Le 22 novembre 2012, la Commission européenne avait organisé un atelier sur les licences FRAND et les standards ouverts, à laquelle l'April était présente.
Le mardi 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté pour le règlement sur
le brevet unitaire : les eurodéputés ont finalement accepté
le texte malgré tous les risques juridiques, économiques et politiques sur lesquels nous les avions pourtant avertis1.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
À quelques jours du débat et du vote sur le projet de brevet unitaire les 10 et 11 décembre 2012, de
nouvelles informations viennent encore renforcer l'absence de viabilité
effective du projet :
La séance plénière sur les brevets unitaires est imminente, avec une date limite pour
le dépôt des amendements planifiée dans moins de 24 heures, mercredi 5 décembre 2012 à midi.
Eva Lichtenberger, une eurodéputée du groupe Vert/ALE, a envoyé le
mardi 4 décembre 2012 une lettre ouverte à tous les membres du Parlement européen,
les prévenant de la menace posée par le brevet unitaire et leur demandant de reporter
le vote afin d'avoir un vrai débat et de s'assurer de la légalité du « paquet brevet ».
Voici le contenu de sa lettre (traduction par nos soins) :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le dossier brevet unitaire atteint une étape clé au Parlement
européen. Il est encore possible d'amender le texte. Pour cela,
il faut appeler les eurodéputés avant le 5 décembre 2012 à
midi. Les entreprises sont également encouragées à signer une
déclaration.
Parce qu'il reste malheureusement bien des chatons à
sauver, que l'internet libre et le le logiciel restent menacés,
l'April, Framasoft et La Quadrature du Net viennent de relancer
une campagne « Pack Liberté 2 ».
Le 1er décembre 2012, l'April a répondu à la consultation publique lancée par le gouvernement sur l'action de groupe. Elle y a notamment souligné les dangers posés par la vente liée, et l'importance pour les consommateurs de pouvoir enfin acquérir des ordinateurs sur le marché grand public sans être contraint de payer pour des logiciels.
Le mardi 4 décembre 2012, Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, donnera une conférence à l'ESIEA sur le thème « politique et logiciels libres : quelles relations ? ».
La conférence se déroulera en salle V01 au 9 rue Vésale à Paris, de 18h30 à 21h. L'entrée est libre et ouverte à tous.
« Pack Liberté 2 » - Sauvez des chatons et les libertés
Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre
et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la
solution : « Pack Liberté 2 ».
Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.
1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.
Frédéric Couchet, délégué général de l'April, donnera une
conférence mercredi 28 novembre 2012 de 10h à 13h00 à l'université Paris 13. C'est une
conférence de présentation du logiciel libre pour des étudiants en
master en design d'interfaces et des étudiants en formation sur les
innovations en communication.
Le 15 décembre 2012 de 14h30 à 18h30 aura lieu la Journée
Dionysienne du Logiciel Libre à Saint-Denis (93200). Au programme :
présentation, démonstration et installation de logiciels libres tous publics et pour le monde associatif. Des exemplaires de notre guide Libre Association seront disponibles.
Cette journée aura lieu à la Maison de la jeunesse / Cyber-base municipale, 12 place de la résistance, 93200
Saint-Denis.
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les
enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens
d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés
informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
Printer-friendly version
