente à la Grande chambre de recours de l'OEB — EBoA pour Enlarged Board of Appeal —, la plus haute juridiction interne de l'office, pour statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel, a suscité une avalanche d'opinions. Afin de réaffirmer la non-brevetabilité des logiciels, l'April a profité de ce recours devant l'EBoA pour envoyer un mémoire en amicus curiæ. La réponse de la Grande chambre de recours de l'OEB devrait être rendue en 2010.

Enfin aux États-Unis, il faudra également attendre 2010 que la Cour suprême rende son avis dans le cadre de l'affaire Bilski, pour laquelle une cour d'appel du circuit fédéral — CAFC pour Court of Appeal of Federal Circuit — avait confirmé en 2008 l'invalidité d'un brevet sur une méthode d'affaires au motif que l'innovation ne découlait pas de la transformation physique d'un article, ni n'était liée à une machine spécifique.