Pour un bénévolat valorisé appliqué au logiciel libre

La FSF France et l'April ont engagé une réflexion pour attribuer une valeur monétaire au travail réalisé par les bénévoles du logiciel libre. La valorisation des contributions volontaires est inscrite dans les règles de comptabilisation des associations depuis douze ans1, mais elle n'est pas réellement mise en oeuvre. Le capital que représente le soutien de ce bénévolat nombreux et expert n'est donc pas porté au crédit de l'association qui en bénéficie.

Concrètement, la fixation d'un taux horaire appliqué au travail du bénévole permettrait le calcul d'un montant qui serait intégré au budget de l'association, au même titre que n'importe quelle autre ressource. Le texte impose la nécessité d'une "information quantifiable et fiable"2 qui certifie la réalité du travail effectué. Dans le cas du logiciel libre, l'historique mémorisé sur les machines, qui enregistrent les dates d'interventions, les commentaires et la densité des changements opérés, répond à l'exigence demandée. En revanche, des spécificités liées aux conditions d'exercice du bénévolat requièrent des éclaircissements : qu'en est-il des salariés de SSII en situation d'inter-contrat, de la fixation du temps libre du chercheur, des aides des universités, du bénévole travaillant hors du territoire français ?

L'argumentaire réalisé par la FSF et l'April3 est en attente de validation officielle par un avocat fiscaliste4, les avis favorables obtenus à ce jour l'ayant été à seul titre privé. Une procédure de comptabilisation des heures effectuées pourrait alors être mise en place pour tous les bénévoles5. La présentation du poids économique réel de l'association faciliterait les négociations, le montant du chiffre d'affaires étant un critère décisif pour de nombreux interlocuteurs. Le travail du bénévole du logiciel libre serait pleinement reconnu comme participant à l'économie de la connaissance.

Article initialement publié sur le site de la FSF France.

• 1.

  Le règlement n° 99.01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, Chapitre III, Traitement des contributions volontaires en nature. Texte en ligne sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : Règlement n° 99.01 du 16 février 1999.

• 2.

  Extrait du texte, troisième paragraphe du Chapitre III : "Si l’association ou fondation dispose d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires significatives obtenues, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité".

• 3.

  L'Argumentaire pour le bénévolat valorisé présente le fondement et le fonctionnement du principe, exemples à l'appui :http://wiki.april.org/w/BenevolatValoriseArgumentaire.

• 4.

  Toute mise en relation avec un avocat à même de se positionner sur le sujet est la bienvenue. Contact : Loïc Dachary.

• 5.

  A ce jour, seuls les bénévoles membres de l'April ont cette possibilité.