[zdnet.fr] Copie privée : la taxe sur les DVD Blu-ray en bonne voie

Extrait de l'article du site par en date du :

« http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39380775,00.htm
Alors que son fonctionnement est examiné par le gouvernement, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, s'est penchée sur le cas des DVD Blu-ray.
Le 17 mars, les représentants de l'industrie audiovisuelle ont souhaité pouvoir présenter dès que possible une proposition de barème concernant ces DVD haute définition, afin qu'ils n'échappent pas à la redevance pour copie privée, au même titre que les DVD et CD actuels.
Toute la question est de savoir comment taxer ce support qui dispose d'une capacité de stockage près de cinq fois supérieure : 50 Go à comparer avec les 8,5 Go des DVD classiques en double couche.
Selon les ayants droit, le consommateur aura deux options face à cette capacité accrue : soit enregistrer une oeuvre en haute définition, soit enregistrer plusieurs oeuvres de moins bonne qualité. Mais du fait qu'il existe peu d'oeuvres disponibles au format HD, ils ont estimé que le Blu-ray servira d'abord dans le cadre de la seconde option. Ils considèrent donc que le montant total de la rémunération d'un DVD Blu-ray doit être supérieure à celle du DVD actuel (un peu plus d'un euro).
La poursuite des discussions sur ce dossier est à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission d'Albis prévue pour le 6 mai prochain. Un premier barème devrait y être présenté.
Par la rédaction, ZDNet France »

Lien vers l'article original :

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Retour à la page des revues de presse.