Licences à réciprocité : nouvelle piste pour le développement des Communs - Lionel Maurel

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Titre : Les licences à réciprocité : une nouvelle piste pour le développement des Communs
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Capitole du Libre - Toulouse
Date : Novembre 2016
Durée : 57 min 11
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Diaporama support de la conférence [9]
Licence de la transcription : Verbatim [10]

Transcription

Présentateur : On enchaîne avec Lionel Maurel qui est conservateur dans une bibliothèque universitaire à Nanterre, je dirais.

Lionel Maurel : Oui.

Présentateur : Ouf ! Fondateur du collectif SavoirsCom11, tu es aussi participant à La Quadrature du Net2, membre de l’AG non ?

Lionel Maurel : Conseil d’administration.

Présentateur : Conseil d’administration, et tu vas nous parler, donc Simon a fait une belle introduction, sur les licences à réciprocité, quelques pistes pour le développement des communs. Ça avait été, effectivement, une piste que le collectif avait déjà évoquée l’an dernier, il me semble. Il y avait eu un atelier à Paris sur cette question-là, il y a un an. Je te laisse la parole et puis on aura un quart d’heure de discussions d’ici une petite demi-heure. Je vais prendre mes papiers du coup.

Lionel Maurel : Merci. En fait, la présentation que je vais vous faire s’inscrit assez bien à la suite de celle que Simon vient de nous présenter. Moi je vais vous parler d’une réflexion qui est en cours, à la fois dans le monde des personnes qui s’intéressent aux communs et qui, aussi, vient beaucoup de la question du logiciel, qui est celle des licences à réciprocité. Donc c’est une présentation qui va avoir surtout un contenu juridique, on va parler des licences donc des contrats qu’on attache à des ressources pour en permettre la réutilisation. Et vous avez en ce moment, dans le mouvement des personnes qui s’intéressent aux communs, toute une réflexion pour créer de nouvelles licences, c’est-à-dire après les licences de logiciel libre. On connaît, par exemple, la GNU GPL3, qui est la première licence de logiciel libre créée par Richard Stallman qui a donné naissance, en fait, au mouvement du logiciel libre. Il y a des gens qui réfléchissent à écrire de nouvelles licences en se disant que les licences actuelles de logiciel libre ont des avantages certains, mais que ce n’est peut-être pas la meilleure solution si on veut développer ce qu’on appelle une économie des communs. Et notamment, c’est toute une réflexion pour essayer de voir comment on peut créer une relation de réciprocité entre les acteurs qui développent des communs et les entreprises privées. Et vous allez voir qu’il y a tout un foisonnement, actuellement, de personnes qui inventent de nouvelles licences, qui essayent des concepts. Simon a montré, un petit peu, ce que le logiciel libre pouvait apporter aux communs. Là c’est peut-être l’inverse, c'est-à-dire c’est qu'est-ce que les personnes qui réfléchissent aux communs peuvent apporter, en retour, au logiciel libre pour changer, un petit peu, la manière dont les choses se passent.

C’est une réflexion qui n’est pas complètement aboutie, qui part un petit peu dans tous les sens, vous allez voir, et j’avoue que moi-même je n’ai pas encore d’avis complètement fixé sur la question. C’est une des premières fois que je fais une conférence d’ailleurs, sans avoir un avis fixé sur la question que je vais présenter, donc ça appelle le débat. Et notamment, si vous venez du monde du logiciel libre, vous allez voir que ça appelle quand même le débat, parce que ça peut aussi revenir sur certains fondamentaux de ce qu’était la philosophie du logiciel libre.

Ça c’est le plan de vol, mais on va passer directement.

Pour comprendre la question, il faut aller aux origines de ce qu’est le logiciel libre et, notamment, de ce qu’est une des clauses qui figure dans les licences de logiciel libre, qu’on appelle le copyleft. Je ne sais si vous connaissez ce mécanisme, qui vient, en fait, de la toute première licence de logiciel libre qui est donc la GNU GPL4, qui a été écrite par Richard Stallman au milieu des années 80, la première réflexion, et ensuite au début des années 90. Cette clause, en fait, c’est ce qu’on appelle le partage à l’identique, ou le Share Alike, ça impose que vous êtes libre de réutiliser la ressource, mais si vous y apportez des modifications, vous devez placer votre propre production, avec ses modifications, sous la même licence d’origine. C’est l’élément de la licence GNU GPL qui fait qu’elle est libre au sens fort du terme. Pourquoi est-ce que Richard Stallman a créé, en fait, cette clause ?

J’ai trouvé l’explication dans un livre qui s’appelle Histoire et cultures du Libre, édité chez Framabook5, qui est d’ailleurs en vente en bas si vous le voulez. En fait, Richard Stallman avait fait un logiciel qui s’appelait Emacs6, qui était sous une licence qui permettait la libre réutilisation, mais qui n’avait pas cette clause originellement. Quelqu’un est venu prendre son logiciel, a fait une version dérivée et une entreprise a utilisé cette version dérivée. Et Richard Stallman a trouvé que l’amélioration qu’avait faite ce développeur était particulièrement intéressante ; donc il a voulu lui-même réintégrer cette amélioration dans son propre logiciel. Et à ce moment-là l’entreprise lui a dit : « Non, parce que cette version-là, moi j’ai mis un copyright dessus et je t’interdis de réintégrer ce qu’on a construit à partir de ton logiciel dans ta version. »

Donc en fait, il a été privé de la possibilité d’intégrer dans Emacs ce qui avait été construit à partir de ce qu’il avait lui-même mis sous licence libre. Et c’est là qu’il a compris qu’il fallait un mécanisme de protection et dans la phrase il dit : « Conditionnant la licence au sens de permission à une certaine réciprocité, il se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter toute réappropriation par un autre. » Donc cette clause de copyleft, si vous voulez, elle empêche ce que dans le monde des communs on appelle l’enclosure, c’est-à-dire que quelqu’un puisse refermer ce qui avait été ouvert une première fois. On peut le réutiliser, on peut le réutiliser aussi dans un cadre commercial, et vous allez voir que c’est hyper important, mais on ne peut jamais supprimer la liberté qui a été donnée une première fois. Et c’est ça qui fait la marque de ce qu’on appelle la philosophie du logiciel libre, c’est le fait qu’on ne puisse pas reprendre la liberté qui a été donnée par celui qui a voulu libérer son logiciel.

Donc en gros, souvent on dit : « C’est une logique de pot commun ». Une fois que vous avez ouvert un logiciel et qu’il est libre, vous créez un pot commun parce que toute personne qui puise dans ce pot est obligée de remettre ses propres apports. Et ça crée, en fait, une ressource qui est alimentée en permanence par ceux qui viennent puiser dedans. Et c’est ce cercle vertueux qui fait le copyleft, la force du copyleft.

Par contre, il n’y a pas de discrimination que moi j’appelle organique, c’est-à-dire selon la nature des acteurs. Ce n’est pas parce que vous êtes une entreprise que vous ne pouvez pas utiliser un logiciel libre. C’est très fort dans la communauté du logiciel libre de ne pas exclure des acteurs simplement sur ce qu’ils sont. Il n’y a pas de discrimination selon la nature des utilisateurs. Vous êtes quelqu’un, un individu, vous pouvez utiliser le logiciel libre ; vous êtes une administration, vous pouvez l’utiliser ; vous êtes une entreprise, même une entreprise du CAC 40, même l’entreprise qui fait les marges de profit les plus élevées, vous pouvez utiliser le logiciel libre. Pas de discrimination selon les acteurs.

Et une chose qui est très forte dans le logiciel libre, c’est que l’usage commercial n’est jamais considéré, en soi, comme une enclosure ou comme quelque chose sur lequel on doit porter un jugement. Ce n’est pas, en soi, l’usage commercial qui pose problème. Ce qui pose problème, c’est qu’on supprime une des quatre libertés fondamentales du logiciel libre qui sont établies dans la licence : utiliser, étudier, distribuer, améliorer. Si vous utilisez le logiciel d’une manière qui cherche à restreindre ces quatre libertés, là vous faites une enclosure. Mais si vous en faites un usage commercial, vous n’êtes pas affecté par les clauses de la licence. Elle est neutre de ce point de vue-là.

On sait que, historiquement, il y a eu un gros débat entre, initialement, Richard Stallman qui a créé cette philosophie du logiciel libre, et Eric Raymond, sur l’open source qui visait, justement, à faire des licences plus permissives, qui ne contiennent pas la clause de Share Alike ou de copyleft et qui permettaient notamment à des acteurs commerciaux, des entreprises, d’aller puiser dans un logiciel ouvert et de remettre un copyright sur leurs propres apports. Et ça, ça a fait une discussion, je dirais quasiment violente, entre ces deux acteurs, parce qu’il y avait deux différences de philosophie : une qui considérait que la réciprocité devait être absolument exigée dans le fait de ne pas remettre de copyright sur les versions dérivées et une qui était beaucoup plus permissive en disant : « Eh bien non, ce n’est pas un problème que les entreprises remettent un copyright sur leurs propres développements ». Ça, ça a été un des débats historiques du logiciel [libre, NdT] ces dernières années.

Et puis, en 2001, vous avez création d’une autre famille de licences qui s’appellent les licences Creative Commons7 qui sont, en fait, une simplification des licences de logiciel libre et, en plus de ça, une extension à d’autres objets, notamment tous les objets de la culture : les livres, les vidéo, les musiques, les jeux vidéos. Tous ces contenus-là peuvent être mis sous ces licences Creative Commons qui fonctionnent avec des clauses, et la licence Creative Commons rajoute une clause qu’on appelle le NC – non commercial – qui permet d’interdire l’usage commercial d’une ressource qu’on a placée sous cette licence.

Moi, j’ai appelé ça un peu la clause de la discorde, parce que quand ces licences sont sorties, toute une partie de la communauté du Libre les a très violemment critiquées comme étant, en fait, une régression par rapport aux licences de logiciel libre et ce débat est toujours vivant. C’est-à-dire qu’il y a toute une partie de la communauté du Libre qui rejette les licences Creative Commons parce qu’elles permettent de refermer les usages et d’interdire les usages commerciaux. En fait, ça ne veut pas dire que les usages commerciaux sont interdits. Si vous mettez un roman que vous avez créé sous une licence Creative Commons avec la clause NC, ce que vous dites c’est que si jamais un éditeur veut le prendre et, par exemple, l’imprimer et le vendre, il devra venir vous voir, vous demander l’autorisation et là vous pourrez le soumettre à paiement. Ça ne veut pas dire que c’est interdit : c’est interdit à priori, mais c’est soumis à autorisation préalable et là, on repasse dans le système du droit d’auteur classique.

Récemment les Creative Commons sont passées à la version 4.0 ; c’était il y a deux ans. Il y a eu une énorme mobilisation d’une partie de la communauté qui demandait à Creative Commons de supprimer cette clause pour que les licences Creative Commons deviennent toutes vraiment libres. Et au final, Creative Commons a décidé de ne pas la supprimer. Ça, ça vous montre un peu la tension qu’il peut y avoir autour de l’idée d’interdire ou de contrôler l’usage commercial d’une ressource et ça crée des divisions dans la communauté.

Un exemple d’effet négatif d’une licence NC, c’est par exemple ça : c’était un projet qui consistait à mettre Wikipédia ou des parties de Wikipédia sur des clefs USB, pour les distribuer dans des zones géographiques où il n’y a pas de couverture internet, notamment en Afrique. Et ce projet-là, en fait, vendait les clefs pour pouvoir avoir une rentabilité financière. Si Wikipédia était en NC, eh bien ce projet ne pourrait pas voir le jour, en fait, parce que le fait de vendre les clefs serait un usage commercial et il faudrait demander l’autorisation. Et demander l’autorisation à l’échelle de Wikipédia, ça veut dire demander l’autorisation à chaque contributeur, c’est juste impossible ! Donc ça, ce sont souvent des exemples où on dit : « Non, il ne faut pas contrôler les usages commerciaux parce qu’il y a des usages commerciaux qui sont vertueux, qui ne sont pas problématiques. » Donc, vous voyez, il y a ces débats-là.

Et après, vous avez aussi le débat sur la place des entreprises dans le développement des logiciels libres. Là je vous ai mis un schéma. On sait qu’un logiciel comme Linux, par exemple, est, en fait, devenu extrêmement dépendant des apports des entreprises. On estime qu’il y a plus de 70 % des contributions au noyau Linux qui sont effectuées par des salariés rémunérés par des entreprises. Et celle qui a le plus contribué, en fait ces dernières années, au développement de Linux, c’est IBM. Donc IBM devient un acteur central dans le développement de Linux. Et là vous avez tout un nuage de noms d’entreprises qui, en fait, payent des développeurs salariés pour contribuer à Linux. Donc cette situation-là, elle montre l’intérêt de permettre l’usage commercial, parce que l’entreprise ne fait pas ça par philanthropie. Elle le fait parce qu’elle-même elle réintègre Linux dans ses propres produits et elle trouve un intérêt à pouvoir utiliser ce logiciel libre. C’est devenu une stratégie de certaines entreprises commerciales et c’est une bonne chose, quelque part, d’utiliser le Libre.

Mais ça a des contreparties. C’est-à-dire qu’après, il faut que le projet au logiciel libre arrive à conserver son indépendance dans son développement vis-à-vis de l’entreprise. Parce qu’il est bien certain qu’une entreprise qui va beaucoup investir dans un logiciel libre, à un moment donné, pourra essayer de capturer, en fait, la gouvernance et ça arrive très souvent. Vous savez que Wikipédia, par exemple, est très dépendante du financement par Google, très dépendante ! Et il y a des vraies questions qui se posent, par exemple sur la composition du board de Wikipédia ; vous avez beaucoup de gens qui sont passés par Google. Il y a eu, récemment, je ne sais pas si vous avez suivi, un vote de la communauté pour destituer la présidente de la Wikimedia Foundation qui, en fait, a été accusée d’avoir des liens trop puissants avec cette entreprise.

Donc il y a une vraie question sur « oui, d’accord, c’est très important que les entreprises participent au logiciel libre » et, dans ce que je voulais dire tout à l’heure aussi, c’est un élément du passage à l’échelle. C’est-à-dire qu’un projet qui n’est pas soutenu par des entreprises en logiciel libre aura beaucoup de mal à passer à l’échelle et à devenir important au niveau mondial. Mais ça se paye, ça se paye en risque de capture de la gouvernance.

Et puis, est-ce qu’on peut vraiment dire qu’il n’y a aucun problème avec les entreprises ? Ça, ça a toujours été la philosophie de Richard Stallman avec le logiciel libre. Richard Stallman, vous le verrez très rarement tenir un discours anti-capitalistique, ce n’est pas du tout sa philosophie, à Richard Stallman. Il n’a pas un discours de critique frontale. Il critique certaines entreprises comme Microsoft qu’il accuse d’avoir un comportement privateur, mais il ne va pas critiquer, en soi, le modèle de l’entreprise. Jamais ! Or, est-ce que c’est vrai qu’on n’a aucun problème avec les entreprises ?

Je vous avais mis un chiffre d'un article que j’avais trouvé qui disait qu’en France vous avez 50 % du trafic qui est concentré par 0,08 % d’entreprises internet. Et ces entreprises c’est YouTube, Facebook, Twitter, etc. Et à côté de ça vous avez Framasoft qui lance une grande campagne, très bien faite, sur l’idée qu’il faut Dégoogliser Internet8. Donc c’est une campagne qui là, pour le coup, est directement tournée vers une entreprise. Et là, je trouve qu’il y a quand même quelque chose de schizophrène quelque part. Parce que, d’un côté, vous avez des libristes qui nous disent qu’il faut absolument autoriser les usages commerciaux parce que ce n’est pas le fait d’être une entreprise qui pose problème, mais qui se retrouvent, après, obligés de lancer des campagnes nationales pour appeler à Dégoogliser Internet. Et si vous regardez bien, s’il y a un problème, c’est parce que Google est une entreprise, avec sa logique propre de captation des profits qui, fatalement, amène à des situations monopolistiques dans le marché tel qu’on l'a aujourd’hui et le capitalisme qui se développe aujourd’hui. Donc si vous voulez, là il y a une sorte de contradiction dans la philosophie du Libre qui est, quand même, parfois à questionner..

Et puis si on revient aux communs, une autre réflexion qui est développée notamment par une personne qui s’appelle Michel Bauwens, qui est un auteur belge, quelqu’un qui réfléchit sur la question des communs et notamment l’économie des communs, qui nous rappelle l’histoire, on a vu ça ce matin sur l’histoire des communs, et qui nous rappelle qu’à l’origine les communs c’étaient des communs de subsistance. Les gens vivaient dans les communs et vivaient des communs. Là je vous ai mis des scènes de glanage agricole. Les communs ça servait à ça, en fait, ça servait aux gens à acquérir un niveau minimal de subsistance pour ne pas tomber dans la dépendance d’un maître. C’était ça le vrai but du commun. C’est donner à des individus, notamment les plus fragiles, des moyens de vie pour ne pas tomber dans la dépendance.

Et donc aujourd’hui on a l’inverse, si vous voulez. C’est-à-dire qu’on a des gens qui contribuent à des communs, mais qui n’ont pas de retour financier, en général, pour ces contributions, sauf si vous êtes un salarié. Et c’est ce qu’il dit là dans cette phrase, il dit : « On laisse IBM réutiliser Linux, mais le problème avec ça, c’est que si je veux contribuer aux communs j’ai deux choix : soit je le fais sur mon temps libre, sans être payé, et ça crée une terrible inégalité dans l’accès à la contribution, parce qu’on sait très bien que le temps libre c’est une des choses les moins partagées au monde ; ça dépend tout à fait de votre statut social. Soit, l’autre choix, c’est d’être salarié d’IBM pour pouvoir contribuer à Linux. Mais si vous êtes salarié vous n’êtes pas libre, vous le faites parce que vous êtes salarié et vous le faites en recevant des instructions, donc vous n’êtes pas dans une situation libre. » Et il finit par dire : « La valeur est donc aspirée en dehors du commun vers la sphère de l’accumulation capitalistique – parce qu’IBM, eh bien oui, ils font des profits – et je pense que c’est un phénomène sur lequel nous devons travailler. » Donc vous voyez, ça c’est typiquement une réflexion qui vient de la sphère des communs.

Je vais passer là-dessus.

Je vous montre aussi des petits signes qui montrent qu’il y a des problèmes, quand même, dans l’écosystème. Il y a deux ans, vous avez FlickR, plate-forme de diffusion de photos, qui comporte plus de 260 millions de photos sous Creative Commons, et une bonne partie de ces photos, en fait, n’ont pas de clause non commerciale, c’est-à-dire qu’on peut les réutiliser librement à usage commercial ; les auteurs l’ont accepté. Et puis un jour FlickR dit : « Du coup, nous, ce qu’on va faire, on va faire un service d’impression à la demande des photos, sur notre plate-forme, et les gens vont pouvoir commander des reproductions de bonne qualité, il faudra qu’ils payent, et on va utiliser les photos libres qui sont sur notre plate-forme. » Ils en ont entièrement le droit. Les auteurs eux-mêmes l’ont accepté. Mais quand FlickR a fait ça, vous avez eu une énorme levée de boucliers, de toute la communauté, enfin d’une bonne partie de la communauté, disant que FlickR se comportait de manière déloyale et qu’il profitait des images qui étaient sur la plate-forme. Et y compris de gens qui avaient eux-mêmes accepté de ne pas mettre de clause non commerciale, ce qui est très étrange quelque part, parce qu’ils autorisent l’usage commercial, ils devraient, normalement, accepter l’usage que fait FlickR de leurs photos. Et il y a eu un débat qui a duré pendant des semaines, et FlickR a même été obligé de revenir en arrière, alors qu’en fait c’était FlickR qui était dans son bon droit ; ils avaient tout à fait le droit de le faire. Mais ça vous montre quand même la tension entre… Voilà, un usage par une entreprise et pourtant des contenus qui étaient sous licence libre.

Je vous mets un autre exemple de problème entre l’usage de contenus libres par les entreprises et les licences libres. Également il y a deux ans, ce problème qu’il y a eu, vous savez la faille de sécurité Heartbleed9, qui menaçait l’ensemble de la sécurité du Web. Pourquoi ? Parce qu’il y a un logiciel qui s’appelle OpenSSL, qui gère les certificats de sécurité dans les échanges entre sites internet qui, en fait, était un logiciel libre et qui était développé par une toute petite communauté de développeurs. Mais toutes les grosses entreprises, les grands sites internet, avaient pris l’habitude d’utiliser ce logiciel pour sécuriser les communications. Or, comme ce logiciel était développé par un nombre trop faible de personnes, il a fini par comporter une faille de sécurité, parce que la qualité d’un logiciel est directement liée au nombre de gens qui contribuent : plus il y a de gens qui contribuent à un logiciel, plus il y de gens qui le vérifient, plus il y a de gens qui garantissent sa qualité. Et là, en fait ce qui s’est passé, c’est que des tas de géants du Web – on avait Google, Yahoo et compagnies – utilisaient ce logiciel, mais sans contribuer en retour. Ce qui a fait qu’il y a eu une énorme pression sur un tout petit groupe de personnes pour maintenir une brique qui était devenue essentielle à la sécurité du Web tout entier. Ça, en fait, c’est ce qu’on appelle une tragédie des communs. Parce que vous avez un commun qui est surexploité, comme un champ peut l’être, par des personnes qui en font un usage commercial et qui le laissent péricliter parce qu’elles ne participent pas à son entretien en retour. Ça, ça vous montre que même dans des communs immatériels, il peut y avoir des tragédies des communs qui résultent, en fait, d’une absence de réciprocité. Si l’entreprise était, quelque part, obligée de contribuer en retour aux logiciels qu’elle utilise, il n’y aurait pas ce phénomène.

Du coup, ce qui est très marrant, c’est que après ça, comme ça a créé un énorme problème de sécurité, il y a un fork qui s’est créé qui s’appelle LibreSSL10 qui là est financé par les gens du Web qui ont compris qu’ils avaient intérêt à payer des développeurs pour assurer cette brique libre de sécurisation.

Voilà, donc ça c’était un peu pour planter le décor.

La question c’est : est-ce qu’on peut reprendre le travail d’écriture de licences pour imposer cette réciprocité ? Comment est-ce qu’on fait pour le formuler ? Et sur quelle base, en fait ? Et à qui on impose cette réciprocité dans l’usage d’un commun, notamment en cas d’usage commercial ?

Le premier, un des premiers, qui a vraiment fait une proposition de ce type, c’est une personne qui s’appelle Dmitry Kleiner, c’est un Allemand, qui a écrit la Peer Production License, licence de production entre pairs. Donc il écrit une licence en reprenant la licence Creative Commons NC, à usage non commercial, mais il la modifie. La clause dit : « Vous pouvez utiliser la ressource pour un usage commercial si, et seulement si, vous êtes une entreprise ou un collectif coopératif où tous les gains financiers, les surplus, les profits et les bénéfices produits par cette entreprise ou ce collectif sont distribués aux travailleurs ». Donc ce n’est pas une clause non-commerciale classique, c’est-à-dire qu’elle n’interdit pas tous les usages commerciaux, mais elle ne permet l’usage commercial qu’à ceux qui sont organisés strictement en mode coopératif. Donc en gros, si on le traduit en langage un peu marxiste, ce sont uniquement les structures où la propriété des moyens de production va aux travailleurs. Donc ce sont des coopératives très poussées.

Il fait cette proposition et donc, là, on passe à un modèle, moi j’appelle ça de discrimination organique, c’est-à-dire que la licence regarde qui vous êtes, en fait. Est-ce que vous êtes une entreprise classique, fondée en société avec des actionnaires que vous allez devoir rémunérer – donc ce modèle classique des entreprises qu’on connaît aujourd’hui – ou est-ce que vous êtes organisé en mode coopératif ? Et si vous n’êtes pas organisé en mode coopératif, vous devez payer. Ce n’est pas interdit d’utiliser le logiciel, mais vous allez devoir payer. Et il y a pas mal de gens qui ont dit que ça c’est un progrès par rapport à la licence simplement copyleft – Share Alike, ça crée une obligation de réciprocité renforcée. Vous devez reverser les améliorations que vous avez faites au logiciel, mais en plus de ça, si jamais vous n’êtes pas organisé en mode coopératif, vous devez payer.

Ce que ça change, ce genre d’approche, c’est que vous réinjectez une grosse dose de politique dans la question. Parce que Dmitry Kleiner fait partie d’un groupe, un collectif qui s’appelle Telekommunisten. Il se revendique ouvertement du marxisme, c’est-à-dire d’une forme de marxisme appliqué au numérique et son mouvement, il a appelé ça le Copyfarleft, c’est-à-dire que c’est un jeu de mots sur copyleft, ça veut dire extrême gauche d’auteur. Copyleft, c’est la gauche d’auteur par rapport au copyright qui est le droit d’auteur, lui il veut être au Copyfarleft, c’est-à-dire l’extrême gauche d’auteur. Vous voyez. Donc ça réintroduit quand même une dose de politique et de jugement par rapport au fonctionnement de l’économie qui n’était pas du tout vraiment si présente que ça dans le monde du logiciel libre.

Cette proposition, la Peer Production License est publiée, pas très utilisée, il faut le dire, et puis quelque temps plus tard, on a une deuxième proposition qui vient, qui est faite par deux personnes qui s’appellent Primavera De Filippi et Miguel Vieira, qui proposent une autre licence où, en fait, ils font une critique de ce qu’a fait Dmitry Kleiner. Ils disent : « Le problème ce n’est pas tellement qu’une entreprise soit une coopérative ou pas, après tout peu importe, le problème c’est qu’elle contribue aux communs ou pas. Eux, ils écrivent une licence disant : « Si une entreprise est une société classique mais si, par exemple, elle libère ses données en open data, ou si, par exemple, elle contribue volontairement à un logiciel comme fait IBM, alors elle devrait pouvoir aussi utiliser la ressource. Donc il faut qu’on écrive une licence qui ne s’attache pas à la nature de la structure, mais à ce qu’elle fait concrètement et si elle a un comportement effectif de contribution aux communs. »

Et après, ils introduisent aussi une idée disant que ce serait bien que quand l’entreprise contribue aux communs elle fasse aussi une rétribution des contributeurs et ils proposent une sorte de système de mesure en token, c’est-à-dire en « jetons », pour mesurer, par exemple si on prend pour un logiciel libre, combien vous avez fait de contributions à ce logiciel et si jamais il y a une rétribution d’une entreprise, eh bien en fonction du nombre de contributions que vous avez faites vous devriez toucher plus de parts de cette rétribution.

Donc là ça change quand même beaucoup l’idée de base, mais vous voyez, là on passe d’une logique où on discriminait selon les types d’acteurs à une logique où on va voir comment se comportent les acteurs effectivement et qui n’exclut pas forcément les sociétés du système.

Donc Michel Bauwens suit, s’intéresse beaucoup à ces questions-là, dans la Peer to Peer Foundation, il dit explicitement dans son discours – maintenant il réfléchit beaucoup à la transition vers un modèle où l’économie des communs deviendrait dominante ou au moins significative dans l’économie mondiale – et il explique qu'un des éléments, selon lui, pour faire ce passage à l’échelle c’est d’utiliser des licences à réciprocité. Il a un discours assez critique vis-à-vis du logiciel libre. Il dit : « Le plus communiste la licence, le plus ultralibéral la pratique. Plus la licence est ouverte, plus, en fait, vous permettez à des acteurs, qui n’ont aucunement l’intention d’aller contribuer en retour, de piocher dans la ressource et de ne pas du tout se mouiller dans l’économie des communs. » Lui, il dit qu'il faut qu’il y ait une clause qui oblige ces acteurs-là à contribuer en retour et il dit : « Ça permettra un flux de financement de l’économie capitaliste traditionnelle à une économie des communs, qui a besoin de ce flux pour devenir autre chose qu’une sorte de résidu aux marges du capitalisme. » Et tant qu’il n’y a pas ce flux, c’est très difficile, en fait, d’imaginer que l’économie des communs puisse devenir majoritaire.

À partir de là, il y a eu une sorte de foisonnement d’écriture de licences, et chacun y est allé de son invention, avec des choses parfois assez bizarres, mais il y a des choses assez intéressantes, et on voit un foisonnement d'écriture aujourd’hui de licences. Là je vous en ai mise une qui est une licence espagnole, qui s’appelle la licence CopySol. C’est un peu la licence, si vous voulez, pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Ils ont écrit un manifeste de la libération, très, très dur sur l’anticapitalisme et, en gros, si vous ne respectez pas une sorte de déclaration des droits qu’ils ont créée, vous ne pouvez pas bénéficier de la licence. Donc c’est très restrictif en termes de qui peut réutiliser la ressource.

Vous avez une autre licence qui a été écrite qui s’appelle la licence FabLab, qui est faite pour la fabrication d’objets et l’open hardware. Là, ce qui est intéressant, c’est que c’est une licence qui a une clause de réciprocité qui dit : « Pour réutiliser cette ressource de manière commerciale, vous devrez contribuer en retour, mais vous devrez contribuer à ce commun-là, c’est-à-dire à cette ressource-là ». Par exemple vous avez une voiture open source, si vous voulez vendre cette voiture open source, vous devez financer ce projet-là et pas n’importe quel autre projet open source. C’est ce que j’appelle de la réciprocité directe. Vous devez financer le projet que vous utilisez et pas un autre projet.

Vous avez cette licence-là, qui est assez ancienne, qui s’appelle la licence IANG11. IANG ça veut dire IANG ain’t no GNU, c’était une grosse critique de la licence GNU GPL, qui était assez critique du propos de Richard Stallman. Cette licence dit : « Vous pouvez réutiliser la ressource, mais vous êtes obligé, déjà, d’avoir une comptabilité complètement transparente – donc vous devez montrer vos comptes – et vous devez permettre de rentrer dans la gouvernance de votre projet. » Donc c’est réciprocité par ouverture de la gouvernance. Intéressant. Si jamais une ressource comme ça était très utilisée, le schéma de gouvernance deviendrait assez complexe.

Là, j’ai vu ça cette semaine : licence Fair Source License12. Alors là, eux, ils ont trouvé un moyen assez simple de faire un critère d’application. Ils disent : « C’est une licence open source, vous pouvez réutiliser y compris dans un cadre commercial, mais la licence elle va avoir un petit numéro – donc par exemple ça va être Fair Source 25, Fair Source 50, Fair Source 60. S’il y a plus de 60 personnes dans votre organisation qui utilisent le logiciel, vous devez payer. Donc c’est une sorte de licence d’échelle : si vous êtes petit vous avez le droit de l’utiliser, mais si vous êtes gros vous devez payer. Voilà.

FairlyShare License, licence française, qui est faite là pour les données, en fait. Eux, ce sont des gens qui réfléchissent, par exemple, je ne sais pas si vous vous rappelez quand Instagram a été racheté par Facebook, donc ils se sont vendus je ne sais plus combien de centaines de millions de dollars, mais il n’y a eu aucune rétribution des gens qui avaient mis des photos sur Instagram. Eux, ils veulent palier à ce problème-là. Ils disent : « Utilisons ce type de licence qui dit vous avez le droit d’utiliser ma ressource, mais si jamais vous revendez la plate-forme, vous serez obligé de rétribuer chacun des contributeurs selon une clef de répartition », qui, pour l’instant, n’est pas très claire et, à mon avis qui serait extrêmement compliquée à déterminer.

Je vais passer assez vite. Je cite quand même celle-là qui est très intéressante, c’est la licence Contributive Commons13 qui a été écrite, en grande partie, par Maïa Dereva, qui travaille à Lille avec Simon – il y a plein de gens de Lille qui ont fait ce type de licence – qui est une licence est assez compliquée à expliquer. Mais en gros, si vous voulez, qui va très loin parce qu’elle remet même en cause, quasiment, le concept même de licence, qui commence par dire : « On veut construire des communs sur des licences qui s’appliquent même si les gens ne se rencontrent pas. » Comment peut-on construire du commun sans organiser une rencontre concrète ou une discussion concrète avec les gens ? Comment est-ce qu’il peut y avoir du commun avec des licences qui permettent à des gens situés à l’autre bout de la planète de réutiliser les ressources sans rentrer en contact directement ? Donc c’est une licence qui imagine des moyens, en fait, de déclarer ses valeurs, notamment à travers un code social qui permette à chacun d’afficher ses intentions, et qui construirait carrément une sorte d’écosystème complet de réciprocité. Idée intéressante, mais là vous supprimez la notion même de licence. Et dans le logiciel libre, ça a eu quand même une certaine importance, pour permettre, justement, de ré-ajouter des coûts de transaction qui sont extrêmement forts. Parce que quasiment, pour chaque usage, vous allez devoir retourner à la personne qui a mis la ressource sous cette licence pour discuter avec elle et négocier. Donc en fait, là vous supprimez la notion de licence. Ça redevient une négociation à chaque fois, même si elle est encadrée par tout un système. Il y a quasiment une obligation de renégocier à chaque fois l’usage de la ressource.

Donc voilà. Vous voyez un petit peu le système.

Moi, j’avoue qu’au début j’étais assez enthousiaste par cette idée, mais je constate quand même depuis maintenant, allez on va dire presque quatre/cinq ans qu’elle a été lancée, qu’il y a très peu de ces licences qui sont effectivement utilisées. Il y a peu de projets, finalement, qui les utilisent ou qui aient réussi à fonctionner avec ces licences et personne n’a vraiment réussi à en écrire une qui tenait la route. Parce que toutes ces tentatives sont assez bancales, en fait. Il y a quelque chose qui est très compliqué.

Donc on a fini par se dire qu’une chose qui manque dans le système, c’est l’histoire d’un label. Par exemple, si vous dites : « OK, la structure peut réutiliser la ressource si elle contribue au commun. » OK. Donc moi je suis une entreprise, je veux jouer le jeu, je vais vous dire c’est quoi un commun ? C’est quoi contribuer à un commun ? Comment vous le définissez ? À partir de quel seuil on aura considéré que j’ai fait une contribution à un commun ? Est-ce que si je fais un don à Wikipédia, par exemple, c’est une contribution à un commun ? Si je libère mes données en open data c’est une contribution aux communs ? Sous quelle licence, en fait ? Il y a un besoin de définition, si vous voulez. Vous ne pouvez pas vous contenter de quelque chose d’aussi vague que la contribution aux communs.

Or, si vous connaissez un petit peu ce milieu, définir ce qu’est un commun, c’est une des choses les plus redoutables au monde. On a vu avec Simon : on peut citer plein d’exemples de communs, mais comment je vais savoir que tel tiers-lieu, par exemple, c’est vraiment un commun. C’est très complexe en fait. Donc il y a un problème de définition.

Il y a des tas de gens qui ont essayé de mettre en place des systèmes d’étiquetage pour que les projets puissent eux-mêmes se déclarer comme des communs. Ça c’est un système qui s’appelle Move Commons14, qui a été fait pas une personne qui s’appelle Bastien Guerry. Vous pouvez, par rapport à des critères, vous catégoriser vous-même pour voir si vous êtes, ou non, un commun. J’avais mis aussi tout le travail que vous faites à Unisson15 autour de Lille et Simon tout à l’heure nous a montré ces grilles, en fait, où ils ont fait des critères qui permettent de catégoriser les initiatives pour voir selon différents points si on est plutôt dans le commun, ou pas. Critère de typologie qui est très intéressant.

Il y a des gens qui disent : « Pourquoi réinventer la roue ? » Après tout, on vient d’avoir une loi sur l’ESS qui donne les critères, en fait. La loi ESS, la loi Hamon, est passée et elle a fixé, en fait, une définition de l’économie sociale et solidaire dans la loi. Définition qu’on a ici : « Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; une gestion avec des répartitions des bénéfices. » Et ça, ça donne lieu à un label, en fait. C’est-à-dire que si vous voulez vous déclarer aujourd’hui économie sociale et solidaire, vous pouvez demander un label et vous serez comparé aux critères de la loi. Donc là, on aurait une possibilité de raccrocher la licence à quelque chose qui existe, si vous voulez, qui est le critère ESS. Par contre, il faut vraiment être d’accord avec la philosophie de l’ESS et rentrer dans ce système-là. On pourrait imaginer la licence de Kleiner, la Peer Production License, mais raccrochée aux critères de l’ESS de la loi française. Petit problème, quand même, la loi française elle est française et les projets, comme disait Simon, ils sont souvent mondiaux. Donc il risque d’y avoir un problème au niveau national.

Aux États-Unis, vous avez un statut qui s’appelle la Public Benefit Corporations, où une entreprise se donne elle-même une charte qu’elle ne pourra plus modifier, en fait. Ce sont des chartes de valeur. Par exemple, vous avez un réseau social qui s’appelle Ello, qui s’est créé, qui s’est fixé comme principe de ne jamais revendre les données personnelles de ses utilisateurs. Il s’est créé sous forme Public Benefit Corporations, ce qui fait qu’il s’est lui-même légalement lié à cette obligation et il ne pourra plus jamais la lever.

Vous avez la plate-forme Kickstarter qui est aussi une Public Benefit Corporations aux États-Unis, et donc qui s’est liée avec des obligations qu’ils ne pourront plus lever.

Vous avez eu toute une réflexion, en France aussi, avec plusieurs rapports qui sont parus. Un, c’est un rapport Lemoine sur la transformation numérique de l’économie, qui a mis des choses intéressantes. Par exemple, il avait proposé de créer un 1 % open, c’est-à-dire une obligation pour les entreprises de consacrer au moins 1 % de leur budget à des projets open un peu sur le principe du 1 % culturel. Il avait proposé de créer une chose qu’il appelait la responsabilité numérique des entreprises sur le modèle de la RSE, vous savez, la responsabilité sociétale des entreprises, qui aurait pu concerner l’usage des données personnelles et des choses de ce type, et l’idée de créer un droit individuel à la contribution sur le modèle du droit individuel à la formation, disant que vous pouvez transformer votre DIF – votre droit individuel à la formation – en journées de temps de contribution à des projets libres. Et votre employeur serait obligé, ou alors au moins, s’il veut bénéficier de la réciprocité, ça, ce serait une preuve de réciprocité : j’autorise mes employés à, une semaine par an, contribuer à un projet open ou à un commun.

Donc il y aurait moyen, si vous voulez, légalement, de créer un statut applicable qui permettrait aux entreprises de savoir, en fait, comment elles peuvent contribuer aux communs.

Pour les administrations, c’est pareil on pourrait dire qu'il faut qu’il y ait une part dans les marchés publics qui soit nécessairement consacrée à des projets libres ou open.

Il y a toute la question aussi, mais je ne veux pas rentrer dans ces détails-là puisque vous allez en parler, l’autre jour, de savoir est-ce qu’il faut que la réciprocité aille jusqu’à rémunérer les contributeurs ? C’est le gros sujet dans les communs, c’est-à-dire est-ce qu’être réciproque c’est aller jusqu’à donner une rétribution financière aux individus qui contribuent aux communs ?

Je vous montre juste un exemple. À une époque Wikipédia avait pensé faire ça, et ils ont créé un système qui s’appelait la WikiMoney : donc plus vous contribuez à Wikipédia, plus vous auriez touché, en fait, de ces jetons de WikiMoney qui vous auraient donné, à un moment donné, une rémunération. Et en fait, ça a déclenché une polémique énorme dans la communauté de Wikipédia. Il y a un mouvement qui s’est créé, de contestation, qui s’appelait les WikiSchtroumpfs, qui ont milité pour ne pas que ce système entre en application parce qu’ils disaient que ça allait corrompre complètement la motivation des contributeurs à Wikipédia : si vous savez que la contribution peut vous ramener un retour financier, ça change complètement vos ressorts psychologiques de contribution à Wikipédia. Et donc, ils voulaient préserver Wikipédia de cette chose-là. Mais il y a des tas de projets, et d’ailleurs on le voit avec les systèmes type Liberapay qui réfléchissent, quand même, à trouver des systèmes de rétribution individuelle. Parce que si on veut, ce que je vous disais tout à l’heure, aller vers des communs de subsistance, il faut bien que les gens, les contributeurs, aient un retour et ce retour, le retour financier est difficilement dépassable. C’est-à-dire comment faire pour subsister, sutouttelle que notre économie est construite, sans que ça se matérialise par un retour financier ? C’est assez complexe.

Je vais passer là-dessus. Et je vais arriver à ma dernière partie.

Donc moi j’en arrive au stade où ces questions-là sont essentielles. Ce sont, peut-être même, les questions les plus importantes qu’on ait à aborder. Parce que si on ne s’affronte pas à ces questions sur le statut de la contribution et le fait de donner un statut social à la contribution et de permettre au contributeur de vivre de ses activités ou, au moins, d’avoir un retour, on n’arrivera jamais à faire un passage à l’échelle. Ou alors, ce sera réservé à vraiment des privilégiés qui ont du temps libre. Donc on est sur des questions essentielles. Par contre, je suis au stade où je ne suis plus certain que ce soient des licences qui nous permettent d’arriver à ce résultat. Parce que, pour l’instant, personne n’a réussi à en écrire une qui fonctionne. Donc quelles sont les autres pistes ?

Juste avant la loi travail, le CNNum a fait un rapport – d’ailleurs rapport que le gouvernement a complètement jeté à la poubelle, mais c’est assez dramatique parce qu’en fait il y avait des pistes extrêmement intéressantes dans ce rapport, il faudrait d’ailleurs le ressortir maintenant – et notamment, le rapport proposait de créer un droit individuel à la contribution, comme je vous l’ai dit tout à l’heure avec le DIF, transformer le droit à la formation en droit à la contribution, et là il y a quelque chose d’intéressant, si vous voulez. C’est-à-dire quand vous êtes employé, quand vous êtes salarié, eh bien votre employeur doit accepter de financer une part de projet contributif et il donnait, en fait, des critères. Après, l’énorme écueil, on s’en rend compte, c’est que ça nous rend dépendants d’une définition de ce qu’est un commun et une définition solide. Et là, on a eu des discussions dans la communauté : certains n’étaient pas d’accord parce qu’ils craignaient que ce soit l’État, en fait, qui ait le pouvoir de définir ce qu’est un commun et ce qui n’est pas un commun. Et ça, c’est une vraie question, parce que si l’État a le pouvoir de dire : « Wikipédia OK, mais OpenStreetMap, non », ça donne un pouvoir à l’État qui est très fort. Comment est-ce qu’on peut concilier ça avec un droit aux communs de, eux-mêmes, se reconnaître comme communs. C’est très compliqué.

Après, vous avez des pistes du côté des partenariats public/privé, qui peuvent être assez intéressantes. Là je vous ai mis un projet qui s’appelle Open Law16. C’est un projet qui s’est créé à partir du moment où l’État a mis en open data les données législatives. Il y a des gens qui ont dit : « Il y a toutes les données de la loi et de la jurisprudence qui sont maintenant open, elles sont réutilisables, et ils ont fait une structure qui s’appelle Open Law où ils réunissent des entreprises, des acteurs publics et des acteurs des communs. Ils obtiennent des financements et ils veulent construire les communs du droit ouvert, c’est-à-dire, en fait, des briques essentielles qui permettront d’utiliser au maximum le potentiel de ces données. Et dans ce cadre-là, ils ont créé un statut de contributeur rémunéré aux communs. Donc si vous venez apporter vos compétences pour ces projets, ils ont un budget et ils vous rémunèrent pour votre participation au commun. Et par contre, tout ce qui est produit dans ce cadre-là, reste libre. Donc là, il y a peut-être une piste pour arriver à un financement.

Donc voilà, j’arrive au bout. Vous voyez c’est un sujet important, complexe, mais j'ai tendance à penser quand même que ce sera incontournable, y compris pour la communauté des communs, de s’affronter à ces questions. C’est pour ça que je pense aussi que ce qui est présenté autour des assemblées des communs est extrêmement important parce que nous avons besoin d’en discuter, y compris entre nous. La communauté des communs n’est pas du tout homogène. Chaque commun a une très forte spécificité et il faut qu’on arrive à avoir cette discussion-là. Et ce travail-là, qui a été fait au niveau des territoires, de créer des assemblées des communs, c’est sûrement le bon cadre pour aborder aussi ces questions-là et monter, petit à petit, en généralités. Et après il faudra aller voir le politique. aussi, parce que ces choses-là, à mon avis, peuvent difficilement quand même… Et il y a tout le gros débat sur le revenu de base aussi, qui entre en considération. Ce sera très difficile, à mon avis, de ne pas aller voir, à un moment, le politique avec des propositions fortes sur ces sujets-là.

Voilà un petit peu ce que j’avais à vous dire sur les licences à réciprocité.

Applaudissements

Public : Comment Google participe, contribue, à Wikipédia ? Sous quelle forme ?

Lionel Maurel : Sous une forme financière. En fait, Google verse des subventions à Wikipédia et qui sont conséquentes. Si vous voulez, Wikipédia, sa structure de gouvernance, c’est d’être appuyé sur la Wikimedia Foundation qui héberge sur ses serveurs l’encyclopédie, en fait, mais qui n’a pas de rôle, normalement, direct dans l’écriture. C’est la communauté elle-même qui s’organise pour éditer Wikipédia. Par contre, c’est quand même l’infrastructure qui sous-tend Wikipédia et ils lancent aussi des projets de développement qui peuvent être importants sur l’évolution de l’interface ou des projets parallèles. Donc c’est un aspect important. Et Google finance fortement Wikipédia.

Il y a aussi la question de Google, on ne le sait pas vraiment, mais Google, certainement, a fait en sorte que les pages Wikipédia apparaissent en premier quand vous tapez un mot. Quand vous tapez un mot, n’importe quel mot, en général, les deux/trois premiers résultats, ce sont des résultats qui viennent de Wikipédia. Et ça aussi c’est une forme, si vous voulez, de coup de pouce énorme qu’ils ont donné à l’encyclopédie.

Et il y a des questions sur les liens entre Wikipédia et Google qui sont complexes, parfois douloureuses. Je voyais le board de Wikimedia, le nombre de personnes qui sont passées par Google est très important. Et en fait, pour moi, il y a deux risques mortels à un commun : il y a l’enclosure, donc destruction soit par L’État soit par le marché, mais le risque le plus fort c’est la capture et, notamment, la capture de la gouvernance. Et le risque peut venir de l’intérieur – vous avez quelqu’un qui s’empare du pouvoir, ça arrive. Il peut venir aussi de l’extérieur par des influences sur le commun.

Public : Et là, les contributeurs n’y voient pas d’inconvénient que ce soit Google qui… ?

Lionel Maurel : Jusqu’à un certain point. C’est-à-dire que par exemple, là dernièrement, il y a eu quand même ce vote qui a sanctionné la présidente de la Wikimedia Foundation, qui a été contrainte au départ par la communauté qui a voté. En fait, ce qui s’est passé, c’est que la Wikimedia Foundation a lancé un projet de moteur de recherche alors qu’en fait, la communauté n’avait jamais exprimé ce besoin. Il y plein de gens qui ont fait des liens avec, voilà, les liens, plus ou moins, et ça a conduit au départ de la… Donc le rôle de la communauté est central, parce que si la communauté n’a pas cette capacité de réaction face à des dérives possibles eh bien là, la capture de la gouvernance peut s’opérer. Encore faut-il pouvoir voter.

Public : Qu’est-ce qui se passerait si la communauté, si vraiment l’asso fait n’importe quoi ? Elle pourrait se faire absorber par une nouvelle asso, à mon avis. C’est aussi une manière de se protéger. Vous pouvez toujours forker.

Lionel Maurel : Oui.

Public : Là c’est toujours protégé par ça, mais d’autres communs plus matériels aussi.

Public : Un technicien informatique qui installe un Linux à un client sur son ordinateur, plutôt que Windows, installe un logiciel libre, gratuit, il n’a pas le droit de le vendre à son client, mais il a le droit de se faire rémunérer sur le travail d’installation ?

Lionel Maurel : Oui tout à fait. Ça c’est même un des modèles principaux du logiciel libre. Richard Stallman dit souvent : « Libre ne veut pas dire gratuit » : c’est-à-dire qu’il peut y avoir un usage commercial du logiciel et ça c’en est un. C’est-à-dire que vous vendez un service d’installation ou un service d’adaptation du logiciel aux besoins d’un client et vous vous faites rémunérer pour ça. En fait, ça c’est une économie, d’ailleurs tout à fait saine, de développement de services autour de la ressource. C’est même un des modèles principaux, économiques, autour du logiciel libre. D’ailleurs une autre chose aussi. La licence GNU GPL permet tout à fait à une entreprise, si l’entreprise se contente d’installer le logiciel et de l’utiliser à des fins internes, elle n’est pas obligée de repartager. Le déclenchement de la clause de partage à l’identique se fait si vous redistribuez une version modifiée du logiciel. Mais à des fins internes, vous pouvez tout à fait être une entreprise, utiliser le logiciel libre et vous n’avez aucune obligation de faire quoi que ce soit.

Public : D'accord. C’est une majorité d’entreprises qui contribuent à la création, à Linux. C’est-à-dire qu'une majorité du travail fait pour créer Linux est rémunéré ?

Lionel Maurel : Tout à fait.

Public : Puisqu’ils le font à l’intérieur de l’entreprise.

Lionel Maurel : Tout à fait. Vous avez à peu près 70 % du travail d’entretien du noyau Linux qui est fait par des salariés d’entreprises.

Public : Le reste c’est du bénévolat.

Lionel Maurel : Le reste ce sont des gens qui le font, des passionnés.

Public : L’entreprise a quand même un retour positif, parce qu’elle utilise après et elle profite du travail des autres entreprises sur les améliorations.

Lionel Maurel : Tout à fait. En fait, Dmitry Kleiner a développé un concept qu’il appelle « exvestment ». C’est l’inverse d’investissement. C’est-à-dire, au lieu qu’une entreprise investisse dans le développement de ressources internes, elle « exvestit », elle investit à l’extérieur dans une ressource qui ne sera pas à elle, mais elle va pouvoir profiter aussi de tous les autres « exvestements » que font les autres entreprises. Donc la ressource monte en qualité, beaucoup plus que ce qu’elle pourrait obtenir en investissant en interne. Il y a plein d’entreprises que font ce calcul. En fait, ces entreprises, c’est un peu comme une sorte de zone démilitarisée. C’est-à-dire qu’on va se dire : « On va se faire de la compétition, mais pas sur Linux. Là, sur Linux, on coopère. Par contre après, on va faire de la compétition sur d’autres secteurs où là, on va garder le comportement d’une entreprise classique. » Mais c’est assez intéressant parce que ça montre que même les entreprises ont intérêt finalement, parfois, à développer des choses ouvertes.

Un contre-exemple c’est, par exemple, ce que font Apple et Samsung, qui se font une guerre des brevets absolument terrible où ils ont breveté le moindre développement de leurs smartphones. Et dès que l’un essaye d’innover, il se fait attaquer par l’autre en justice, parce qu’on l’accuse d’avoir violé les brevets. Donc en fait, ces entreprises-là finissent par comprendre qu’elles auraient intérêt à ce qu’il y ait une sorte noyau démilitarisé dans lequel elles puissent puiser, sans risquer de se faire attaquer et où la qualité augmente, en fait. Apple et Samsung en sont très loin, si vous voulez. Mais IBM a compris ça. Ils ont compris qu’ils avaient intérêt, finalement, à ce qu’il y ait un commun au milieu, mais ça n’empêche pas qu’il y ait un marché autour. C’est ça qui est intéressant aussi. Ce n’est pas parce qu’il y a un commun quelque part que vous n’avez pas un marché possible. Oui ?

Public : Tu as présenté pas mal de licences, mais est-ce que, à un moment, est-ce qu’il ne serait pas intéressant aussi de se donner un moyen d’être sûrs que ces licences elles sont bien respectées, qu’elles sont bien acceptées. D’avoir une organisation, un petit peu, qui chapeaute, qui vienne dire – alors une organisation ou une communauté, je ne sais pas comment, quelle entreprise on pourrait prendre – mais qui vienne dire : « Attention, là,cette licence-là vous ne la respectez pas. » Parce que clairement, il y a énormément d’entreprises qui utilisent des produits sous licence sans respecter la licence parce que c’est plus simple de dire : « Je le cache et puis personne ne saura que j’ai utilisé le produit ». Contraindre à respecter toutes les licences qu’on va pouvoir.

Lionel Maurel : Oui, oui ! Ça, ça joue beaucoup. On remarque que les licences qui ont réussi à s’imposer étaient appuyées sur des structures de type fondation. C’est-à-dire que la GNU GPL s’appuie sur la Free Software Foundation qui garantit que les licences sont bien libres, qui a des avocats, aussi, qui peuvent soutenir. Et les Creative Commons c’est pareil. Il y a une Creative Commons Foundation qui joue un rôle important de maintien des licences, et qui peut faire du support juridique aussi. C’est sûr que les licences à réciprocité n’ont pas encore cette structure-là derrière. Il n’y en a aucune, même la Peer Production License, qui est peut-être celle qui est la plus visible, personne ne la soutient quoi ! Donc du coup, effectivement, ça limite.

Parce que c’est aussi un problème. Il y a une sorte de loi de la jungle des licences, c’est-à-dire que vous pouvez en écrire tant que vous voulez, si vous êtes le seul à utiliser votre licence, vous n’arriverez jamais à faire quelque chose. Ce qui compte dans la licence, c’est aussi le passage à l’échelle. Une fois qu’une licence est très utilisée, sa valeur augmente. C’est pour ça que les licences sont aussi un commun, en fait, et c’est typiquement un commun informationnel parce que les communs informationnels gagnent de la valeur plus ils sont utilisés. Donc si on ne s’organise pas autour de ces licences pour en faire un commun, elles n’arriveront jamais à s’imposer. Et après, est-ce qu’une licence peut encore s’imposer aujourd’hui ? Très complexe ; ça c'est très complexe ! Il y a une concurrence du Libre, il va y avoir une concurrence du Libre par rapport aux produits qui seraient adressés sous des licences à réciprocité. Si vous faites un nouveau système d’exploitation qui ne serait pas Linux et qui serait sous une licence à réciprocité, les entreprises vont vous dire : « De toutes façons, moi j’ai Linux. Pourquoi j’irais utiliser votre licence qui m’oblige à payer ». Donc est-ce qu’il reste encore l’espace suffisant dans le monde actuel pour développer ce genre d’approche, alors qu’il y a quand même une infrastructure de ressources vraiment libres ou open source qui est très développée. En fait, ça créerait encore un nouveau secteur : il y aurait le Libre, une sorte de communs à réciprocité renforcée et les ressources marchandes. Est-ce qu’il y a encore assez d’espace pour ça ? Ce n’est pas sûr. Ou alors il faudrait vraiment créer une ressource très, très utile, incontournable, tellement utile que même les entreprises seraient obligées de recourir à ça.

Public : Une des voies, moi je crois pas mal, c’est l’idée non pas d’imposer uniquement mais, du coup, d’inciter, ce qu’ils faisaient au musée ??? où ils listent les usagers commerciaux. Où on peut lister les usagers, en plus ce qu’ils font, comment ils contribuent et du coup ça va leur faire de la tune, mais c’est une attitude malsaine. C’est vraiment qui contribue, en fait, financièrement. Au moins ça les met en avant et ça ne met pas en avant ceux qui ne contribuent pas. Et après peut-être avoir une autre structure qui aide, par contre, énormément ceux qui ne contribuent pas. C’est une sorte de lobbies qui permet à la communauté qu'elle s'oppose ou elle empêche l’accès au marché. Ça incitera certains à réfléchir à un système de livre de comptes qui permet de lister les contributions.

Lionel Maurel : C’est pour ça que ça rassemblerait alors du coup, plus à un label, un peu comme, toutes proportions gardées, le commerce équitable ou le bio, si vous voulez. Si une entreprise veut se réclamer de ce label-là, elle est obligée de satisfaire certaines obligations. Après, le commerce équitable et le bio nous ont montré qu’il y avait de multiples façons de contourner ce genre de pratiques. Mais s’il y avait une sorte de label permettant de dire : « Je respecte la réciprocité envers les communs », peut-être que ça permettrait d’inciter des entreprises qui veulent afficher ce label d’adopter ce genre de comportement vertueux. Oui ?

Public : Est-ce qu’un contributeur aux communs, ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler un fonctionnaire, quelque part ? Par exemple aux États-Unis, tout ce qui est produit par la fonction publique va directement dans le domaine public et en même temps dans le pot commun.

Lionel Maurel : C’est vrai. Bien sûr.

Public : Il y a le statut de la fonction publique qui garantirait, justement, toutes les dérives.

Lionel Maurel : C’est là où on voit le rapport qu’il pourrait y avoir entre l’État et les communs. C’est-à-dire que oui, l’État peut se considérer lui-même comme un contributeur aux communs. Et on pourrait très bien considérer, comme ils font aux États-Unis, les agents fédéraux, par exemple tout ce que fait la NASA, toutes les photos de la NASA sont directement dans le domaine public. Donc tout ce que fait la NASA part directement aux communs. Et là, ils le font même, maintenant, pour leurs brevets. Oui, donc ce serait possible. Alors en France ce n’est pas du tout l’approche. La France a créé un truc qui s’appelle France Brevets, qui est une structure qui est faite pour valoriser les brevets. Le CNRS, par exemple, est très agressif sur le dépôt de brevets et incite ses chercheurs à déposer des brevets. Ils commencent, vous avez vu tout le débat qu’il y a eu sur l’utilisation du logiciel libre dans les ministères avec tous les contrats qui ont été signés avec Microsoft, c’est assez complexe. Donc pour l’instant, ce n’est pas vraiment l’approche de l’État français, mais ça pourrait être ça.

On parle, vous savez, du revenu de base. Il y a un autre système qui est envisagé qui s’appelle le salaire à vie. En fait, le salaire à vie c’est une forme de fonctionnarisation généralisée. On donne à toutes les personnes un statut et une rémunération au nom de l’intérêt général, si vous voulez, et tout le monde devient, quelque part un peu, une sorte de fonctionnaire. Après, ça pose la question de savoir jusqu’à quel point on a envie de placer notre confiance dans l’État, de placer notre statut dans l’État. Bon, moi je suis fonctionnaire, je suis mal placé pour vous dire ça. Mais quand même. Des fois, j’ai quelques réticences à me dire que y compris que la contribution aux communs dépende entièrement d’une sorte de statut de fonctionnaire, ça peut poser des problèmes de gouvernance aussi. Oui ça pourrait être une solution, mais…

Public : Ça revient au WikiSchtroumpfs de tout à l’heure.

Lionel Maurel : C’est ça.

Organisateur : Je crois qu’on va s’arrêter là. L’atelier du commun c’est fini.

• 1. SavoirsCom1 [11]
• 2. La Quadrature du Net [12]
• 3. GNU GPL - La licence publique générale GNU [13]
• 4. GNU GPL - Qu'entend-on par « copyleft » ? [14]
• 5. Histoires et cultures du Libre - Framabook [15]
• 6. Emacs [16]
• 7. Creative Commons France [17]
• 8. Dégooglisons Internet [18]
• 9. Heartbleed, faille de la décennie ? [19]
• 10. LibreSSL [20]
• 11. La licence IANG [21]
• 12. Fair Source License [22]
• 13. La licence Contributive Commons [23]
• 14. Move Commons [24]
• 15. Unisson - Facilitateur de communs libres [25]
• 16. Open Law, le droit ouvert [26]