Le ministère des Armées annonçait, en janvier, 2020, la conduite d'une étude pour s'équiper de poste de travail entièrement libre (système d'exploitation et logiciels de bureautique). Fin décembre 2021, en réponse à deux questions écrites de députés sur le sujet, le ministère annonçait enfin l'aboutissement de l'étude et donnait quelques brefs éléments concernant ses conclusions. L'April a demandé communication de cette étude.
Dans sa réponse à la question écrite de 2019 de la sénatrice Christine Prunaud qui l'interrogeait sur sa dépendance à Microsoft, le ministère des Armées avait annoncé, en janvier 2020, la conduite d'une étude pour s'équiper de poste de travail entièrement libre (système d'exploitation et logiciels de bureautique). Deux ans plus tard l'administration annonce enfin que cette étude est terminée, à nouveau en réponse à des questions écrites, celle posée par Philippe Latombe (Modem) – auteur notamment d'un rapport sur la souveraineté numérique1– et celle posée par Bastien Lachaud (LFI). Ce dernier pointe spécifiquement, dans sa question, la dépendance du ministère à Microsoft et fait le lien avec les accords Open Bar [4] successifs qui le lient à l'entreprise depuis 2007.
Alors que le contrat liant le ministère et Microsoft devait arriver à terme en 2021, il est important de savoir si cette étude est finalement allée à son terme et quels en sont les résultats. Aussi, [le député] souhaite savoir ce qu'il en est et si le ministère compte finalement s'affranchir de l'emprise qu'exerce implicitement Microsoft sur ses activités.
Sur la question de la dépendance à Microsoft, le ministère annonce que des « orientations précises ont été définies » et donne pour seul exemple sa décision de ne pas recourir au cloud commercial de l'entreprise. Aucune information sur la reconduite de l'accord Open Bar. Plus généralement, sur l'opportunité de s'équiper en poste de travail 100% libre, la réponse du ministère ne nous apprend pas grand chose, si ce n'est qu'aucun « obstacle technique résultant d'une éventuelle adhérence aux logiciels propriétaires » n'a été identifié et que « l'étude a également permis de cerner l'effort humain et financier supplémentaire qui serait à consentir pour réaliser la migration du parc de postes internet existants » (ce qui à priori était son objet même). Une réponse donc assez laconique, seule la lecture complète de l'étude permettra de comprendre les intentions de la Grande muette. Puisqu'il s'agit d'un document administratif l'April en a demandé communication.
Alors qu'un plan logiciels libres a été annoncé en novembre 2021 [5], en application d'un circulaire du Premier ministre pour une politique publique de la donnée et des codes source, et que l'April a accepté de participer à un « conseil d'expertise réunissant administrations et représentants de l’écosystème », une réponse rapide — sans besoin de saisir la commission d'accès comme c'est habituellement le cas – serait une démonstration appréciable de l'engagement du gouvernement sur ces questions.
- 1. Lire le communiqué de l'April sur le rapport du député, dont elle salue les conclusions sur le logiciel libre [6] : Rapport Latombe : systématiser le recours au logiciel libre dans les administrations, un enjeu de souveraineté numérique [7]