Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE: contactez les députés européens

Quelques heures avant le vote par la commision JURI (affaires juridiques) sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'Union Européenne La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

La rapport de Marielle Gallo sur "le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle" soutient des positions dans la dure lignée d'Hadopi ou ACTA.

Le vote des amendements déposés sur ce projet de rapport aura lieu ce mardi 1er juin à 10h00. La Quadrature du Net appelle chacun à contacter les membres de la commission JURI et propose un argumentaire et des recommandations de vote (PDF). Notons parmi les amendements proposés l'amendement n°60 qui concerne le droit à l'interopérabilité.

Plus d'informations sur les précédents épisodes (en anglais) concernant le rapport Gallo.