Le 17 avril 2012 a été publié le projet de rapport de David Martin sur l'ACTA, qui demande le rejet par le Parlement européen de cet accord commercial "anti-contrefaçon", qui présente de nombreux dangers tant pour la liberté d'expression sur internet que pour l'interopérabilité ou que pour l'accès aux médicaments.
« Pour répondre à l'attente de nombreux citoyens
préoccupés par les questions de liberté à l'ère du numérique »,
Lionel Allorge, président de l'April, dans
une tribune publiée sur Mediapart le 6 avril 2012, aux candidats à la présidentielle
de répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.
François Bayrou, candidat du MODEM, a communiqué à l'April le 16 avril 2012 ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.
Eva Joly, candidate d'Europe d'Europe Écologie Les Verts, a communiqué à l'April le 16 avril 2012 ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Menottes numériques, les DRM (pour Digital Rights Management, gestion des droits numériques) sont ces dispositifs de contrôle qui restreignent les usages d’œuvres numériques, qu'il s'agisse de les lire sur un certain support, d'en faire des copies, de maîtriser la lecture, de bloquer le nombre de lectures par exemple. Elles concernent de nombreux types d’œuvres : films et musiques, mais aussi eBooks, jeux vidéos, ...
L'équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche à l'élection présidentielle, a communiqué à l'April le 13 avril 2012 les réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.
L'équipe de Jean-Luc Mélenchon nous a transmis les réponses à notre questionnaire avec le commentaire suivant :
L'économie du libre est en pleine croissance, avec un fort dynamisme des entreprises du secteur : d'après une étude de l'institut Harris Interactive (2010), 90% des entreprises innovantes françaises utilisent des solutions libres et 63% utilisent ces solutions en majorité. La croissance du secteur du Logiciel Libre est estimée à 30% en 2013.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
La question de la vente liée ordinateur/logiciels est un exemple quotidien des abus que rencontrent quotidiennement les consommateurs, et notamment les utilisateurs de logiciels libres : l'obligation de payer pour des logiciels qu'on n'a pas choisit quand on souhaite acquérir un ordinateur sur le marché grand public est en effet une pratique très répandue, bien qu'elle soit illégale.
Le 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis a rappelé dans une décision très claire l'interdiction de la vente liée ordinateur/logiciels. Elle y développe un argumentaire précis et intéressant, en arguant que la vente liée est une pratique commerciale déloyale en toutes circonstances car elle constitue une pratique commerciale agressive.
La question de l'e-administration est transversale, et touche aussi bien les questions d'interopérabilité et de standards ouverts que celle des marchés publics informatiques. En effet, les choix technologiques réalisés par les acteurs publics ont un impact tant sur le tissu économique que sur les citoyens : pérennité des données, utilisation de standards ouverts, choix des logiciels ...
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