[Next INpact] Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm

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* "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm
* "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767
* "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html
* "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm

Voir aussi:

* "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime

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