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Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d'un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d'auteur de la Commission européenne dont l'article 13 imposerait aux plateformes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet.
Le 5 juillet 2018, à l'issue d'une mobilisation internationale incroyable, le Parlement européen réuni en séance plénière a rejeté le mandat de négociation interinstitutionnelle donné au rapporteur Voss par la commission « affaires légales », ou JURI, sur la base de son rapport voté en juin [5]1. Rapport qui reprenait dans les grandes lignes les dispositions liberticides de la proposition initiale. C'est grâce à cette première victoire que le texte est à nouveau soumis au vote des parlementaires ce mercredi 12 septembre et que nous pouvons obtenir le rejet de l'article 13. Nous devons pour cela rester mobilisés pour amplifier le rapport de force favorable initié en juillet.
Comment agir :
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L'action la plus efficace reste de contacter les parlementaires pour les appeler à rejeter l'article 13. Le site de la campagne Save Your Internet a fait peau neuve et propose des outils pour faciliter la démarche. On trouvera ainsi une chronologie avec des liens vers de la documentation pertinente [6] et une visualisation par pays et par groupe politique de la position de chaque parlementaire sur le sujet [4] (basée sur leur vote du 5 juillet).
Les informations pour contacter les parlementaires sont disponibles sur le site du Parlement [7].
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Un autre aspect important d'une telle campagne est de construire une large mobilisation en ligne. À cette fin une semaine d'action ou action week, est prévue du 4 au 11 septembre, avec, chaque jour, une thématique proposée. Les détails de la campagne devraient être disponibles dès le lundi 3 septembre sur le site de Save Your Internet.
Certains mots clefs sont régulièrement utilisés sur les réseaux sociaux (Mastodon ou Twitter notamment) : #saveyourinternet, #fixcopyright, #censorshipmachines, #deleteArt13. Ils permettent d'améliorer la visibilité d'une mobilisation sur le réseau concerné.
Plus spécifiquement une campagne sur Twitter s'est développée autour de deux autres mots clefs. #notAbot, en réaction à la campagne caricaturale des partisans de la directive [8], et #1in1Million, en lien avec une pétition dont le nombre de signatures se rapproche de la barre symbolique du million 2. Il s'agit de se prendre en photo avec ces mots clef visibles, le but étant de jouer sur l'impact visuel. Par exemple :
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Pour plus d'éléments sur la directive droit d'auteur nous vous invitons à consulter la page dédiée au droit d'auteur sur le site de l'April [10], ainsi que réécouter ou relire la transcription de l'émission « Libre à vous ! » du 3 juillet [11] où nous discutions des enjeux de cette directive.
- 1. Pour en savoir plus [12] sur la procédure législative européenne et l'étape de négociation entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen appelée « trilogue »
- 2. Cette pétition [13] étant hébergée par le site change.org dont l'utilisation pose problème, malheureusement [14], nous vous suggérons, si vous souhaitez la signer, de ne pas utiliser votre adresse courriel principale.