[Numerama] La taxe pour copie privée dans la ligne de mire de Bruxelles

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du mercredi 13 avril 2011 :

« La Commission européenne reste déterminée à réviser les mécanismes de compensation pour la copie privée. Bruxelles envisage de relancer le débat entre les industriels et les ayants droit, afin d'aboutir à une réforme permettant d'harmoniser ce système à l'échelle européenne. Cette réforme s'inscrit dans une révision plus globale du système des droits d'auteur en Europe. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/18546-la-taxe-pour-copie-privee-dans-la-ligne-de-mire-de-bruxelles.html


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