Participez à la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »

Le gouvernement a lancé une consultation sur l'avant projet de loi « pour une République numérique » qui se termine le 18 octobre 2015. Ouverte à tous, elle a pour objectif de recueillir les avis de chacun sur le texte en cours d'élaboration. Chacun peut aussi proposer des amendements ou de nouveaux articles, avant que le projet de loi soit finalisé et déposé à l'Assemblée nationale. C'est une opportunité pour faire entendre notre voix.

L'April vous invite tous à participer : c'est en effet la première fois qu'un texte de loi du gouvernement est ainsi ouvert à la relecture et aux propositions citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres. La plate-forme dédiée permet de formuler son opinion. Malgré ses limites, c'est une opportunité de s'exprimer sur chacun des sujets, de formuler des amendements voire de nouveaux articles. Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il est donc important de regarder attentivement les propositions qui ont déjà été soutenues, afin d'éviter l'éparpillement des propositions.

L'April vous invite à soutenir notamment les propositions suivantes :

• Pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public
• pour la publication du code source des logiciels par le secteur public : ajouter le code source dans la liste des documents communicables
• Pour généraliser le recours aux systèmes libres et aux logiciels libres dans le secteur public : généraliser l'utilisation de GNU/linux dans l'administration et Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
• pour mettre un terme aux racketiciels (vente forcée ordinateur/logiciels) : Protection des correspondants et interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation

Vous pouvez également consulter les recommandations de la Quadrature du Net et celles de Wikimédia France.

Pour participer, il suffit de s'enregistrer sur la plateforme (il est possible de le faire directement à partir d'une adresse courriel). Vous pouvez ensuite voter pour les propositions qui vous semblent intéressantes, les commenter, ou proposer vos propres suggestions.

D'autres propositions sont également disponibles sur le pad de l'April http://pad.april.org/p/consultationrepunum. N'hésitez pas à compléter si vous en voyez d'autres qui vous paraissent intéressantes.

L'April précise cependant que si la réussite fonctionnelle du site est indéniable, de nombreux soucis techniques sont néanmoins à déplorer, de l'obligation d'utiliser Javascript à l'imposition de cookies et aux tracking par des entreprises tierces, et surtout l'utilisation d'un logiciel non libre. Lire à ce sujet l'article J'ai mal à ma republique-numerique.fr.

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l'état des contributions sur la plateforme de consultation.

La consultation s'achève le 18 octobre 2015.