[PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer-plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm

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* "[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook":http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm

Voir aussi: "Livre numérique: DRM gouvernemental contre l’amendement Attard!":http://www.savoirscom1.info/2013/11/19/livre-numerique-drm-gouvernemental-contre-lamendement-attard

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