Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies1.
Titre : Comment les grands acteurs du web s’improvisent magiciens et jouent avec nos données personnelles Intervenant : Frank Rousseau Lieu : Bruxelles, RMLL Date : Juillet 2013 Durée : 57 min 11 Lien vers la vidéo.
Titre : Interopérabilité - Quels enjeux économiques Conf Pierre Jarillon RMLL 2013 Intervenant : Pierre Jarillon Lieu : RMLL - Bruxelles - Juillet 2013 Lien vers la vidéo : site des rmll Durée : 26 min
Framapad est l'un des services
plus dynamiques du réseau Framasoft (plus de vingt mille pads voient
le jour actuellement tous les mois). Il repose sur l'application libre
Etherpad. Framasoft a décidé de
mener une
campagne de financement participatif pour créer un plugin
Etherpad fortement demandé par la communauté.
Des lois censées vous protéger aux entreprises qui rêvent de tout savoir sur vous, il devient de plus en plus compliqué de garder sa vie privée « privée ». Ça l'est encore plus lorsque les principaux concernés vous répondent « Je n'ai rien à cacher. ». Cette affirmation est-elle vraie ? À quels risques nous expose-t-elle ?
Pourquoi et comment en sommes-nous arrivés à tout ceci et, plus important encore, comment faire pour prendre pleinement conscience que si... nous avons tous quelque chose à cacher.
Dans la continuité du projet de site Web clibre.eu qui a pour objet « la promotion des applications et logiciels libres et ressources & services en ligne libres » et dont la fonction principale est le recensement de logiciels libres, les personnes à l'initiative de ce service ont lancé une campagne de dons.
UFC-Que Choisir perd en appel son procès contre la vente forcée. Encore une fois, il apparaît qu'une action politique est nécessaire pour faire
respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.
Fin mai 2013, la députée Isabelle Attard avait adressé à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement de l'époque une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations et sur les dépenses en logiciel au sein du ministère et des administrations.
RevCamp sur le thème Révolutions Numériques - R[é]volutions Citoyennes avec Jean-Christophe Becquet, directeur d’APITUX et vice-président de l'April : L’OpenData avec mon public, j’en fais quoi ? vendredi 13 juin 2014 de 11h15 à 12h45, La friche Belle de mai 41 rue Jobin à Marseille.
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