[lesechos.fr] Luc Chatel veut donner aux consommateurs le choix des logiciels pré-installés sur ordinateur

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« ''Les Echos 03/07/08 - 17H49 - actualisé à 18:39:00'' http://www.lesechos.fr/info/hightec/300278014.htm
Un client qui voudra, par exemple, acheter un 'PC' ne sera plus obligé d'accepter le système d'exploitation Windows qui va avec et qui est inclus dans le prix de vente. Les 'ventes liées' sont dans le collimateur. Un groupe de travail se réunira à la rentrée.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé le 3 juillet des mesures pour faciliter le remboursement des logiciels pré-installés sur les ordinateurs. Les commerçants devront notamment afficher dans le magasin la somme auquelle le consommateur a droit s'il ne veut pas prendre le logiciel présenté. 'J'ai proposé que le montant du remboursement que peut toucher le consommateur soit affiché dans le rayon, et non le prix du logiciel', ainsi que 'la procédure à suivre', a indiqué le ministre à l'AFP.
Si le client choisit, par exemple, de ne pas acheter le système d'exploitation de Microsoft, Windows, il saura qu'il bénéficiera d'une 'déduction entre 50 et 100 euros', a-t-il précisé. Il s'agit de 'généraliser et de simplifier la procédure de remboursement', alors que les procès sur la vente liée ordinateurs-logiciels se multiplient en France. L'annonce est faite une semaine après la décision du Tribunal de grande instance de Paris de condamner la chaîne de magasins Darty à afficher, à côté des ordinateurs, le prix des systèmes d'exploitation pré-installés sur ces machines.
Une groupe de travail prévu à la rentrée
'L'objectif est d'avoir à la rentrée ce système d'affichage dans tous les magasins', a déclaré le secrétaire d'Etat. 'Une phase expérimentale' sera tout d'abord lancée avec 'les enseignes qui acceptent de jouer le jeu', avant 'des mesures réglementaires, de type décret'. Dans un second temps, le gouvernement veut donner au consommateur 'le choix entre des ordinateurs avec un système d'exploitation pré-installé et sans système, mais aussi entre plusieurs systèmes', tandis que 'les logiciels ne seraient activés que sur remise d'un code'.
Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée pour travailler sur le sujet. Ces mesures ont été soumises jeudi à l'ensemble des acteurs du secteur (associations, fabricants et distributeurs) lors d'une réunion avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La mesure sera appliquée, de gré ou de force
Les associations de consommateurs et de promotion des logiciels libres ont déploré l'attitude des constructeurs et des distributeurs. 'Ils ont tout rejeté d'un revers de la main. Nous avons le
sentiment qu'il va falloir leur imposer', a réagi Edouard Barreiro, chargé de mission sur les nouvelles technologies à l'UFC-Que Choisir.
Outre Darty, l'association de consommateurs a assigné en justice le fabricant d'ordinateurs Hewlett-Packard (HP), ainsi que le groupe français de distribution Auchan. Frédéric Couchet, délégué général de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April), s'est tout de même dit 'optimiste', soulignant que 'la DGCCRF a été claire sur le fait que les pouvoirs publics prendraient leurs responsabilités' si aucune avancée n'est constatée. »

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