[Next INpact] La proposition de loi Avia passe le cap de l'Assemblée nationale (¤)

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 5 juillet 2019 :

« Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats. »

Lien vers l'article original : https://www.nextinpact.com/news/108028-la-proposition-loi-avia-passe-cap-lassemblee-nationale.htm

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