Proposition de loi sur les logiciels libres dans l'administration

Saint-Denis, le 25 janvier 2000. Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Le 13 Novembre 1999 APRIL diffuse un communiqué de presse concernant la proposition de loi (numéro 495) émanant des sénateurs Guy-Pierre Cabanel, Pierre Laffitte et René Trégouët, car celle ci contenait une erreur dans l'article 3 qui pouvait entrainer des dérives par rapport au but exprimé. Elle a de plus organisé une rencontre entre les sénateurs et Richard M. Stallman président de la Free Software Foundation, pour conseiller les sénateurs sur les points à revoir dans la proposition.

Une nouvelle proposition de loi (numéro 117) vient ainsi d'être publiée sur le site du Sénat. Cette nouvelle proposition est bien plus qu'une banale correction, c'est une démonstration du développement des logiciels libre, chacun remontant les erreurs qu'il relevait aussi bien dans la proposition que dans les éventuelles corrections soumises par d'autres ce qui a permis au sénateurs d'établir cette nouvelle proposition.

APRIL apporte son soutien à cette nouvelle proposition de loi ainsi qu'à cette «Agence du Logiciel Libre» et lui propose son expertise pour l'aider au mieux dans les tâches que celle-çi devra accomplir lorsque cette proposition de loi aura été votée.

Références

• La proposition de loi sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm
• Les logiciels libres, GNU/Linux et la liberté : http://www.april.org/articles/divers/gnu-linux.html
• Le site de la Free Software Foundation : http://www.gnu.org

Le logiciel libre

Le concept d'informatique libre repose sur la distribution de logiciels livrés avec leurs codes source complets, librement utilisables, modifiables et redistribuables, et protégés contre l'appropriation grâce à une licence de distribution adéquate.

APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées, et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : www.april.org/

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Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet@april.org ou fcouchet@capgemini.fr.
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