Mise à jour le 11 septembre 2013 à 23h20 : les amendements ont été rejetés. Le rapporteur du projet de loi avait pourtant émis un avis favorable mais un débat ayant eu lieu en commission le rapporteur souhaitait connaître l'avis du ministre avant de se prononcer définitivement. Le ministre Benoît Hamon a émis un avis défavorable avec un argumentaire honteux. Il a notamment invoqué l'action de la Commission européenne comme raison de ne pas agir (la Commission agirait déjà contre les pratiques déloyales de Microsoft, argument qui laisse rêveur les résultats étant maigres et la Commission s'enferme dans les pratiques qu'elle-même dénonçait il y a encore quelques années [4]); le fait que le candidat Hollande avait fait une promesse [5] à une association de professionnels et non aux consommateurs ; il a noyé le poisson avec des histoires hors sujet sur les mobiles ; a parlé de vente liée [6] et non de vente forcée... Les amendements ont été soumis au vote sans que le rapporteur ait le temps de dire s'il maintenait son avis favorable après les explications du ministre. Après le vote, un sénateur a signalé ce problème. Le rapporteur a alors maintenu son avis favorable mais le président de séance a considéré que le vote avait déjà eu lieu. Le compte-rendu des débats en ligne [7].
Mise à jour le 11 septembre 2013 à 21h30 : les sénateurs vont étudier les amendements lors de la séance de ce soir. Il est possible de suivre les débats sur site du Sénat [8] (il y a un flux vidéo lisible par des logiciels tels que VLC ou Totem).
Le mardi 10 septembre 2013, les sénateurs commenceront l'examen en séance publique du projet de loi consommation. Des dispositions concernant notamment les DRM, la vente forcée, le filtrage ou encore la neutralité du net sont présentes dans ce texte.
Si, contrairement à la première lecture à l'Assemblée, il n'y a pas d'amendement sur les DRM, certaines propositions restent importantes.
Il est donc crucial de contacter les sénateurs pour les sensibiliser à ces problématiques et pour leur demander de voter en faveur de ces amendements.
Des amendements sur la vente forcée
Le groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) a déposé l'amendement 458 [9] porte sur la vente par lot, et vise à limiter la vente forcée ordinateurs/logiciels1.
Le groupe écologiste a lui déposé un amendement semblable, l'amendement 228 rectifié [10]. Le texte de l'amendement est le même, seul l'objet (l'équivalent de l'exposé des motifs, qui explique le raisonnement derrière l'amendement) est différent.
Cet amendement sur la vente par lot avait d'ailleurs été déposé en commission des affaires économiques au Sénat par le sénateur Labbé. Il avait été retiré à la demande du ministre Hamon pour être retravaillé [11]. C'est l'amendement le plus important à faire adopter.
Le groupe CRC a enfin déposé l'amendement 459 [12], présenté comme un amendement de repli, et qui porte sur l'affichage des prix.
Comment agir ?
Il est possible d'agir en contactant dès maintenant par courriel les sénateurs voire (et/ou) en les appelant au téléphone. Le projet de loi sera en effet examiné en séance publique au Sénat à partir de ce mardi 10 septembre 2013.
Tous les sénateurs ne participeront pas forcément aux débats et aux votes en séance publique. Mais n'hésitez pas à contacter ceux de votre région (ou tout autre sénateur).
Le site NosSénateurs.fr [13] et celui du Sénat [14] vous permettent de trouver les informations utiles (courriel, téléphone). Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 1 42 34 20 00 pour être mis en relation avec un sénateur.
Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s'il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le sénateur compte faire. Un courriel copié/collé à partir d'un courriel type a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s'ils sont écrits dans un style personnel.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des sénateurs, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés (accès via un webchat [15]).
- 1. Sur cet amendement, voir également l'analyse du groupe de travail Racketiciel. [16]