[zdnet.fr] Offensive des ayants droit en faveur de la redevance pour copie privée

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Société - Plus de cinquante organisations d’ayants droit s'associent pour défendre cette taxe alors qu’elle est largement critiquée, des industriels à François Fillon. Elles ne veulent pas la voir disparaître car elle participe au financement de la culture.
La redevance pour copie privée, appliquée aux CD, DVD, baladeurs et autres iPhone, est en danger, selon l'association « La Culture avec la copie privée ».
Nouvellement créée, elle a pour mission de défendre et promouvoir cette taxe dont la popularité n'a jamais été aussi bas.
« La copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays, car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d'intérêt général », explique le réalisateur Alain Corneau, son président.
La copie privée alimente « de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permet à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet. La suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public. »
Une redevance attaquée de toutes parts
La création de cette association intervient dans un contexte particulièrement difficile pour la redevance pour copie privée. Les industriels se plaignent qu'elle est la plus élevée en Europe, les cybermarchands estiment qu'elle porte atteinte à la concurrence et le gouvernement lui-même a récemment mis le feu aux poudres.
La semaine dernière, François Fillon s'est interrogé sur le fonctionnement de la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. Le Premier ministre s'est exprimé dans sa lettre de mission adressée à Eric Besson, en charge désormais du développement de l'économie numérique : « Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d'être examinées afin de disposer d'une procédure objective et transparente. »
Il faut rappeler que les représentants des industriels ont récemment quitté la table des négociations et que la représentativité des différentes parties prenantes n'est donc plus assurée au sein de la commission. Cela ne l'a d'ailleurs pas empêché de voter récemment la taxation de l'iPhone, qui entrera en vigueur le 1er mai.
Protéger les manifestations culturelles
L'association La Culture avec la copie privée regroupe 55 organisations (1) liées de près ou de loin à cette redevance. Elle a mis en ligne le site Copieprivee.org, où elle présente toutes les utilisations de la taxe. Un label « Copie privée » va également être apposé sur tous les documents de communication des manifestations culturelles, bénéficiant des ressources de la copie privée. Cela « afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui-même y participe ».
Avec sa déclinaison systématique à quasiment tous les supports numériques, à l'exception des disques durs internes d'ordinateurs, la redevance rapporte de plus en plus d'argent aux ayants droit. En 2006, elle a atteint ainsi 156 millions d'euros, contre 82 millions en 2000 et 36 millions en 1987.
25 % consacrés aux concerts et festivals
Les reversements des sommes perçues au titre de cette redevance s'établissent de la manière suivante. Pour le volet sonore : 50 % sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem (2), 25 % aux sociétés d'artistes-interprètes, et 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.
Pour le volet vidéo : un tiers pour les sociétés d'auteurs dont une partie prépondérante à la SACD (3), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.
Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25 % des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Une enveloppe de 38 millions d'euros en 2006. « La rémunération pour copie privée a ainsi permis de soutenir plus de 4 000 manifestations culturelles », assure l'association.
(1) Les membres du conseil d'administration de « La culture avec la copie privée » sont : Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, Unaf. (2) Sacem pour Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
(3) Sacd pour Société des auteurs compositeurs dramatiques. »

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