L'April dans le cadre de sa mission de promotion et de défense du Logiciel Libre [5], publie des documents sur les principaux dangers rencontrés par celui-ci. Dans le cadre de son stage à l'April Ebticem KROUNA [6] a réalisé un mémoire dédié à l'analyse juridique d'une nouvelle technologie Microsoft : le "Secure Boot"1.
Elle a accepté de partager sur le site de l'April ce mémoire, intitulé "Le secure Boot : de l'informatique de confiance à l'informatique déloyale", qui pointe du doigt les rouages de cette technologie tant sous l'angle du droit de la concurrence que sous celui du droit de la consommation.
« Le secure boot est aujourd'hui l'un des exemples les plus alarmants de l'informatique dite de «confiance» que l'on pourrait potentiellement qualifier d'informatique déloyale2 », explique Ebticem Krouna. « Et pour cause, son intégration au sein du nouveau système d'exploitation Windows 8 commercialisé en masse auprès du grand public depuis octobre 2012 est controversée. De l'éviction caractérisée de ses concurrents sur le marché à l'atteinte aux libertés des utilisateurs, en passant par l'abus de position dominante, la légalité d'une telle technologie est pour le moins douteuse. Enfin, à ma connaissance,le secure boot n'a pas encore fait l'objet d'une analyse juridique et c'est donc tout l'intérêt de ce mémoire. Et cela d'autant plus qu'en mars 2013, elle a été l'objet d'une plainte déposée auprès de la Commission européenne 3. Il est fort probable que le secure boot sera au cœur d'une nouvelle saga judiciaire opposant la Commission Européenne à Microsoft ».
Le mémoire est disponible au téléchargement en version OpenDocument [7] et PDF [8].
L'analyse contenue dans ce mémoire ainsi que les termes utilisés n'engagent que son auteur4. Vous êtes encouragés à utiliser, copier, diffuser et modifier ce document selon les termes de la licence Creative Commons By Sa version 2.0 et ultérieure5.
- 1. Signifiant littéralement "démarrage sécurisé"
- 2. Il s'agit de l'un des 4 dangers [9] identifiés par l'April qui vise l'ensemble des technologies ayant pour objet de bloquer le fonctionnement des programmes qui ne sont pas autorisés par le fabricant de l'ordinateur.
- 3. Voir à ce sujet : Un collectif espagnol de linuxiens attaque le Secure Boot de Windows 8 [10]
- 4. Par exemple, concernant le terme "propriété intellectuelle [11]" voir le texte Vous avez dit « Propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage [12] de Richard M. Stallman
- 5. http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ [13]