Rapport Reda : plus que quelques heures pour rejeter les amendements pro DRM

Il ne reste plus que quelques heures pour contacter les députés de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen afin de leur demander de s'opposer aux amendements qui visent à laisser perdurer les menottes numériques (DRM), avant les débats prévus les 23 et 24 mars 2015.

Comme nous le détaillons dans notre communiqué « Rapport Reda: pitoyable déluge d'amendements pour maintenir les DRM », de nombreux députés ont déposé des amendements destinés à anéantir les avancées du rapport Reda. L'adoption de ces amendements laisserait perdurer les menottes numériques (DRM) qui continueraient ainsi à exercer leurs préjudiciables mesures de restriction.

En faisant dépendre la protection juridique des DRM de la publication de leur code source ou des spécifications d'interfaces, Julia Reda souhaite créer un véritable droit à interopérer avec les mesures techniques (paragraphe 24 de son rapport). Certes, cette proposition pourra être améliorée, mais d'abord, elle doit être soutenue.

Il est déplorable de constater que la liasse d'amendements contient dix amendements de suppression de ce paragraphe 241, déposés par 22 eurodéputés, et trois amendements de modification2 qui affaiblissent ou vident de sa substance le paragraphe.

L'April appelle à la mobilisation pour contacter, par courriel ou téléphone, les membres de la commission JURI pour les informer des problèmes posés par les DRM et leur demander de rejeter les amendements de suppression du paragraphe 24 du rapport Reda ainsi que ceux qui l'affaiblissent ou le vident de sa substance.

N'hésitez pas à utiliser le piphone de nos amis de La Quadrature du Net.

Sur les autres points du rapport Reda, vous pouvez consultez l'appel à action de La Quadrature du Net.

• 1. Amendements 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548
• 2. Amendements 549, 550, 551