Retrait du groupe de travail vote électronique du FDI le 2 février 2008

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Contexte

L'April participait depuis mai 2007 au groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » qui a pour objet l'actualisation d'une recommandation du FDI (2003) sur « l'avenir du vote électronique en France »

L'April est membre du Forum des Droits sur l'Internet (http://www.foruminternet.org) depuis mai 2004 et membre de son Conseil d'Orientation au sein du collège « utilisateurs » depuis juin 2006.

Retrait du groupe de travail vote électronique du FDI le 2 février 2008

L'April a publié sa position sur le vote électronique et annonçait son retrait du groupe de travail vote électronique du FDI le 2 février 2008.

Extraits :

Nous avons cependant participé au début des travaux de ce groupe sur les ordinateurs de vote, en étant présent à toutes les réunions et en y apportant une contribution substantielle sur les questions du contrôle citoyen et du respect de la démocratie, sur les aspects techniques (sécurité notamment) et sur l'expérience des élections de 2007 à Issy-les-Moulineaux notamment. Nous avons souvent été les seuls à représenter la société civile, dans un groupe composé surtout des institutions, des administrations et collectivités territoriales et d'entreprises (dont les vendeurs de solutions de vote électronique).

Le conseil d'administration de l'April a choisi d'arrêter de participer à ce groupe de travail pour plusieurs raisons :

• la question du vote par internet (sur laquelle le FDI est plus légitime que sur celle des ordinateurs de vote) n'est pas d'actualité en France et présente encore plus de de travers que les ordinateurs de vote.
• le ministère de l'Intérieur ne semble pas vouloir travailler de manière constructive, se contenant de promesses jamais tenues (annonce devant être faite au congrès de l'AMF, puis en décembre, puis... rien) et travaille dans son coin. Il n'y a donc aucun intérêt à continuer à l'alimenter de nos réflexions, comme nous l'avons fait avec le rapport intermédiaire non conclusif (qui a finalement été rendu public, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé).
• nous regrettons que chacun ne semble s'intéresser qu'à sa problématique (par exemple coût, logistique, image, etc. pour les collectivités ; contentieux, modification du droit électoral, etc. pour les juristes ; ...) plutôt qu'aux problèmes réels et fondamentaux de contrôle démocratique, de fiabilité, de transparence, etc.
• l'absence de débat public est problématique (...) L'idée d'organiser un débat avait été prévue initialement puis apparement abandonnée. Nous ne souhaitons pas cosigner un document qui sera forcément incomplet de ce fait : si le contrôle par les citoyens est important, alors leur avis sur un sujet comme le vote électronique l'est aussi (le simple fait qu'Ordinateurs-de-vote/CRII-vote n'ait pas souhaité participer aux travaux est révélateur du problème).