[PC INpact] UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du Mercredi 11 Août 2010 :

« La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ». Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est adressée aux professionnels, aux politiques, aux associations de consommateurs, aux particuliers, bref à tous les acteurs. Derrière se cachent des problématiques d’importance : le filtrage et le statut des intermédiaires techniques, de plus en plus confronté à la pression des ayants droit. La consultation a été initiée par le Commissaire Michel Barnier, lequel se voit offrir un tremplin en or pour faire valoir ses positions pro ACTA/rapport Gallo. Tour d’horizon.  »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/actu/news/58735-michel-barnier-directive-ecommerce-acta.htm


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